Vertaling van "différents régimes s'imposent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cumul d'aides au titre des différents régimes de primes communautaires
cumulation of aids under the various Community premium schemes

différences temporelles imposables
taxable temporary differences

régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents
treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La législation communautaire risque d'uniformiser les produits et, partant, de réduire la concurrence, d'imposer aux compagnies aériennes européennes un handicap concurrentiel et de menacer le réseau mondial des services, les compagnies aériennes ne pouvant opérer sous différents régimes juridiques sans frais supplémentaires.
Legislation by the Community could standardise products, and so reduce competition, put European airlines at a competitive disadvantage and threaten the world-wide network of services, as airlines could not operate under different legal regimes without additional cost.

Deux États membres ont soulevé la question posée par les différents régimes régissant la résidence, qui peuvent mener à ce qu'une personne soit considérée comme résidant légalement dans deux pays différents.
Two Member States have raised the question of the different regulations governing residence, which may lead to a situation where a person is considered as legally resident in two different countries.

Par conséquent, il convient d’autoriser le développement de différents régimes ainsi que la poursuite d’études sur leur compréhension par les consommateurs des différents États membres afin que des régimes harmonisés puissent, si nécessaire, être introduits.
Therefore, it is appropriate to allow for different schemes to be developed and to allow research on consumer understanding in different Member States to continue so that, if appropriate, harmonised schemes may be introduced.

note que les régimes de retraite des premier, deuxième et troisième piliers en vigueur dans les États membres diffèrent sensiblement entre eux, que l'Union européenne manque d'un catalogue de critères et de définitions établis au niveau communautaire, ainsi que d'une analyse approfondie permettant d'expliquer les différents régimes de retraites ainsi que leur adéquation pour répondre aux besoins des citoyens, et que, par conséquent, elle manque d'un système de surveillance transparent, applicable à tous les régimes; souligne que l'Union devrait améliorer tout d'abord la comparabilité des régimes de retraite et promouvoir l'échange de bonnes pratiques en la matière; estime que la Commission devrait déployer les efforts nécessaires pour présenter une typologie des régimes de retraite des États membres ainsi qu'un ensemble commun de définitions pour rendre les régimes comparables;
Observes that the first-, second- and third-pillar pension schemes in Member States differ significantly from one another, that the EU lacks a set of common criteria, definitions and an in-depth analysis which would thoroughly explain the various pension systems and their capacity to meet the needs of citizens and that there is therefore a lack of transparent supervision applicable to all systems; stresses that the EU should primarily enhance the comparability of pension schemes and promote the exchange of good practices; is of the opinion that the Commission needs to make the necessary efforts to come up with a typology of pension systems in Member States as well as with a common set of definitions in order to make systems comparable;

Les États membres disposent de potentiels différents en matière d’énergies renouvelables et appliquent différents régimes d’aide pour l’énergie produite à partir de sources renouvelables au niveau national.
Member States have different renewable energy potentials and operate different schemes of support for energy from renewable sources at the national level.

Le règlement (CE) no 1973/2004 impose également l'envoi d'informations supplémentaires relatives aux différents régimes d'aide.
Regulation (EC) No 1973/2004 also requires additional information to be sent on the different support schemes.

Enfin, la solidarité peut s'exercer entre les différents régimes de sécurité sociale, étant donné que les régimes bénéficiaires contribuent à financer les régimes qui connaissent des problèmes financiers structurels.
Finally, there can be solidarity between the various social security schemes, in that those in surplus contribute to the financing of those with structural financial difficulties.

considérant qu'il existait à ce jour, dans les États membres producteurs de bananes, des organisations nationales de marché visant à assurer aux producteurs l'écoulement de leur production sur le marché national ainsi qu'une recette qui soit en rapport avec les coûts de production; que ces organisations nationales de marché mettent en oeuvre des restrictions quantitatives qui font obstacle à la réalisation du marché commun des bananes; que, parmi les États membres non producteurs, certains assurent un écoulement privilégié aux bananes en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP), tandis que d'autres appliquent un système d'importation libérale, comportant même, pour l'un d'entre eux, une situation tarifaire priviligiée; que ces différents régimes portent atteinte à la libre circulation des bananes à l'intérieur de la Communauté et à la mise en oeuvre d'un régime commun pour les échanges avec les pays tiers et que, en vue de la réalisation du marché intérieur, il est nécessaire de mettre en place une organisation commune de marché équilibrée et souple dans le secteur de la banane se substituant aux différents régimes nationaux;
Whereas there currently exist within the Member States of the Community producing bananas national market organizations which seek to ensure that producers can dispose of their products on the national market and receive an income in line with the costs of production; whereas these national market organizations impose quantitative restrictions which hamper achievement of a single market for bananas; whereas some of the Member States which do not produce bananas provide preferential outlets for bananas from the ACP States while others have liberal importation rules, which even in one case include a privileged tariff situation; whereas these different arrangements prevent the free movement of bananas within the Community and implementation of common arrangements for trade with third countries; whereas, for the purposes of achievement of the single market, a balanced and flexible common organization of the market for the banana sector must replace the various national arrangements;