Vertaling van "direction d'écoulement dues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écoulement direct | écoulement rapide de crue
direct flow | direct runoff

écoulement direct [ écoulement direct de surface | écoulement de surface direct | écoulement de surface immédiat ]
direct runoff [ immediate runoff | immediate run-off | direct surface run-off | direct surface runoff | direct run-off | surface runoff ]

écoulement direct | écoulement rapide de crue
direct runoff | direct flow | quickflow

direction d'écoulement | direction du courant | sens d'écoulement | sens du courant
direction of flow | flow direction

principes et directives de la FAO en matière d'écoulement des excédents
FAO Principles of surplus disposal and guidung lines

direction d'écoulement | direction du courant | sens d'écoulement | sens du courant
flow direction | direction of flow

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

direction d'écoulement [ sens du débit | sens d'écoulement ]
direction of flow

section due à un écoulement libre
free flow section [ free-flow section | open-channel section | open channel section ]

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions de l’article 27 ou de l’article 29 de la directive 2014/59/UE soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 32et 33 de ladite directive.
Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/59/EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 27 or 29 of Directive 2014/59/EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Articles 32 and 33 of that Directive.

Toutefois, la directive attribue aussi des périodes transitoires à toutes les catégories de produits pour donner aux fabricants et aux détaillants le temps d’écouler leurs stocks existants, dans la mesure où ils sont conformes à l’ancienne directive ou à d’autres dispositions légales en vigueur.
However, the Directive also foresees a transitional period for all product categories to give manufacturers and retailers time to sell off their existing stock insofar as it complies with the old Directive or other relevant legislation.

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une intervention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.
Member States shall ensure that for the purposes of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution]the general meeting may decide by a majority of two-thirds of the votes validly cast that a convocation to a general meeting to decide on a capital increase may be called at shorter notice than provided in paragraph 1 of this Article, provided that this meeting does not take place within ten calendar days of the convocation and that the conditions of Article 23 or 24 of Directive XX/XX/EU (early intervention triggers)are met and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Article 27 of that Directive.

la direction d’écoulement est clairement indiquée pour les composants hydrogène à écoulement directionnel;
hydrogen components with directional flow have the flow direction clearly indicated;

Toutefois, lorsqu'une entreprise d'investissement fournit à un client un prix qui satisferait aux obligations de l'entreprise d'investissement au titre de l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, si l'entreprise exécutait un ordre à ce prix au moment où il a été fourni, on doit considérer que l'entreprise satisfait à ces mêmes obligations si elle exécute l'ordre à ce prix après acceptation du client, pour autant que, compte tenu des modifications des conditions du marché et du temps écoulé entre l'offre de prix et son acceptation, le prix n'est pas manifestement périmé.
However, if an investment firm provides a quote to a client and that quote would meet the investment firm's obligations under Article 21(1) of Directive 2004/39/EC if the firm executed that quote at the time the quote was provided, then the firm will meet those same obligations if it executes its quote after the client accepts it, provided that, taking into account the changing market conditions and the time elapsed between the offer and acceptance of the quote, the quote is not manifestly out of date.

Plus de 18 mois se sont écoulés depuis l'échéance acceptée par les États membres pour la mise en œuvre de la directive et la Commission n'a aucune certitude quant à la protection des droits des consommateurs garantis par la directive dans ces pays.
We are now more than 18 months past the deadline Member States signed up to for implementation and the Commission still has no assurances that the consumer rights guaranteed in the Directive are, in fact, protected in these countries.

Lorsque la directive permet différentes mesures à la suite d'une décision sur le bien-fondé d'un cas (par exemple, rappel, destruction de marchandises ou écoulement en dehors des canaux commerciaux), celles-ci ne seront pas appliquées si le contrevenant a agi de bonne foi (c'est-à-dire ni intentionnellement, ni par négligence) et peut trouver un arrangement à l'amiable avec le titulaire des droits qu'il a enfreint.
where the Directive allows for various measures following a decision on the merits of a case (e.g. recall, destruction of goods or disposal outside commercial channels), this will not be applied where the offender has acted in good faith (i.e. neither intentionally nor through negligence) and can agree a fair settlement with the rightholder whose rights have been infringed

Elle comprend aussi les réservoirs éventuels pour l'agent de fonctionnement et les conduites de retour, mais non le moteur du véhicule (sauf aux fins du point 4.1.3.) ni l'entraînement entre celui-ci et la source d'énergie; 1.3.4.1. par source d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie qui fournit l'énergie sous la forme requise: pompe hydraulique, compresseur à air, par exemple; 1.3.4.2. par réservoir d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'énergie fournie par la source d'énergie est emmagasinée; 1.3.4.3. par réservoir de stockage, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'agent de fonctionnement est stocké à la pression atmosphérique ou à une pression proche de celle-ci; 1.4. Paramètres de direction 1.4.1. par effort à la commande de direction, la force appliquée à la commande de direction pour diriger le véhicule; 1.4.2. par temps de réponse à la direction, la période s'écoulant entre le début du mouvement de la commande de direction et le moment où les roues directrices atteignent un angle de braquage donné; 1.4.3. par angle de braquage, l'angle formé par la projection d'un axe longitudinal du véhicule et la ligne d'intersection du plan de la roue (plan central du pneu, perpendiculaire à l'axe de rotation de la roue) et de la surface de la route; 1.4.4. par forces de direction, toutes les forces agissant dans la timonerie de direction; 1.4.5. par rapport moyen de la direction, le rapport entre le déplacement angulaire de la commande de direction et l'angle de braquage moyen décrit par les roues directrices pour un braquage d'une butée à l'autre; 1.4.6. par cercle de virage, le cercle à l'intérieur duquel sont situées les projections au sol de tous les points du véhicule, compte non tenu des miroirs extérieurs et des indicateurs de changement de direction avant, lorsque le véhicule décrit une trajectoire circulaire; 1.4.7. par rayon nominal de la commande de direction, dans le cas d'un volant de direction, l ...
It also includes any storage reservoirs for the operating medium and the return lines, but not the vehicle's engine (except for the purposes of item 4.1.3) or its drive to the energy source; 1.3.4.1. Energy source means that part of the energy supply which provides the energy in the required form e.g. hydraulic pump, air compressor; 1.3.4.2. Energy reservoir means that part of the energy supply in which the energy provided by the energy source is stored; 1.3.4.3. Storage reservoir means that part of the energy supply in which the operating medium is stored at or near to the atmospheric pressure. 1.4. Steering parameters 1.4.1. Steering control effort means the force applied to the steering control in order to steer the vehicle; 1.4.2. Steering time means the period of time from the beginning of the movement of the steering control to the moment at which the steered wheels have reached a specific steering angle; 1.4.3. Steering angle means the angle between the projection of a longitudinal axis of the vehicle and the line of intersection of the wheelplane (being the central plane of the tyre, normal to the spin axis of the wheel) and the road surface; 1.4.4. Steering forces mean all the forces operating in the steering transmission; 1.4.5 Mean steering ratio means the ratio of the angular displacement of the steering control to the mean of the swept steering angle of the steered wheels for a full lock-to-lock turn; 1.4.6. Turning circle means the circle within which are located the projections onto the ground plane of all the points of the vehicle, excluding the external mirrors and the front direction indicators, when the vehicle is driven in a circle; 1.4.7. Nominal radius of steering control means in the case of a steering wheel the shortest dimension from its centre of rotation to the outer edge of the rim. In the case of any other form of control, it means the distance between its centre of rotation and the point at which the steering effort is applied. ...

Par décret ministériel du 16 avril 1987, les autorités italiennes avaient arrêté les modalités d'application du règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission du 11 novembre 1985 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré. Les conditions fixées par le décret pour l'importation de beurre d'intervention concentré étaient tellement rigoureuses qu'elles entravaient l'importation du beurre en cause. C'est pourquoi la Commission a engagé la procédure d'infraction contre cet Etat membre.
By ministerial decree of 16 April 1987 the Italian authorities adopted detailed rules for the application of Commission Regulation (EEC) No 3143/85 of 11 November 1985 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter.The conditions imposed by the decree for the importation of concentrated intervention butter were so stringent that they impeded the importation of the butter in question.The Commission therefore initiated an infringement procedure against Italy.

L'important incendie de produits chimiques survenu aux usines Sandoz à Bâle (Suisse) au mois de novembre 1986, qui a provoqué l'écoulement dans le Rhin d'importantes quantités de produits chimiques dangereux, a démontré la nécessité d'une application stricte de la législation communautaire sur les risques d'accidents majeurs des installations chimiques (directive du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, dite "directive Seveso").
1) The major chemical fire which occurred at the Sandoz plant at Basel, Switzerland, in November 1986, when large quantities of dangerous chemicals were swept into the Rhine, demonstrated the need for strict implementation of the Community legislation on major accident hazards from chemical plant, the so-called Seveso directive.