Vertaling van "dire que l'avant-projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant dire droit | avant faire droit
injunction | interlocutory judgment | provisional judgment

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives
Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Non, je veux dire l'avant-projet de loi qui se trouve dans les documents budgétaires.
I'm a little confused as to why you have a five-year plan.

Par la suite, la résolution du Parlement sur les orientations relatives à la procédure budgétaire pour 2009 (adoptée en mars 2008) et l'état prévisionnel (c'est-à-dire l'avant-projet de budget du Parlement de mai 2008) mettaient nettement l'accent sur l'urgence à la fois politique et budgétaire que l'institution attachait à la résolution de cette question.
Subsequently, the Parliament's resolution on the budgetary guidelines for 2009 (in March 2008) and its budgetary Estimates (i.e. the Parliament's preliminary draft budget of May 2008) both contained clear statements as to the political and budgetary urgency it attached to resolving this issue.

Bien que ce tribunal n'ait pas directement donné son opinion sur la constitutionnalité de la définition traditionnelle du mariage, il s'est dit d'avis que l'avant-projet de loi qui lui était soumis, ou du moins l'essentiel de cet avant-projet, c'est-à-dire le changement de définition du mariage, était constitutionnel.
While the court did not rule directly on the constitutionality of the traditional definition, it did accept that the legislation put forward, at least the main part of it, the change in the definition of marriage, was constitutional.

Je les remercie d’avoir eu la courtoisie d’assister à ce débat mais, pour être sincère, je dois dire que la proposition du Conseil consécutive à l’appréciation de l’avant-projet de budget et visant à supprimer 272 postes n’est pas la bienvenue dans ce contexte; elle est par ailleurs tout à fait irréaliste à la lumière de l’élargissement.
I thank them for their courtesy in attending this debate, but I have to say candidly that, against this background, the cut of 272 posts proposed by Council in its judgment on the provisional draft budget is unwelcome and, in the light of enlargement, unrealistic.

L'avant-projet de budget s'élève à environ 100,3 milliards d'euros, c'est-à-dire qu'il atteint pour la première fois la barre des 100 milliards d'euros.
The preliminary draft budget totals around EUR 100.3 billion, i.e. we have crossed the EUR 100 billion mark for the first time.

En dépit de ce qui a été établi dans les années antérieures, le budget 2001 définit cependant aussi - et sans équivoque - des priorités politiques et je crois pouvoir dire, au terme des discussions de ces derniers mois, qu'il y a une très grande concordance entre les priorités énoncées dans l'avant-projet de budget de la Commission et celles du Parlement.
Despite the fact that figures are determined by previous years, the Budget 2001 also sets clear political priorities and, following discussions over recent months, I think I can say that the priorities in the Commission’s preliminary draft budget tally to a large extent with Parliament’s priorities.

Hors dépenses agricoles, l'avant-projet de budget prévoit, par rapport à l'année précédente, une augmentation de 1 % pour les crédits d'engagement, c'est-à-dire pour les engagements financiers qui peuvent être contractés.
Without agricultural expenditure, the preliminary draft budget makes provision for an increase in commitment appropriations, i.e. the financial commitments which can be entered into, of 1% in comparison with last year.

Autrement dit, toutes les lettres qui, au dire du secrétaire parlementaire, étaient favorables au projet de loi C-61 avaient en fait été écrites en 1992 et 1993, soit avant l'élection de l'actuel gouvernement et avant même que le projet de loi C-61 n'en soit à l'étape de la rédaction, c'est-à-dire bien avant qu'il ne soit présenté à la Chambre des communes (1020) Nous avons examiné de plus près le contenu de ces lettres, ayant constaté que, même si leurs auteurs souscrivaient aux concepts des sanctions administratives pécuniaires et des transactions visant le respect de la loi, ils souhaitaient avoir l'occasion de prendre connaissance de la mesure législative, lorsqu'elle aurait été rédigée, et dire ce qu'ils en pensaient.
In other words all the letters the parliamentary secretary suggested indicated support for Bill C-61 were written in 1992 and 1993, which is before the current government was elected and before Bill C-61 was in the drafting stage, let alone introduced into the House of Commons (1020) We took note of what the individuals who wrote those letters said and found that while they supported the concepts of AMPS and compliance agreements, they wanted to review the legislation once drafted and to comment on it. To my knowledge the minister of agriculture and his officials have not yet supplied us with any letters, other than one letter from the Canadian Meat Council, that actually support Bill C-61.

Ainsi, les crédits inscrits dans l'avant-projet de budget se situent au plafond de la guideline, c'est-à-dire à 36,994 milliards d'Ecus ce qui correspond à une augmentation de 1,45% par rapport à l'année passée.
The appropriations entered in the preliminary draft therefore take up all that is allowed by the guideline, ECU 36.994 billion, an increase of 1.45% over 1994.

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS PROPOSES DANS L'AVANT-PROJET BRS (Budget rectificatif et supplementaire) N\ 1/86 - 4 - B. Avant-projet de budget 1987 Les conditions budgetaires difficiles de la situation actuelle determinent le caractere particulier de l'avant-projet pour 1987: 1.
SUMMARY TABLE OF APPROPRIATIONS PROPOSED IN PRELIMINARY DRAFT SUPPLEMENTARY AND AMENDING BUDGET No 1/86 - 4 - B. Preliminary draft budget for 1987 The preliminary draft for 1987 bears the marks of the difficulties of the current budget situation.