Traduction de «différence de l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

différer d'opinion [ différer d'avis | ne pas s'accorder ]
differ

accord à taux différé | ATD [Abbr.]
delayed rate settlement | DRS [Abbr.]

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

accord à taux différé | ATD
delayed rate settlement | DRS

Accord d'entraide entre les différents organismes d'urgence du Canada
Canadian Inter Agency Mutual Aid Resources Sharing Agreement

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur
color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component

à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion
on even keel

méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences
method of just noticeable differences | method of least perceptible differences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'étude a été réalisée pour le compte de la Commission par la société de conseils indépendante Copenhagen Economics et a analysé l'incidence sur les exportations de produits agroalimentaires des trois types différents d'accord commercial: les accords plus anciens, de «première génération», comme celui conclu avec le Mexique; les accords de libre-échange de nouvelle génération, approfondis et complets tels que celui conclu avec la Corée du Sud; et les accords sectoriels spécifiques comme celui conclu avec la Suisse.
The study was carried out on behalf of the Commission by the independent consultancy Copenhagen Economics, and looked at the impact on exports of agri-food products of the three different types of trade agreement: older, 'first generation' agreements such as the one with Mexico; deep and comprehensive, new generation free trade agreements (DCFTA) such as the one with South Korea; and specific sectorial agreements such as those with Switzerland.

invite la Commission et les États membres à soutenir l'apprentissage tout au long de la vie, ainsi que les formations et les programmes de préparation à une meilleure adaptation ou à un éventuel changement de carrière, face à la demande croissante en compétences numériques dans de nombreux secteurs différents, en accordant une attention particulière aux femmes de 55 ans et plus, afin de les protéger contre l'exclusion du marché de l'emploi.
Calls on the Commission and the Member States to support lifelong learning as well as training and schemes which help prepare for a better adaptation or potential change of career path in accordance with the growing demand for e-skills in many different sectors, paying particular attention to women aged 55 and over, in order to safeguard them from exclusion from the labour market.

14. demande à la Commission de communiquer régulièrement au Parlement des informations à jour sur tous les types d'activités qu'elle mène dans le domaine de la coopération internationale, qu'il s'agisse d'initiatives multilatérales ou d'initiatives bilatérales de différents types (accords formels, mémorandums d'accord, etc.) bien avant le résultat final, en particulier sur les négociations en cours concernant l'accord bilatéral avec le Canada; demande que ces types d'activités soient inclus dans le programme de travail annuel présenté au Parlement par le commissaire en charge de la concurrence et que le commissaire informe régulièrement par lettre le président de la commission parlementaire compétente sur l'évolution de la coopération internationale en matière d'application des règles de concurrence;
14. Calls on the Commission to regularly inform and update Parliament on all the types of activities in which it engages in the field of international cooperation, whether they be multilateral or bilateral initiatives of different kinds (formal agreements, MoUs, etc.), well in advance of the final outcome, with particular regard at present to the ongoing negotiations on the bilateral agreement with Canada; requests that these types of activities be included in the annual work programme presented by the Commissioner for Competition to Parliament and that the commissioner regularly inform the chair of the responsible parliamentary committee by letter of the evolution of international cooperation on competition enforcement;

À la différence des accords précédents, celui-ci comprend notamment des dispositions relatives à l'échange d'éléments de preuve recueillis par les autorités de concurrence dans le cadre d'enquêtes portant sur une même affaire, ce qui contribuera à une application plus efficace du droit de la concurrence.
Unlike its predecessors, this agreement also includes provisions on the exchange of evidence obtained by the competition authorities when they investigate the same case, which will contribute to more effective enforcement of competition law.

2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1, et lorsque le risque ou la couverture d’assurance résultant d’un tel accord ou d’un tel lot proposé à un client est différent du risque ou de la couverture associés aux différents éléments pris séparément, le distributeur des produits d’assurance fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou du lot et expose comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d’assurance.
2. In the circumstances referred to in paragraph 1, and where the risk or the insurance coverage resulting from such an agreement or package offered to a customer is different from that associated with the components taken separately, the insurance distributor shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which their interaction modifies the risk or the insurance coverage.

2. Les États membres veillent à ce que lorsqu’un OPCVM maître et un OPCVM nourricier sont établis dans des États membres différents, l’accord entre ces deux OPCVM visé à l’article 60, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE stipule que le droit applicable est, soit celui de l’État membre où est établi l’OPCVM maître, soit celui de l’État membre où est établi l’OPCVM nourricier, et que les deux parties reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de l’État membre dont le droit est désigné comme applicable à cet accord.
2. Member States shall ensure that where the feeder UCITS and the master UCITS are established in different Member States, the agreement between the master UCITS and the feeder UCITS referred to in the first subparagraph of Article 60(1) of Directive 2009/65/EC provides that the applicable law shall be either the law of the Member State in which the feeder UCITS is established or that it shall be that of the Member State in which the master UCITS is established and that both parties agree to the exclusive jurisdiction of the courts of the Member State whose law they have stipulated to be applicable to the agreement.

Le paiement différé est accordé, dans la mesure du possible, sans exiger des intérêts.
Deferred payment shall be allowed without interest charges to the extent possible.

L'accord de Cotonou modifié ne contient pas, à la différence des accords précédents, de dispositions relatives au cadre financier.
Unlike previous agreements, the amended Cotonou Agreement contains no provisions on the financial framework.

Les relations bilatérales avec les pays du Maghreb et du Mashrek ont continué de se développer. On a enregistré la négociation ou l'entrée en vigueur de différents nouveaux accords euroméditerranéens.
Bilateral relations with the Maghreb and Mashrek countries continued to develop, with the negotiation or entry into force of various new Euro-Mediterranean Agreements.