Vertaling van "différents délais d'entrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désynchronisation des entrées-sorties | multiconversion | opérations périphériques multiprogrammées | périphérique multiprogrammé | spoule | traitement différé en entrées-sorties
spool

délai de carence | délai de grâce | différé d'amortissement | différé de remboursement | période de franchise sur les emprunts
grace period

délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]
grace period [ period of grace ]

accorder des visas à entrées et sorties multiples pour des délais déterminés
to grant multiple entry and exit visas for specified periods

délai en chevauchement | montage à retardement | montage différé
delay edit

contrôle à délai d'entrée et de sortie
entry/exit keypad

délai d'entrée en action des secours
deploy time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la mise en œuvre uniforme du régime de l'autorisation générale applicable au déploiement, à la connexion et à l'exploitation de points d'accès sans fil à portée limitée conformément au paragraphe 1, la Commission, par voie d'acte d'exécution adopté dans un délai d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement , définit les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre la conception, le déploiement et l'exploitation des points d'accès sans fil à portée limitée pour garantir leur caractère non gênant lorsqu'ils sont utilisés dans différents contextes locaux.
2. For the purposes of the uniform implementation of the general authorisation regime for the deployment, connection and operation of small-area wireless access points pursuant to paragraph 1, the Commission shall , by means of an implementing act to be adopted within one year from the date of entry into force of this Regulation , specify technical characteristics for the design, deployment and operation of small-area wireless access points, compliance with which shall ensure their unobtrusive character when in use in different local contexts.

Premièrement, il convient de faciliter une entrée efficiente de fournisseurs transfrontaliers sur le marché au moyen de produits harmonisés leur permettant d'assurer la fourniture initiale de services à leurs clients finaux, sans délai et en garantissant une qualité prévisible et suffisante, y compris de services à des clients professionnels possédant plusieurs sites dans différents États membres, lorsque cela se révèle nécessaire et proportionné à l'issue d'une analyse du marché.
First, efficient cross-border entry should be facilitated by harmonised products that enable initial provision by cross-border providers of services to their end customers without delay and with a predictable and sufficient quality, including services to business customers with multiple sites in different Member States, where this would be necessary and proportionate pursuant to market analysis.

La modification du délai découle de l'harmonisation des différents délais applicables après l'entrée en vigueur.
The change in the deadline is due to an alignment between different deadlines applicable after the entry into force.

La Commission propose qu'elle soit habilitée à adopter des actes délégués afin d'accorder des dispenses à la notification de l'information par les navires de pêche ou d'établir des délais de notification différents, de définir des critères pour l’inspection des opérations de débarquement et de transbordement effectuées par des navires de pêche de pays tiers, d’adapter le système de certification des captures pour certains produits de la pêche obtenus par les bateaux de pêche artisanale, y compris la possibilité d'utiliser un certificat de capture simplifié, de modifier la liste des produits qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement, d'adapter le délai de présentation du certificat de capture en fonction du type de produit de la pêche, de la distance par rapport au lieu d'entrée ou du moyen de transport utilisé, d’établir les règles relatives à l’octroi, à la modification ou au retrait des certificats d'opérateurs économiques habilités ou les règles relatives à la suspension ou la révocation du statut d’opérateur économique habilité ainsi que les règles concernant les conditions de validité des certificats d'opérateurs économiques habilités et de définir les critères de vérification de l’Union dans le cadre de la gestion des risques.
The Commission proposes to be empowered to adopt delegated acts to grant exemption from notification of information by fishing vessels or to establish different notification periods, to determine benchmarks for inspections of landing and transhipment operations by third country fishing vessels, to adapt the catch certification scheme for some fishery products obtained by small fishing vessels, including the possibility of using a simplified catch certificate, to amend the list of products not included in the scope of the Regulation, to adapt the catch certificate submission deadline to the type of fishery product, the distance to the place of entry or the transport means used, to establish rules for the granting, amendment or withdrawal of approved economic operators' certificates or for the suspension or revocation of the status of approved economic operator and on the conditions of validity of approved economic operators’ certificates, and to establish Union criteria for verifications in the context of risk management.

Il se peut que les différents actes juridiques de l’Union exigeant par exemple une notification préalable à l’entrée dans les ports, comme la directive 2009/16/CE, imposent des délais différents pour l’accomplissement des formalités en question.
The various legal acts of the Union requiring, for example, pre-notification formalities at the entry into ports, such as Directive 2009/16/EC, may impose different time limits for the accomplishment of these pre-notification formalities.

M. Nathan Cullen: Notre droit prévoit traditionnellement différents délais d'entrée en vigueur après la sanction royale.
Mr. Nathan Cullen: There's tradition in our law for various timelines for an act to receive royal assent.

2. Par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, tout État membre qui applique des taux de modulation facultative différenciés sur le plan régional, comme prévu au paragraphe 1, communique pour examen à la Commission, dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, pour la période 2007-2012, les informations suivantes:
2. By derogation from Article 2(1), any Member State applying regionally differentiated rates of voluntary modulation as provided for in paragraph 1 of this Article shall submit to the Commission, within two months of the entry into force of this Regulation, for the period 2007 to 2012, the following information subject to examination by the Commission:

Il faut dire clairement à tous les pays que l'entrée dans l'Union européenne n'entraîne pas directement l'entrée dans l'Union économique et monétaire et l'accès à la zone euro. Les délais sont différents.
It should be made clear to all countries that accession to the European Union is not quite the same thing as accession to the Economic and Monetary Union and to the euro zone, and that there are different deadlines.

Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant l'incidence de la différence des systèmes de recouvrement des coûts et, si nécessaire au vu de cette évaluation, présentera une proposition instaurant un système prévoyant un élément fixe d'au moins un tiers des coûts de valorisation des déchets que doivent supporter les ports en raison du dépôt par les navires de leurs déchets d'exploitation, ou un autre système ayant des effets équivalents.
Within five years of the entry into force of the directive , the Commission will submit a report to the Parliament and the Council, evaluating the impact of the variety of cost recovery systems, and if necessary in the light of this evaluation, submit a proposal introducing a system involving a fixed component of at least one third of the waste recovery costs incurred to ports by ship-generated waste, or an alternative system with equivalent effects.