Traduction de «devrait s'appliquer aussi » (Français → Anglais) :

Une personne qui dit quelque chose dans la Chambre des communes est aussi protégée par l'indemnité parlementaire qu'elle l'aurait été avant l'avènement de la télédiffusion, et ce principe devrait s'appliquer aussi à la chambre haute, à moins qu'il y ait de la nouvelle jurisprudence, ce qui est un risque que nous courrons toujours.
Somebody who says something in the House of Commons is as protected by privilege as he or she would have been prior to televising, and that principle should, barring some new jurisprudence, which is always a risk, apply as well in the upper chamber.

Nous estimons que l'on a abusé de ce pouvoir de contrôle et qu'il devrait s'appliquer aussi à tous les billets internationaux.
We believe this control has been abused and we believe it should be applied to all international tickets as well.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

Monsieur le Président, les Premières nations sont aujourd'hui devant les tribunaux pour faire valoir que la Loi canadienne sur les droits de la personne devrait s'appliquer aussi aux enfants qui vivent dans les réserves.
Mr. Speaker, Canada's first nations are in court today to argue that the Canadian Human Rights Act should apply even when children live on reserve.

Aussi, ledit agent ne saurait-il être contraint d’attaquer cette clause dès la signature du contrat, alors même que la réunion des conditions dans lesquelles elle devrait s’appliquer demeure incertaine.
Therefore, the member of staff concerned cannot be required to challenge that clause immediately the contract is signed, when it is not certain that the conditions in which it would be applicable will be met.

M. Francis Scarpaleggia: Vous croyez qu'elle devrait s'appliquer aussi aux Services techniques et aux Services au sol?
Ms. Dyane Adam: Yes. Mr. Francis Scarpaleggia: You believe it should also apply to Technical Services and Ground Services?

La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi s'appliquer aux entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou détenues par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe d'assurances , ou par une ou plusieurs entreprises non financières, et qui ont pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques des entreprises auxquelles elles appartiennent.
This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called ‘captive’ reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group applies, or by one or several non-financial undertakings, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertakings to which they belong.

Nous estimons que cet engagement envers une plus grande transparence est si important qu'il devrait s'appliquer aussi à la réglementation de la sécurité des médicaments, parce que cela fait sérieusement problème.
We believe that this commitment to greater transparency is so important that it should be carried over into areas of drug safety regulations because we have a serious problem when it comes to drug safety.

(5) Dans la mesure où la distinction entre services aériens réguliers et non réguliers tend à s'estomper, cette protection devrait s'appliquer non seulement aux passagers des vols réguliers, mais aussi à ceux des vols non réguliers, y compris les vols faisant partie de circuits à forfait.
(5) Since the distinction between scheduled and non-scheduled air services is weakening, such protection should apply to passengers not only on scheduled but also on non-scheduled flights, including those forming part of package tours.

(6) Le Conseil estime que, pour lutter aussi efficacement que possible contre la criminalité internationale, il y a lieu d'adopter à ce stade, au niveau de l'Union, un instrument spécifique, juridiquement contraignant, relatif aux équipes communes d'enquête qui devrait s'appliquer aux enquêtes communes sur le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que sur le terrorisme.
(6) The Council considers that for the purpose of combating international crime as effectively as possible, it is appropriate that at this stage a specific legally binding instrument on joint investigation teams should be adopted at the level of the Union which should apply to joint investigations into trafficking in drugs and human beings as well as terrorism.