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Choc arrière
Collision contre l'arrière d'un autre véhicule
Convention des Nations unies contre la torture
Directive sur les pertes de fonds et de biens
Effets sur un véhicule
Heurt contre ou par d'autres objets
Type d'accident

Traduction de «diffamatoires contre d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests


Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Convention des Nations unies contre la torture

Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | UN Convention against Torture | United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | CAT [Abbr.] | UNCAT [Abbr.]


Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]


Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]


Loi modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles et d'autres infractions contre la personne et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

An Act to amend the Criminal Code in relation to sexual offences and other offences against the person and to amend certain other Acts in relation thereto or in consequence thereof


choc arrière [effets sur un véhicule | collision contre l'arrière d'un autre véhicule [type d'accident

rear-end collision


Heurt contre ou par d'autres objets

Striking against or struck by other objects


Nécessité d'une vaccination contre d'autres maladies bactériennes uniques

Need for immunization against other single bacterial diseases


Nécessité d'une vaccination contre d'autres maladies virales uniques

Need for immunization against other single viral diseases
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'appuie la députée de Portage—Lisgar et je la félicite pour ses efforts visant à éliminer ce registre et à faire adopter son projet de loi, mais l'envoi diffamatoire remet en question la volonté de son parti de véritablement éliminer ce registre, puisqu'il l'utilise pour lancer des attaques incendiaires contre les autres partis.

While I also support and congratulate the member for Portage—Lisgar and her efforts to end this program and the passage of her bill, the defamatory mailing calls into question her party's desire to actually get rid of the registry and uses it as an inflammatory tool with which to attack other parties.


Monsieur le Président, le gouvernement n'acceptera aucune autre remarque diffamatoire contre un de ses membres à partir de commentaires cités hors contexte.

Mr. Speaker, the government is not going to accept another smear on a member with comments taken out of context.


Le fabricant de cette marque particulière de tabac à chiquer a immédiatement intenté une action en libelle diffamatoire contre le ministre et d'autres personnes, et le ministre s'est par la suite rétracté, comme l'a fait le sous-ministre au nom de Santé Canada.

The manufacturer of this particular brand of chewing tobacco initiated libel action against the minister and others, and the minister eventually recanted, as did the deputy minister, on behalf of Health Canada.


Dans les observations qu'elle a faites le 26 mars, madame le sénateur a fait référence à un certain nombre d'affaires judiciaires où les avocats avaient formulé eux-mêmes ou avaient autorisé ou encouragé leurs clients à formuler des allégations grossièrement fausses et diffamatoires contre d'autres parties aux procès.

In her remarks on March 26, she referred to a number of cases where legal counsel had either themselves made, or allowed or encouraged their clients to make, egregiously false and defamatory allegations against individuals in court proceedings.


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Le Président Jerome s'est prononcé sur une affaire semblable le 23 juin 1977: Les représentants élus jouissent exactement de la même protection judiciaire que les autres citoyens, ni plus ni moins, contre toute publicité injustifiée ou excessive, même s'il s'agit d'insultes ou de publicité diffamatoire.

Speaker Jerome in dealing with a similar case on June 23, 1977 ruled that: -the protection of an elected person against unwarranted or intemperate publicity, even abuses or defamatory publicity, is precisely that which is enjoyed by every citizen before our courts.




D'autres ont cherché : choc arrière     effets sur un véhicule     type d'accident     diffamatoires contre d'autres     


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diffamatoires contre d'autres ->

Date index: 2023-05-19
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