Vertaling van "directeurs d'établissement sous-commissaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-commissaire adjoint, Opérations dans les établissements [ SCAOE | sous-commissaire adjointe, Opérations dans les établissements ]
Assistant Deputy Commissioner, Institutional Operations

sous-commissaire adjoint de la concurrence [ sous-directeur adjoint des enquêtes et recherches ]
Assistant Deputy Commissioner of Competition [ Assistant Deputy Director of Investigation and Research ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) pour un commandant divisionnaire ou un directeur, le sous-commissaire désigné.
(b) in the case of a commanding officer or director, a designated deputy commissioner.

Elles représentent le transfert officiel et symbolique des responsabilités, des pouvoirs et des obligations liés au commandement d'un chef à un autre, peu importe qu'ils soient directeurs d'établissement, sous-commissaires régionaux ou directeurs de district.
They represent the formal symbolic passing of responsibility, authority, and accountability of command from one correctional leader to another, whether they are wardens, regional deputy commissioners, or district directors.

(4) Toutes les pièces que le Directeur de l’établissement de soldats doit légaliser en sa qualité corporative sont censées validement légalisées si elles sont revêtues dudit sceau et si la signature du Directeur de l’établissement de soldats est apposée sur ces pièces, le tout en présence d’une autre personne qui a signé son nom comme témoin; et toute pièce qui est supposée porter le sceau de la Commission d’établissement de soldats et qui a été scellée et signée en présence d’un témoin par un commissaire au nom de ladite Commission, ou qui est supposée porter le sceau du Directeur de l’établissement de soldats et être scellée et signée en présence d’un témoin par le Directeur de l’établissement de soldats, doit être admissible comme preuve devant tous les tribunaux du Canada, sans preuve de ce sceau, de cette apposition du sceau ou de cette signature.
(4) All documents which require execution by the Director of Soldier Settlement in his corporate capacity shall be deemed validly executed if the said seal is affixed and the name of the Director of Soldier Settlement is signed thereto, the whole in the presence of one other person who has subscribed his name as witness; and every document which purports to have been impressed with the seal of the Soldier Settlement Board and sealed and signed in the presence of a witness by a commissioner on behalf of the said Board or which purports to be impressed with the seal of the Director of Soldier Settlement and to be sealed and signed in the presence of a witness by the Director of Soldier Settlement shall be admissible in evidence in all courts in Canada without proof of any such seal or of such sealing or signing.

Murray, commissaire; D.G. Cleveland, commissaire adjoint, directeur des Ressources humaines; G. Zaccardelli, sous-commissaire, Direction générale; R. Charbonneau, commissaire adjoint, directeur des Services fédéraux; C.G. Allen, sous-commissaire, région du Centre; F.A. Richter, commissaire adjoint, directeur de la Gestion générale.
Murray, Commissioner; D.G. Cleveland, Assistant Commissioner, Human Resources Directorate; G. Zaccardelli, Deputy Commissioner, Director General; R. Charbonneau, Assistant Commissioner, Federal Services Directorate; C.G. Allen, Deputy Commissioner, Central Central Region; F.A. Richter, Assistant Commissioner, Corporate Management.

Ces mesures peuvent, sous réserve des articles 65 à 72, consister en des injonctions, des sanctions à l'encontre des membres de l'organe de direction et des directeurs ou la suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés de l'établissement de crédit en question.
Such measures may consist in injunctions, penalties, subject to Articles 65 to 72, against members of the management body and managers, or the suspension of the exercise of the voting rights attached to the shares held by the shareholders or members of the credit institution in question.

le commissaire responsable devrait cosigner – éventuellement sous la forme d'une assurance négative de façon à éviter toute atténuation des responsabilités attribuées aux autorisateurs – la déclaration fournie par le Directeur général étant donné que ceci comblerait l'écart entre les déclarations d'assurance individuelles du Directeur général et la déclaration d'assurance institutionnelle du Collège;
the responsible Commissioner should co-sign, possibly in the form of a negative assurance so as to avoid any undermining of the responsibilities attributed to the authorising officers, the declaration given by the Director-General, as this would bridge the gap between the Director-General's individual assurance declarations and the College's institutional assurance declaration;

– le commissaire responsable devrait cosigner – éventuellement sous la forme d'une assurance négative de façon à éviter toute atténuation des responsabilités attribuées aux autorisateurs – la déclaration fournie par le Directeur général étant donné que ceci comblerait l'écart entre les déclarations d'assurance individuelles du Directeur général et la déclaration d'assurance institutionnelle du Collège;
- the responsible Commissioner should co-sign - possibly in the form of a negative assurance so as to avoid any undermining of the responsibilities attributed to the authorising officers - the declaration given by the Director-General as this would bridge the gap between the Director-General's individual assurance declarations and the College's institutional assurance declaration;

14. attire l'attention, en particulier, sur les questions relatives à la responsabilité politique que cette situation soulève en matière de gestion financière et administrative, ainsi que les carences des systèmes de contrôle dans certains services; invite la Commission à présenter des propositions visant à modifier le code de conduite des commissaires et à introduire des modifications structurelles dans les relations entre les commissaires et les directeurs généraux, de façon à ce que le concept de responsabilité politique des commissaires pour les services placés sous leur autorité prenne tout son sens; estime qu'il est essentiel que le Président de la Commission dispose d'instruments lui permettant de veiller à l'application des dispositions de ce code;
14. Points in particular to the issues of political responsibility that this raises in matters of financial and managerial governance and the weaknesses of the control environment in some departments; calls on the Commission to make proposals for amending the Code of Conduct of Commissioners and structural changes in their relations with Directorates-General so as to make the political responsibility of Commissioners for their departments a meaningful concept; considers it essential that the President of the Commission has the measures at his/her disposal to ensure that the discipline of the Code can be applied;

ANNEXE REUNION INFORMELLE ENTRE LE COMMISSAIRE BJERREGAARD ET LES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT DES PAYS ASSOCIES Bruxelles, le 18 septembre 1995 LISTE DES PARTICIPANTS BULGARIE M. Georgi GEORGIEV Ministre de l'Environnement M. Ognyan VELEV Ministre adjoint de l'Environnement M. Evgeni IVANOV Ambassadeur, Chef de la mission de la République de Bulgarie auprès de la CE Mme Oreola IVANOVA Chef du département pour l'environnement en Europe du ministère de l'Environnement M. George TODOROV Conseiller auprès de la mission de la République de Bulgarie auprès de la CE ESTONIE M. Villu REILJAN Ministre de l'Environnement M. Allan GROMOV Chef du département des relations extérieures, ministère de l'Environnement M. Andres TALVIK Second secrétaire, Ambassade d'Estonie HONGRIE Mme Katalin SZILI Secrétaire d'Etat du ministère de la Protection de l'environnement et du développement régional M. Endre JUHASZ Ambassadeur, Chef de la mission de la République de Hongrie auprès de la CE LETTONIE M. Indulis EMSIS Secrétaire d'Etat à l'Environnement Mme Signe ZAKKA Haut responsable du département des projets LITUANIE M. Bronius BRADAUSKAS Ministre de l'Environnement et de la protection Mme G. KAPTURAUSKIENE Interprète POLOGNE M. Bernard BLASZCZYK Sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'Environnement M. Lesek BANASZAK Directeur du département de la coopération internationale du ministère de l'Environnement Mme Grazyna NIESYTO Expert en environnement à la mission de Pologne auprès de la CE Mme Agata MIAZGA Interprète REPUBLIQUE SLOVAQUE M. Jozef ZLOCHA Ministre de l'Environnement M. Jan LISUCH Ambassadeur, Chef de la mission de la République slovaque auprès de la CE M. Jozef SKULTETY Conseiller, Directeur du département des relations internationales du ministère Mme Anna Barbora STYKOVA Conseiller, département de l'intégration européenne du ministère de l'Environnement M. Juraj CUTH Second secrétaire de la mission de la République slovaque auprès de la CE Mme Lubica MIKULASKOVA Interprète ...
ANNEX INFORMAL MEETING BETWEEN COMMISSIONER BJERREGAARD AND THE MINISTERS OF THE ENVIRONMENT OF ASSOCIATED COUNTRIES Brussels, 18 september 1995 LIST OF PARTICIPANTS BULGARIA Mr Georgi GEORGIEV Minister of the Environment Mr Ognyan VELEV Deputy Minister of the Environment Mr Evgeni IVANOV Ambassador, Head of the Mission of the Republic of Bulgaria to the E.C. Mrs Oreola IVANOVA Chief of Department of Environment for Europe in the Ministry of the Environment Mr George TODOROV Counsellor to the Mission of the Republic of Bulgaria to the E.C. CZECH REPUBLIC Mr Frantisek BENDA Minister of Environment of the Czech Republic Mr Josef KREUTER Ambassador, Head of the Mission of the Czech Republic to the E.C. Mrs Alena BOKVAJOVA Deputy Director of the Department of International Relations of the Ministry of Environment ESTONIA Mr Villu REILJAN Minister of the Environment Mr Allan GROMOV Head of the Foreign Relations Department, Ministry for the Environment Mr Andres TALVIK Second Secretary, Embassy of Estonia HUNGARY Mrs Katalin SZILI State Secretary of the Ministry of Environmental Protection and Regional Development Protection and Regional Development Mr Endre JUHASZ Ambassador, Head of Mission of the Republic of Hungary to the E.C. LATVIA Mr Indulis EMSIS State Secretary of the Environment Mrs Signe ZAKKA Senior Specialist of Project Department LITHUANIA Mr Bronius BRADAUSKAS Minister of Environment and Protection Mrs G. KAPTURAUSKIENE Interpreter POLAND Mr Bernard BLASZCZYK Under-Secretary of State at the Ministry of the Environment Mr Leszek BANASZAK Director International Cooperation Department at the Ministry of Environment Ms Grazyna NIESYTO Environmental Expert at the Polish Mission to the EC Ms Agata MIAZGA Interpreter ROMANIA Mr Aurel Constantin ILIE Minister of Environment Mr Ion HORTOPAN Adviser to the Minister of the Environment Mr George DULCU Director, Ministry of Environment Mr Vasile GALGAU Minister-Councellor, Mission of Romania to the EC SLOVAK REPUBLIC Mr ...