Traduction de «devrait s'appliquer uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe
the rules shall apply only if dominance exists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce cadre juridique devrait s’appliquer uniquement aux prestataires de services qui fournissent des services de paiement en tant qu’activité habituelle ou professionnelle conformément à la présente directive.
The application of that legal framework should be confined to service providers who provide payment services as a regular occupation or business activity in accordance with this Directive.

La révocation dans un tel contexte devrait s’appliquer uniquement à la relation entre l’utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement, et elle ne porte donc pas atteinte au caractère irrévocable et définitif des opérations de paiement effectuées dans les systèmes de paiement.
Revocation, in that context, should apply only to the relationship between a payment service user and a payment service provider, thus being without prejudice to the irrevocability and finality of payment transactions in payment systems.

La révocation dans un tel contexte devrait s'appliquer uniquement à la relation entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement, et elle ne porte donc pas atteinte au caractère irrévocable et définitif des opérations de paiement effectuées dans les systèmes de paiement.
Revocation, in that context, should apply only to the relationship between a payment service user and a payment service provider, thus being without prejudice to the irrevocability and finality of payment transactions in payment systems.

Ce cadre juridique devrait s'appliquer uniquement aux prestataires de services qui fournissent des services de paiement en tant qu'activité habituelle ou professionnelle conformément à la présente directive.
The application of that legal framework should be confined to service providers who provide payment services as a regular occupation or business activity in accordance with this Directive.

La présente directive devrait s'appliquer uniquement aux régimes complémentaires de pension pour lesquels un droit existe en raison d'une relation de travail et qui sont liés à la condition d'atteindre l'âge de la retraite ou de satisfaire à d'autres exigences, selon les règles fixées par le régime ou par la législation nationale.
This Directive should apply only to supplementary pension schemes where entitlement exists by virtue of an employment relationship and is linked to reaching retirement age or to fulfilling other requirements, as laid down by the scheme or by national legislation.

L’obligation d’envoyer une alerte devrait s’appliquer uniquement aux États membres où de telles professions sont réglementées.
The obligation to send an alert should apply only to the Member States where such professions are regulated.

L'obligation d'envoyer une alerte devrait s'appliquer uniquement aux États membres où de telles professions sont réglementées.
The obligation to send an alert should apply only to the Member States where such professions are regulated.

Le présent règlement devrait s'appliquer uniquement aux enzymes qui sont ajoutées à des denrées alimentaires pour exercer une fonction technologique dans la fabrication, la transformation, la préparation, le traitement, le conditionnement, le transport ou l'entreposage desdites denrées, y compris les enzymes utilisées en tant qu'auxiliaires technologiques (ci-après dénommées «enzymes alimentaires»).
This Regulation should only cover enzymes that are added to food to perform a technological function in the manufacture, processing, preparation, treatment, packaging, transport or storage of such food, including enzymes used as processing aids (hereinafter referred to as food enzymes).