Vertaling van "directeur de la section d'appel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur de la Section d'appel de l'immigration [ directrice de la Section d'appel de l'immigration ]
Immigration Appeal Division director

Directeur de la Section d'appel
Chief Appeals Officer

directeur de centre d'appels | directrice de centre d'appels | responsable de centre d'appels
call center manager

directeur de la section commerciale | directrice de la section commerciale
business unit manager

directeur des poursuites et appels spéciaux [ directrice des poursuites et appels spéciaux ]
director, special prosecutions and appeals

comité directeur de branche ou section
managing committee of the branches or sections

Section de l'appui aux appels de fonds
Fund-raising Support Section

Section des appels
Appeals Division

Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)
Criminal Division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En règle générale, les activités de prêts et d'emprunts des BND respectant les principes directeurs énoncés aux sections 2.1 à 2.3 ci-dessus ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques en raison de l'indépendance dont jouissent ces banques à l'égard des pouvoirs publics, en ce qui concerne tant les décisions de prêts que les membres de leurs organes de direction.
Lending and borrowing by NPBs meeting the guiding principles set out in sections 2.1 to 2.3 above is generally accounted for outside the general government statistics because lending decisions are taken at arm's length from the government and the members of the NPB's governing bodies are independent from the government.

En particulier, un instrument dédié aux PME qui cible tous les types de PME disposant d'un potentiel d'innovation, au sens large, est créé dans le cadre d'un système unique de gestion centralisée et est essentiellement mis en œuvre selon une logique ascendante au travers d'appels ouverts permanents adaptés aux besoins des PME, tels qu'ils sont énoncés sous l'objectif spécifique "Innovation dans les PME" figurant à l'annexe I, section II, point 3.3.a). Ledit instrument prend en compte l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" défini à l'annexe I, section II, point 1, et chacun des objectifs spécifiques de la priorité "Défis de société" décrits à l'annexe I, section III, points 1 à 7, et il est mis en œuvre de manière cohérente.
In particular, a dedicated SME instrument that is targeted at all types of SMEs with an innovation potential, in a broad sense, shall be created under a single centralised management system and implemented primarily in a bottom-up manner through a continuously open call tailored to the needs of SMEs as set out under the specific objective "Innovation in SMEs" in Point 3.3 (a) of Part II of Annex I. That instrument shall take account of the specific objective "Leadership in enabling and industrial technologies" set out in Point 1 of Part II of Annex I and each of the specific objectives under the priority "Societal challenges" set out in Points 1 to 7 of Part III of Annex I and shall be implemented in a consistent manner.

L'échange de lettres visé à l'article 1er, paragraphe 6, a lieu entre le directeur général administratif et la représentation permanente de l'État membre concerné s'agissant du directeur général et du directeur général adjoint de l'EMUE ainsi que de toutes les fonctions de directeur ou de chef de section, et entre le directeur général de l'EMUE et la représentation permanente de l'État membre concerné s'agissant de toutes les autres fonctions.
The exchange of letters referred to in Article 1(6) shall take place between the Chief Operating Officer and the Permanent Representation of the Member State concerned for the Director-General of the EUMS, the Deputy Director-General of the EUMS and all Director and Branch Chief appointments, and between the Director-General of the EUMS and the Permanent Representation of the Member State concerned for all other appointments.

Chaque année, les États membres d'Artemis communiquent au directeur exécutif, au plus tard à une date déterminée par le comité directeur, leurs engagements financiers nationaux réservés à des appels de propositions devant être lancés par l'entreprise commune Artemis, compte tenu de la portée des activités de R D bénéficiant d'un soutien et concernées par les appels;
Every year, ARTEMIS Member States shall communicate to the Executive Director by a date determined by the Governing Board their national financial commitments reserved for calls for proposals to be launched by the ARTEMIS Joint Undertaking taking into account the scope of the supported R D Activities addressed in the calls;

Chaque année, les États membres d'ENIAC communiquent au directeur exécutif, au plus tard à une date déterminée par le comité directeur, leurs engagements financiers nationaux réservés à des appels de propositions devant être lancés par l'entreprise commune ENIAC, compte tenu de la portée des activités de R D bénéficiant d'un soutien et concernées par les appels;
Every year, ENIAC member States shall communicate to the executive director by a date determined by the governing board their national financial commitments reserved for calls for proposals to be launched by the ENIAC Joint Undertaking taking into account the scope of the supported R D activities addressed in the calls for proposals;

mai de chaque année au plus tard, le directeur redistribue entre les parties les LMD attribuées pour une année entière à des navires qui ne les ont pas utilisées, conformément à la section II, ou qui les ont perdues de toute autre façon. À cette fin, le directeur applique la formule établie conformément à la section I, point 5, après l'avoir adaptée conformément aux points a), b) et c) ci-dessous.
No later than 1 May of each year, the full-year DMLs assigned to those vessels that have not utilised them, pursuant to Section II, or have otherwise forfeited them, shall be redistributed among the Parties by the Director, consistent with the formula established pursuant to Section I, paragraph 5, but after first adjusting such formula as set forth in subparagraphs (a), (b) and (c) below.

Avant de déterminer le nombre de LMD pouvant être réattribuées en vertu des dispositions de la présente section, le directeur déduit un tiers des LMDM calculées conformément aux dispositions de la section I, paragraphe 5, qui sera attribué à tout navire ayant déposé une demande de LMD pour le second semestre avant le délai de rigueur fixé conformément à la section I, paragraphe 1.
Prior to establishing the number of DMLs available for reallocation under this section, the Director shall deduct one third of the ADML calculated pursuant to Section I, paragraph 5, for allocation to each vessel requesting a second-semester DML prior to the deadline established pursuant to Section I, paragraph 1.

2. Le premier jour ouvrable du mois d'avril de chaque année, le directeur redistribue entre les parties les LMD attribuées pour une année entière aux navires qui ne les ont pas utilisées, conformément à la section II, ou les ont perdues d'une autre façon. À cette fin, le directeur applique la formule établie conformément à la section I, point 5, mais après avoir adapté ladite formule conformément aux points a), b) et c) ci-dessous.
2. On the first working day in April of each year, the full-year DMLs assigned to those vessels that have not utilised them, pursuant to Section II, or have otherwise forfeited them, shall be redistributed among the parties by the Director, consistent with the formula established pursuant to Section I, (5), but after first adjusting such formula as set forth in subparagraphs (a), (b) and (c).