Traduction de «dire que l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple
multiple hearsay | second-hand hearsay

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple
double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay

à vrai dire [ à dire vrai | à dire le vrai ]
to tell the truth

mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]
close the voir dire

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
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au dire de [ selon le dire de | d'après | selon ]
according to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications apportées par la refonte à la directive 1999/45/CE sont toutes motivées soit par la nécessité de mettre à jour la proposition conformément au traité de Lisbonne pour remplacer les anciennes dispositions obsolètes par de nouvelles (y compris la mise à jour de la base juridique, c'est-à-dire l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui correspond à l'ancien article 95 du traité instituant la Communauté européenne) soit par l'adoption de REACH et d'autres amendements (mis en place par celui-ci directement ou par ses actes d'exécution) qui rendent nécessaire la codification de la directive 1999/45/CE pour garantir la clarté et la précision des règles applicables.
The changes made by the recast to the Directive 1999/45/EC are all motivated either by the need to update the proposal under the Lisbon Treaty to replace the old obsolete provisions with new ones, (including the update of the legal basis, i.e. Article 114 TFEU which corresponds to the old Article 95 of the TEC) or the adoption of REACH and some further amendments (introduced by the latter directly or through its implementing acts) that necessitate a codification of Directive 1999/45/EC to ensure the clarity and precision of applicaple rules.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une distinction a été introduite entre le pouvoir conféré à la Commission d’adopter des actes délégués, c'est-à-dire des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels d’un acte législatif, conformément à la procédure prévue à l’article 290 du TFUE (procédure de délégation), et celui d'adopter, selon la procédure visée à l’article 291, les actes dits d'exécution, c'est-à-dire des conditions uniformes d’exécution des actes juridiquement contraignants de l'UE,
The Treaty of Lisbon introduced a distinction between the powers delegated to the Commission to adopt delegated acts, i.e. non-legislative acts of general application to supplement or amend non-essential elements of a legislative act under Article 290 TFEU (the delegation procedure), and the powers conferred upon the Commission under Article 291 to adopt so-called implementing acts, i.e. uniform conditions for implementing legally binding EU acts.

Il est évident qu'ils sont depuis toujours inclus dans le champ d'application des règles fondamentales du droit primaire, c'est-à-dire les articles 81 et 82 du traité.
Clearly, they have always been included within the scope of the basic primary law rules, namely Articles 81 and 82 of the Treaty.

La Commission a aussi noté que les règles de procédure désormais applicables aux secteurs anciennement couverts par le traité CECA, c'est-à-dire l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, telles que développées dans le règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE(9), offraient de meilleures garanties que celles du traité CECA pour le plein respect des droits de l'État membre, de l'entreprise bénéficiaire et de toutes les autres parties intéressées.
The Commission also indicated that the procedural rules currently applicable to the sectors previously governed by the ECSC Treaty, i.e. Article 88(2) of the EC Treaty, as set out in Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty(9), offer better guarantees than those of the ECSC Treaty for full respect of the rights of the Member State, the beneficiary company and all other interested parties.

Comme le critère applicable resterait le même (c'est-à-dire l'article 81), il convient d'observer que rien n'indique une forte préférence des parties en cause pour le contrôle ex ante en vigueur dans le système actuel d'application de l'article 81: il est rare que les parties aux entreprises communes de production d'exercice partiel notifient leurs projets conformément à l'article 81 et attendent une décision de la Commission pour les mettre à exécution.
As this means that the test to be applied would remain the same (i.e. Article 81), it is important to note that there are no indications that parties concerned have a strong preference for ex ante control under the current system for applying Article 81: it does not appear that parties to partial-function joint production ventures frequently notify under Article 81 and await the Commission's decision before implementing such transactions.

Il s'agit d'une question de fond d'une grande importance dans la mesure où la proposition de directive a apparemment été émise sur la base de l'article 95, c'est-à-dire un article concernant le marché intérieur, alors que la directive traite avant tout de la protection de la santé et elle relève donc juridiquement d'un autre article, à savoir l'article 152.
The background to this request is important and something of a matter of principle inasmuch as the proposal for a directive is alleged to have been issued pursuant to Article 95 and therefore to be a proposal for an internal market directive. In fact, the directive in view is overwhelmingly concerned with health policy, which is why, legally, it pertains to another part of the Treaty, namely Article 152.

- Il s'agit de l'article 51, et également des articles 180, 181 annexe 6 et annexe 15, c'est-à-dire des articles qui ont trait, Monsieur le Président, à la révision du règlement.
– (FR) It concerns Rule 51 and also Rules 180 and 181, Annex 6 and Annex 15 which deal with amendments to the Rules of Procedure.

Au cours de sa réunion du 20 novembre, la commission juridique et des droits des citoyens a confirmé la base juridique proposée par la Commission européenne et par la commission de la pêche du Parlement, c'est-à-dire l'article 43 et l'article 228 paragraphe 3 deuxième alinéa du traité CE (avis conforme).
At its meeting of 20 November 1996 the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights confirmed the legal basis proposed by the Commission and Parliament's Committee on Fisheries, namely Article 43 and the second subparagraph of Article 228(3) of the EC Treaty (assent).

Les modifications susmentionnées, c'est-à-dire l'article 7bis, paragraphe 2, deuxième alinéa, et paragraphe 3, définissent le droit de la personne soupçonnée d'actes répréhensibles à être informée de tous les faits la concernant.
The above amendments, i.e. Articles 7a2, second paragraph and 7a3 set up the right of the individual suspected of wrongdoing to be informed on all matters concerning him.

Cela implique que toute opération financière (recette ou dépense) nécessitera une base budgétaire, c'est-à-dire un article spécifique dans le budget.
This means that all financial operations (revenue or expenditure) must have a budgetary basis, i.e. a specific article in the budget.