Traduction de «devrait-on choisir l'ancien » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les actions contre un responsable du traitement ou un sous-traitant, le demandeur devrait pouvoir choisir d'intenter l'action devant les juridictions des États membres dans lesquels le responsable du traitement ou le sous-traitant dispose d'un établissement ou dans l'État membre dans lequel la personne concernée réside, à moins que le responsable du traitement ne soit une autorité publique d'un État membre agissant dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique.
For proceedings against a controller or processor, the plaintiff should have the choice to bring the action before the courts of the Member States where the controller or processor has an establishment or where the data subject resides, unless the controller is a public authority of a Member State acting in the exercise of its public powers.

On se retrouve toujours face au même problème: le projet de loi comporte de bons éléments et de moins bons; devrait-on choisir l'ancien système dans le cadre duquel il y avait des pertes de temps sur d'autres sujets, dont au niveau du renvoi avant la déclaration de culpabilité, ou devrait-on préférer celui-ci?
We're always faced with the same problem: the bill contains some good points and some not so good; should we choose the old system under which time was wasted on other subjects, notably referral before conviction, or should we prefer this one?

Un whip ne devrait pas pouvoir retirer un député d'un comité et chaque membre du comité devrait pouvoir choisir lui-même son remplaçant.
When they're assigned to a committee they cannot be pulled off that committee by their whip and they have to choose their own substitutes.

Étant donné cette éventualité, l'accusé devrait disposer d'un droit à l'enquête préliminaire, afin que la preuve soit examinée de façon exhaustive, et, s'il le souhaite, devrait pouvoir choisir un procès par jury.
As a result, the accused should have the right to a preliminary inquiry to fully explore the evidence, and if desired, the right to a jury trial.

S’il est justifié que les prêteurs puissent demander au consommateur de contracter une police d’assurance appropriée pour garantir le remboursement du crédit ou assurer la valeur de la garantie, le consommateur devrait pouvoir choisir son propre assureur, pour autant que sa police d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à la police d’assurance proposée ou offerte par le prêteur.
While it is justified for creditors to be able to require the consumer to have a relevant insurance policy in order to guarantee repayment of the credit or insure the value of the security, the consumer should have the opportunity to choose his own insurance provider, provided that his insurance policy has an equivalent level of guarantee as the insurance policy proposed or offered by the creditor.

Un tel émetteur devrait pouvoir choisir un de ses États membres d’accueil ou l’État membre dans lequel il a son siège statutaire en tant que nouvel État membre d’origine avant l’expiration de la période de trois ans.
Such issuer should be able to choose one of its host Member States or the Member State where it has its registered office as its new home Member State before the expiration of the three-year period.

Le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, a déclaré: «Cette proposition d’aide de 3,6 millions d’euros au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation devrait aider les anciens travailleurs d’Agile à mettre à niveau leurs compétences et, par là même, à retrouver un emploi».
EU Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion László Andor commented: "This proposal for 3.6 million euros from Europe's Globalisation Fund would help these former Agile workers to upgrade their skills and so help them to find new jobs".

Cinquièmement, la personne devrait être informée de ce à quoi elle s'expose et elle devrait pouvoir choisir si elle veut voyager ou non.
Fifth, the person should be made aware of what the exposure will be and be able to choose whether or not to travel.

(33) Lorsque la demande porte sur des produits contenant des OGM ou consistant en de tels organismes, le demandeur devrait pouvoir choisir soit de présenter une autorisation de dissémination volontaire dans l'environnement qu'il a déjà obtenue au titre de la partie C de la directive 2001/18/CE - sans préjudice des conditions fixées par cette autorisation - soit de demander que l'évaluation des risques pour l'environnement soit effectuée en même temps que l'évaluation de la sécurité prévue par le présent règlement.
(33) Where the application concerns products containing or consisting of a genetically modified organism, the applicant should have the choice of either supplying an authorisation for the deliberate release into the environment already obtained under part C of Directive 2001/18/EC, without prejudice to the conditions set by that authorisation, or of applying for the environmental risk assessment to be carried out at the same time as the safety assessment under this Regulation.

Lorsque la demande porte sur des produits contenant des OGM ou consistant en de tels organismes, le demandeur devrait pouvoir choisir soit de présenter une autorisation de dissémination volontaire dans l'environnement qu'il a déjà obtenue au titre de la partie C de la directive 2001/18/CE — sans préjudice des conditions fixées par cette autorisation — soit de demander que l'évaluation des risques pour l'environnement soit effectuée en même temps que l'évaluation de la sécurité prévue par le présent règlement.
Where the application concerns products containing or consisting of a genetically modified organism, the applicant should have the choice of either supplying an authorisation for the deliberate release into the environment already obtained under part C of Directive 2001/18/EC, without prejudice to the conditions set by that authorisation, or of applying for the environmental risk assessment to be carried out at the same time as the safety assessment under this Regulation.