Vertaling van "dire qu'une majorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple
multiple hearsay | second-hand hearsay

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

majorité de vote
majority voting

ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple
double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay

majorité simple [ majorité relative ]
simple majority [ relative majority ]

majorité qualifiée [ majorité renforcée ]
qualified majority [ reinforced majority ]

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]
French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]

majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]
English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]

majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire
plurality | relative majority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, jusqu'au 31 mars 2017, tout État membre pourra demander, au cas par cas, à ce qu’une décision soit prise selon les règles en vigueur avant le 1er novembre 2014 (c'est-à-dire selon la majorité qualifiée telle que définie par le traité du Nice).
However, until 31 March 2017, any Member State may request, on a case by case basis, that a decision is taken in accordance with the rules in force before 1 November 2014 (i.e. in accordance with the qualified majority as defined by the Treaty of Nice).

Cependant la mobilité sera toujours limitée à une proportion relativement faible d’étudiants et de membres du personnel: les politiques en matière d’enseignement supérieur doivent se focaliser de plus en plus sur l’intégration d’une composante mondiale dans la configuration et le contenu de tous les programmes de cours et processus d’enseignement/d’apprentissage (ce que l’on appelle parfois «l’internationalisation chez soi»), afin de garantir que la grande majorité des apprenants, c'est‑à‑dire les étudiants qui ne participent pas à la mobilité internationale, que ce soit la mobilité des diplômes ou celle des crédits d’enseignement, et qui représentent entre 80 et 90 % de l’ensemble des étudiants, soit malgré tout en mesure d’acquérir les compétences internationales qui sont nécessaires à l’époque de la mondialisation.
However, mobility will always be limited to a relatively small percentage of the student and staff population: higher education policies must increasingly focus on the integration of a global dimension in the design and content of all curricula and teaching/learning processes (sometimes called “internationalisation at home"), to ensure that the large majority of learners, the 80-90% who are not internationally mobile for either degree or credit mobility, are nonetheless able to acquire the international skills required in a globalised world.

Les règles de vote relatives aux procédures de décision énoncées dans l'AII sont maintenues en l'état (c'est-à-dire que le Conseil statue à la majorité qualifiée et le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés).
The voting rules for decision making procedures specified in the IIA are maintained without changes (i.e. qualified majority in the Council and majority of its members and three fifths of the vote cast in the EP).

Les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient faire en sorte, lorsqu’ils établissent les conditions et hypothèses sur la base desquelles projeter leurs différents scénarios, de consulter dans les délais les autorités réglementaires nationales, les promoteurs et les acteurs du déploiement des compteurs intelligents (c’est-à-dire, dans la majorité des États membres, les gestionnaires de réseau de distribution), ainsi que les détenteurs de projets pilotes pertinents, lorsqu’il en existe.
When setting the conditions and deciding on the hypotheses for running the different scenarios, the Member States or any competent authority they designate should ensure that they conduct timely consultations on this subject with the national regulatory authorities and with promoters and enforcers of the roll-out of smart metering — which in most Member States are the distribution system operators — and with the owners of relevant pilot projects, where available.

Si une partie établie aux USA fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants montrant qu’elle n’a pas exporté au cours de la période d’enquête, c’est-à-dire du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, les marchandises visées à l’article 1er, paragraphe 1, originaires des USA, qu’elle n’est liée ni à un exportateur ni à un producteur soumis aux mesures instituées par le présent règlement et qu’elle a, soit effectivement exporté les marchandises concernées, soit s’est engagée d’une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers la Communauté après la fin de la période d’enquête, le Conseil, statuant à la majorité simple sur proposition de la Commission, peut, après avoir consulté le comité consultatif, modifier l’article 1er, paragraphe 2, afin d’appliquer à cette partie le taux de droit applicable aux producteurs ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon, c’est-à-dire 115,6 EUR par tonne.
Where any party from the USA provides sufficient evidence to the Commission that it did not export the goods described in Article 1(1) originating in the USA during the period of investigation (1 April 2007-31 March 2008) that it is not related to an exporter or producer subject to the measures imposed by this Regulation; and that it has either actually exported the goods concerned or has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Community after the end of the period of investigation, the Council, acting by simple majority on a proposal by the Commission, after consulting the Advisory Committee, may amend Article 1(2) in order to attribute to that party the duty applicable to cooperating producers not in the sample, i.e. EUR 115,6 per tonne.

Une très large majorité d'experts techniques s'accordent à dire que l'enfouissement en couche géologique constitue la méthode la plus appropriée pour la gestion à long terme des formes les plus dangereuses de déchets radioactifs solides ou solidifiés.
There is a very broad international consensus amongst technical experts that geological disposal is the most suitable method for long-term management of the most hazardous forms of solid and solidified radioactive waste.