Traduction de «devrait également n'ordonner » (Français → Anglais) :

D'une part, la juridiction compétente pour la procédure d'insolvabilité principale devrait également pouvoir ordonner des mesures provisoires et conservatoires en ce qui concerne les biens situés sur le territoire d'autres États membres.
On the one hand, the court competent for the main insolvency proceedings should also be able to order provisional and protective measures covering assets situated in the territory of other Member States.

La Commission devrait également n'ordonner aucune récupération, étant donné qu'il y a lieu de protéger la confiance légitime des bénéficiaires en ce que l'aide a été légalement octroyée.
It should also refrain from recovery due to the need to protect the beneficiaries' legitimate expectations that the aid was lawfully granted.

L’échange de preuves inter partes ne devrait toutefois être ordonné que par les juridictions nationales et devrait faire l’objet de contrôles stricts, en particulier en ce qui concerne la proportionnalité d’un tel accès.
However, exchange of evidence inter partes should only be ordered by national courts and under strict controls, in particular with regard to the proportionality of such access.

Le personnel devrait être formé pour la conduite d'élevage, l'entretien et l'entraînement des animaux dont il s'occupe. La formation des techniciens animaliers et des chercheurs travaillant avec des primates non humains devrait comprendre un enseignement sur les différentes espèces. Il devrait porter notamment sur les caractéristiques biologiques et comportementales, les besoins spécifiques, l'enrichissement de l'environnement, les méthodes employées pour introduire et séparer les animaux et les dynamiques sociales. La formation devrait également porter sur la santé et la sécurité du personnel travaillant avec les primates non-humains, y compris les risques de zoonoses, et leur gestion.
Staff should be trained in the management, husbandry and training of animals under their care. For animal carers and scientists working with non-human primates, training should include species-specific information. This should include the biological and behavioural characteristics and requirements of the species, environmental enrichment, methods used for the introduction and removal of animals and social dynamics. Training should also include information on the health and safety of staff working with non-human primates including zoonotic disease risk, and management.

Cette proposition devrait contribuer à la réalisation des objectifs indicatifs nationaux et être compatible avec les principes du marché intérieur de l'électricité; elle devrait tenir compte des caractéristiques des différentes sources d'énergie renouvelables ainsi que des différentes technologies et des différences géographiques; elle devrait également promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et être à la fois simple et le plus efficace possible, notamment en termes de coût, prévoir des périodes transitoires suffisantes d'une durée d'au moins sept ans, conserver la confiance des investisseurs et éviter les coûts échoués.
That proposal should contribute to the achievement of the national indicative targets, be compatible with the principles of the internal electricity market and take into account the characteristics of the different sources of renewable energy, together with the different technologies and geographical differences. It should also promote the use of renewable energy sources in an effective way, and be simple and at the same time as efficient as possible, particularly in terms of cost, and include sufficient transitional periods of at least seven years, maintain investors' confidence and avoid stranded costs.

(17) La désignation des représentants chargés du règlement des sinistres devrait faire partie des conditions d'accès à l'activité d'assurance visée dans la branche 10 du point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE(9), à l'exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et des conditions d'exercice de cette activité; en conséquence, cette condition devrait être couverte par l'agrément administratif unique délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise d'assurance a son siège social, tel que défini dans le titre II de la directive 92/49/CEE(10). Cette condition devrait également s'appliquer aux entreprises d'assurance dont le siège social est situé hors de la Communauté et qui ont obtenu un agrément pour accéder à l'activité d'assurance sur le territoire d'un État membre de la Communauté. La directive 73/239/CEE devrait être modifiée et complétée à cet égard.
(17) The appointment of representatives responsible for settling claims should be one of the conditions for access to and carrying on the activity of insurance listed in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC(9), except for carriers' liability; that condition should therefore be covered by the single official authorisation issued by the authorities of the Member State where the insurance undertaking establishes its head office, as specified in Title II of Directive 92/49/EEC(10); that condition should also apply to insurance undertakings having their head office outside the Community which have secured an authorisation granting them access to the activity of insurance in a Member State of the Community; Directive 73/239/EEC should be amended and supplemented accordingly.