Vertaling van "directement à l'encontre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'écriture directe des plaques [ système direct ordinateur/plaque | système direct de l'ordinateur à la plaque | système de l'ordinateur-à-la-plaque | direct à la plaque ]
computer-to-plate system [ direct-to-plate system | direct-to-plate typesetting system ]

chargeur à direction à glissement [ chargeur à direction différentielle | mini-chargeur à direction articulée | chargeuse skid steer ]
skid-steer loader [ skid-steer | skid steer loader ]

moteur de véhicule à pile à combustible alimenté directement à l'hydrogène [ moteur à pile à combustible directement alimenté à l'hydrogène ]
direct hydrogen automotive fuel cell engine [ direct hydrogen-fuelled cell engine ]

boîtier de direction à vis et galet | direction à vis et galet
worm and roller steering gear

boîtier de direction à crémaillère | direction à crémaillère
rack-and-pinion steering gear | rack and pinion steering gear | rack-and-pinion steering | rack and pinion | rack steering gear

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire
direct inward dialing | DID | direct dialing-in

sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]
direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire
DDI | DID (États-Unis) | Direct dialling-in | Direct inward dialing

étranglement direct à bras croisés | nami-juji-jime
nami-juji-jime | cross strangle | two arms crosswise strangle

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, certains États membres déclarent n’avoir mis en place que des mesures qui transposent et mettent en œuvre la directive 2009/52/CEdu 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (dite «directive sur les sanctions à l'encontre des employeurs») (par exemple la Pologne ou la Hongrie).
Furthermore, some Member States report having in place only measures which transpose and implement Directive 2009/52/ECof 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third country nationals (so-called Employers' Sanction Directive) (e.g. PL or HU).

Je sais que cette approbation va à l'encontre des directives du plus haut tribunal de Colombie-Britannique et de la Cour d'appel et qu'elle va aussi à l'encontre des souhaits du groupe représentant cette Première nation, entre autres.
I understand this approval went against directions by the British Columbia Supreme Court and the appeal court, as well as against the wishes of this First Nations group and many others.

Les actions des députés de Toronto-Centre et de Cardigan, et peut-être d'autres députés, vont directement à l'encontre de l'esprit des règles concernant les envois postaux de la Chambre des communes, et je crois qu'elles vont aussi à l'encontre de la lettre de la loi, qui, évidemment, interdit non seulement de faire de tels envois postaux dans une circonscription représentée par un autre député, mais aussi de le faire en utilisant l'argent des contribuables.
The actions of the members for Toronto Centre, Cardigan and possibly others are in direct contradiction of the spirit of the rules governing House of Commons mailings and, I believe, in contradiction of the letter of the law, which of course was to not only not direct such mailings into a riding held by another member but to do so with taxpayers' dollars.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0052R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ( JO L 168 du 30.6.2009 ) // Rectificatif à la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - «Journal officiel de l'Union européenne» L 168 du 30 juin 2009
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0052R(01) - EN - Corrigendum to Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals ( OJ L 168, 30.6.2009 ) // Corrigendum to Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals - Official Journal of the European Union L 168 of 30 June 2009

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0052 - EN - Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 18 juin 2009
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0052 - EN - Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 18 June 2009

Nous pensons que le projet de loi va directement l'encontre des engagements pris envers les autochtones lundi dernier.
We think the bill flies in face and is in direct contrast to the commitments made to aboriginal people last Monday.

a)rendre à l'encontre du contrevenant supposé une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle, à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d'une astreinte lorsque la législation nationale le prévoit, que les atteintes présumées à ce droit se poursuivent, ou à subordonner leur poursuite à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droit; une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l'encontre d'un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle; les injonctions à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin sont couvertes par la directive 2001/29/CE.
(a)issue against the alleged infringer an interlocutory injunction intended to prevent any imminent infringement of an intellectual property right, or to forbid, on a provisional basis and subject, where appropriate, to a recurring penalty payment where provided for by national law, the continuation of the alleged infringements of that right, or to make such continuation subject to the lodging of guarantees intended to ensure the compensation of the rightholder; an interlocutory injunction may also be issued, under the same conditions, against an intermediary whose services are being used by a third party to infringe an intellectual property right; injunctions against intermediaries whose services are used by a third party to infringe a copyright or a related right are covered by Directive 2001/29/EC.

rendre à l'encontre du contrevenant supposé une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle, à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d'une astreinte lorsque la législation nationale le prévoit, que les atteintes présumées à ce droit se poursuivent, ou à subordonner leur poursuite à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droit; une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l'encontre d'un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle; les injonctions à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin sont couvertes par la directive 2001/29/CE.
issue against the alleged infringer an interlocutory injunction intended to prevent any imminent infringement of an intellectual property right, or to forbid, on a provisional basis and subject, where appropriate, to a recurring penalty payment where provided for by national law, the continuation of the alleged infringements of that right, or to make such continuation subject to the lodging of guarantees intended to ensure the compensation of the rightholder; an interlocutory injunction may also be issued, under the same conditions, against an intermediary whose services are being used by a third party to infringe an intellectual property right; injunctions against intermediaries whose services are used by a third party to infringe a copyright or a related right are covered by Directive 2001/29/EC.

Les décisions prises à l'encontre de l'Espagne et du Luxembourg se rapportent à deux directives : la directive 94/15/CE de la Commission adaptant au progrès technique la directive 90/220/CEE du Conseil relative à dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, et la directive 94/51/CE de la Commission adaptant au progrès technique la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
The decisions in relation to Spain and Luxembourg concern two directives, Commission Directive 94/15/EC adapting to technical progress Council Directive 90/220/EEC on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms; and Commission Directive 94/51/EC adapting to technical progress Council Directive 90/219/EEC on the contained use of genetically modified micro-organisms.

Ces mots iraient à l'encontre de la direction voulue à l'article 90 de même qu'à l'encontre de l'amendement de clarification proposé par la SOCAN et qui vise à instaurer une disposition de non-dérogation claire de sorte que les créateurs établis n'aient pas à payer pour les nouveaux droits [.]
These additional words would thus go against the intended policy underlying section 90 as well as the intent of SOCAN's proposed clarifying amendment, that is, to establish a clear and effective non-derogation provision so that existing creators do not pay for the newly created rights.