Vertaling van "diffamation qu'il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diffamation accidentelle | diffamation non intentionnelle
unintentional defamation

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

être diffamé | être victime de diffamation
defamed

assurance de la responsabilité civile pour diffamation [ assurance de responsabilité civile pour diffamation ]
libel insurance [ libel and slander insurance ]

loi sur la diffamation [ loi anti-diffamation ]
defamation act [ anti-defamation act ]

action en diffamation [ action pour diffamation ]
action for defamation [ action in defamation | action of defamation | defamation action ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

diffamation [ calomnie | injure ]
defamation [ libel | slander ]

diffamation
defamation

diffamation et calomnie contre un mort ou un absent
defamation of a deceased person or of a person missing presumed dead

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les atteintes à la vie privée et aux droits (diffamation, par exemple).
violations of privacy and of rights relating to personality (e.g. defamation).

considérant que, le 9 février 2010, Ramzan Kadyrov a annoncé publiquement qu'il abandonnerait les procédures pénales pour diffamation qu'il avait engagées à l'encontre d'Oleg Orlov, président du conseil d'administration de Memorial, et de Ludmila Alexeyeva, présidente du groupe Helsinki de Moscou,
whereas on 9 February 2010 Ramzan Kadyrov publicly announced that he would drop the criminal proceedings he had initiated against Oleg Orlov, Chair of the Executive Board of the Human Rights Centre Memorial, and Ludmila Alexeyeva, Chair of the Moscow Helsinki Group, for defamation,

O. considérant que, le 9 février 2010, Ramzan Kadyrov a annoncé publiquement qu'il abandonnerait les procédures pénales pour diffamation qu'il avait engagées à l'encontre d'Oleg Orlov, président du conseil d'administration de Memorial, et de Ludmila Alexeyeva, présidente du groupe Helsinki de Moscou,
O. whereas on 9 February 2010 Ramzan Kadyrov publicly announced that he would drop the criminal proceedings he had initiated against Oleg Orlov, Chair of the Executive Board of the Human Rights Centre Memorial, and Ludmila Alexeyeva, Chair of the Moscow Helsinki Group, for defamation,

D. considérant qu'une femme libyenne, Iman al-Obeidi, qui avait indiqué à des journalistes dans un hôtel de Tripoli qu'elle avait subi un viol collectif ainsi que des sévices perpétrés par des militaires, est détenue depuis le 26 mars 2011 dans un endroit inconnu et fait à présent l'objet de poursuites pour diffamation par les hommes qu'elle accuse de l'avoir violée,
D. whereas a Libyan woman, Iman al-Obeidi, who told reporters in a Tripoli hotel about being gang-raped and abused by soldiers was detained on 26 March 2011 in an unknown location and is now being sued for defamation by the men she is accusing of rape,

Cet article traitait du cas de Lino Jannuzzi, sénateur italien et journaliste, qui a été condamné à une peine de prison de deux ans "parce que le tribunal de surveillance de Naples, suivant une interprétation extravagante du droit, a rejeté les demandes d'ajournement de la peine pour diffamation à laquelle avait été condamné Jannuzzi, dans le cadre de son activité de journaliste, au cours des années passées".
The article discussed the case of Lino Jannuzzi, an Italian senator and journalist, who was sentenced to a term of over 2 years' imprisonment "because the Tribunale di Sorveglianza of Naples, on the basis of an extraordinary interpretation of the law, has rejected applications to suspend the sentence passed on Jannuzzi for defamation in the course of his activities as a journalist in previous years".

les atteintes à la vie privée et aux droits de la personnalité, y compris la diffamation.
violations of privacy and of rights relating to personality, including defamation.

Adoptée en juillet 2003, la loi sur les modifications à apporter au code pénal, qui prévoyait notamment la criminalisation de la diffamation par les journalistes, a été annulée par la Cour constitutionnelle en novembre 2003 parce qu'elle n'avait pas été adoptée à la majorité absolue.
The Law on Changes to the Criminal Code adopted in July 2003, which included the criminalization of libel by journalists, was annulled by the Constitutional Court in November 2003 because it was not adopted by an absolute majority.