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Autres impôts courants
Diminuer les impôts

Vertaling van "diminuer d'autres impôts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


autres impôts,taxes et versements assimilés-autres organismes

other taxes due to other authorities


autres impôts liés à la production nets des autres subventions d'exploitation

other taxes linked to production net of other subsidies




Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors que les dépenses publiques ont fortement diminué dans l'ensemble de l'Union européenne, les recettes publiques tirées des impôts et d'autres sources n'ont que faiblement chuté par rapport au PIB, ce qui implique en gros un maintien des taux d'imposition.

While government expenditure was reduced markedly across the EU, government revenue from taxes and other sources declined only slightly in relation to GDP, implying the broad maintenance of tax rates.


La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôtsductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.


Je pense aussi aux questions litigieuses, comme de déterminer si l'on doit augmenter ou diminuer les impôts et quel revenu cette mesure va générer. Il est très difficile pour le ministère des Finances de faire autre chose que de dire que si nous imposons un taux de 21 p. 100 et que nous le diminuons d'un point de pourcentage, le revenu va diminuer proportionnellement.

It's very difficult for the Department of Finance to do anything other than say, well, if we're charging at 21% and we knock off one percentage point, then revenue is going to go down proportionally.


On sait que depuis quelques années, non seulement au Canada mais aussi dans une bonne partie du monde occidental, tous les gouvernements ont tendance à diminuer les impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises, mais cherchent d'autres moyens, souvent moins visibles que l'impôt sur le revenu des particuliers, pour financer les activités et les services donnés par les différents ministères ou agences.

As we know, in recent years, not only in Canada, but also in a large part of the western world, governments have had a tendency to reduce personal and corporate income taxes, while trying to find other means, which are often less visible than personal income taxes, to fund the activities and services provided by their various departments or agencies.


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Contrairement au ministre français de l'économie, M. Mer, je ne pense pas qu'un pays puisse se moquer de ses engagements sous prétexte qu'il se trouve d'autres priorités : en l'occurrence, diminuer les impôts des riches.

Unlike the French Minister for the Economy, Mr Mer, I do not think a country can ignore its commitments on the pretext that it has other priorities, in this case, reducing taxes for the rich.


En d’autres termes, la question pertinente n’est pas tant la double imposition, mais le fait de trouver les moyens juridiques pour les groupes multinationaux de gérer leurs avantages fiscaux en leur permettant d’utiliser les exonérations et les déductions transfrontalières pour diminuer de facto l’impôt sur leurs bénéfices et augmenter ainsi les possibilités "légales" d’évasion fiscale, ce qui est inacceptable.

In other words, the issue at stake is not so much double taxation, but one of providing the legal means for multinational groups to manage their tax benefits, enabling them to use cross-border exemptions and deductions actually to reduce tax on their profits, thereby increasing the ‘legal’ possibilities of tax evasion, which is not acceptable.


Dans ce contexte, il importe de tenir compte du fait que, tout en oeuvrant d'une part à l'élimination de la concurrence fiscale dommageable, tant au niveau communautaire qu'au niveau international - notamment au sein de l'OCDE -, et d'autre part au respect des dispositions du Traité relatives aux aides d'État, un certain degré de concurrence fiscale au sein de l'Union européenne est sans doute inévitable et peut contribuer à diminuer la pression de l'impôt.

In this context it is important to recognise that, while harmful tax competition must be addressed both at EU level and at the broader international level, notably within the OECD, and the State aid provisions of the Treaty must be respected, some degree of tax competition within the EU may be inevitable and may contribute to lower tax pressure.


Pour les 11 pays qui bénéficient d'une situation budgétaire stable, en d'autres termes, les pays capables de faire face à une récession normale caractérisée par une chute des recettes fiscales tout en maintenant leur déficit budgétaire dans les limites des 3 %, il n'est pas nécessaire d'augmenter les impôts ou de diminuer les dépenses publiques. Les stabilisateurs économiques automatiques peuvent et devraient pouvoir jouer.

For the 11 countries whose budgets are in a sustainable position – those which, in other words, can face a normal recession with a fall in tax revenue and continue to respect the 3% limit on budget deficits – there is no need to raise taxes or cut public spending and the automatic stabilisers can and should be allowed to play.


Nous considérons comme constructive l'idée visant à compléter le système actuel de financement de l'UE par d'autres sources de recettes sous forme d'impôts européens qui n'auraient pas pour effet de diminuer les recettes fiscales propres des États membres de l'Union européenne.

We take a constructive view of the idea of supplementing the present system of financing the EU with further sources of revenue in the form of European taxes which do not minimise taxes in the Member States of the European Union.


Quand notre pays détient le record du monde occidental pour ce qui est du niveau des impôts et de l'endettement, quand on a un taux de chômage qui, jusqu'à tout récemment, s'élevait scandaleusement à 10 p. 100 ou plus, soit presque le double de nos voisins du sud pendant plus d'une décennie, quand on perd des professionnels qualifiés comme les neurochirurgiens de la Colombie-Britannique, qui s'en vont dans d'autres pays, il me semble évident que la priorité doit être de diminuer ...[+++]

When we in Canada hold what is almost the record in the Western World for taxation and indebtedness, coupled with an unemployment rate that was, until recently, a scandalous 10 per cent or more, and has been almost double that of our southern neighbours for more than a decade; when we are losing qualified professionals such as British Columbian neurosurgeons to other countries, it seems evident to me that the priority must be lower income taxes and payroll taxes.




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