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Assertion de réalité des opérations
Assertion relative à la réalité
Assertion relative à la réalité des opérations
Assertion sur la réalité
Assertion sur la réalité des opérations
Directeur des opérations relatives à la houille
OPers-METAS
Réalité
Réalité des opérations

Vertaling van "directeur opérations relatives à l'espace " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directeur, Opérations relatives à l'espace

Director, Space Research Operations


Groupe de travail sur les opérations relatives à l'atterrissage et l'attente à l'écart - SNA et Espace aérien - GT3 - TC [ Groupe de travail LAHSO - SNA et Espace aérien - GT3 - TC ]

Land and Hold Short Operations Working Group [ LAHSO Working Group ]


directeur des opérations relatives à la houille

director of coal operations


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occurrence assertion | assertion about occurrence | occurrence


Ordonnance de METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel [ OPers-METAS ]

Ordinance of 24 October 2012 on METAS Personnel [ PersO-METAS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(60) Observation générale nº 14 (2013) du Comité des droits de l’enfant; [http ...]

(60) CRC General Comment No 14; [http ...]


veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive ...[+++]

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum ...[+++]


‒ des améliorations apportées à la planification budgétaire ont eu pour résultat de réduire les virements entre chapitres et du titre I au titre II, par rapport à l'exercice précédent (la part des virements a été réduite de 6,81 % à 2,75 % du budget total); ‒ dans le but d'améliorer la gestion des situations de conflits d'intérêts, l'Autorité a adopté de nouvelles mesures relatives à l'indépendance et au processus de prise de décision scientifique, en décembre 2011, suivies par l'adoption de modalités d'application en mars 2012; ‒ pour empêcher que le p ...[+++]

- improvements in budgetary planning resulted in reduced transfers from chapter to chapter and from Title I to Title II, compared to the previous financial year (transfers were reduced from 6,81 % to 2,75 % of the total budget), - in order to improve the management of conflicts of interest situations, the Authority adopted a new policy on independence and scientific decision-making process in December 2011, followed by the adoption of implementing rules in March 2012, - in the interest of preventing the Authority's staff from moving directly from their position ...[+++]


9. prie le Conseil et la Commission de confirmer que les séries de données et les fichiers volumineux, comme ceux qui répertorient les opérations relatives à l'Espace unique de paiement en euros (SEPA), n'entrent pas dans le champ des données pouvant être demandées par le département du Trésor des États-Unis ou communiquées à celui-ci;

9. Requests the Council and the Commission to confirm that batches and large files such as those concerning transactions relating to the Single European Payment Area (SEPA) fall outside the scope of the data to be requested by or transferred to the US Treasury Department;


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9. prie le Conseil et la Commission de confirmer que les séries de données et les fichiers volumineux, comme ceux qui répertorient les opérations relatives à l'Espace unique de paiement en euros (SEPA), n'entrent pas dans le champ des données pouvant être demandées par le département du Trésor des États-Unis ou communiquées à celui-ci;

9. Requests the Council and the Commission to confirm that batches and large files such as those concerning transactions relating to the Single European Payment Area (SEPA) fall outside the scope of the data to be requested by or transferred to the US Treasury Department;


La Commission doit établir des mesures relatives à la gestion des courants de trafic aérien (ci-après «ATFM») de manière à optimiser les capacités d’utilisation de l’espace aérien disponibles et à améliorer les opérations de gestion des courants de trafic aérien.

The Commission is required to lay down measures regarding air traffic flow management (hereinafter ATFM) with a view to optimising available capacity in the use of airspace and enhancing ATFM processes.


Dans l'exercice de ses attributions concernant les dispositions des chapitres 4 et 5 du titre V, de la troisième partie, relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, la Cour de justice de l'Union européenne n'est pas compétente pour vérifier la validité ou la proportionnalité d'opérations menées par la police ou d'autres services répressifs dans un État membre, ni pour statuer sur l'exercice des responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure.

In exercising its powers regarding the provisions of Chapters 4 and 5 of Title V of Part Three relating to the area of freedom, security and justice, the Court of Justice of the European Union shall have no jurisdiction to review the validity or proportionality of operations carried out by the police or other law-enforcement services of a Member State or the exercise of the responsibilities incumbent upon Member States with regard to the maintenance of law and order and the safeguarding of internal security.


| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères 3)SE: le directeur général et 50 % au moins des membres du conseil d'administration doivent résider dans l'EEE (Espace économique européen).SE: le directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [3].SE: les étrangers et les cito ...[+++]

| Law on foreign companies’ branches (3)SE: the managing director and at least 50 per cent of the members of the board shall reside within the EEA (European Economic Area).SE: the managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [3].SE: foreign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wishes to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local authority a resident representative responsible for such activities.SI: the establishment of branch ...[+++]


1. Des mesures d'exécution relatives à la gestion des courants de trafic aérien sont établies conformément à la procédure visée à l'article 8 du règlement-cadre, de manière à optimiser les capacités d'utilisation de l'espace aérien disponibles et de renforcer les opérations de gestion des courants de trafic aérien.

1. Implementing rules for air traffic flow management shall be established in accordance with the procedure under Article 8 of the framework Regulation, with a view to optimising available capacity in the use of airspace and enhancing air traffic flow management processes.


1. Des mesures d'exécution relatives à la gestion des courants de trafic aérien sont établies conformément à la procédure visée à l'article 8 du règlement-cadre, de manière à optimiser les capacités d'utilisation de l'espace aérien disponibles et de renforcer les opérations de gestion des courants de trafic aérien.

1. Implementing rules for air traffic flow management shall be established in accordance with the procedure under Article 8 of the framework Regulation, with a view to optimising available capacity in the use of airspace and enhancing air traffic flow management processes.




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Date index: 2021-11-26
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