Vertaling van "devrait préciser qu'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.
Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.

catégoriquement [ sans aucun doute | manifestement | certainement | nettement | résolument | précisément | définitivement ]
definitely

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la véritable question était de «savoir combien le Gouvernement allait prélever sur EDF et de quelle manière».
The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.

La nouvelle loi ne devrait pas s'embarrasser de modalités détaillées qui n'auront peut- être aucune pertinence dans certaines circonstances, mais elle devrait préciser clairement les principes pertinents et les pouvoirs discrétionnaires du tribunal qui pourront s'appliquer.
A new WURA should avoid detailed prescriptions that may become irrelevant in particular circumstances, but it should clearly state the relevant principles and judicial discretion that may apply.

Ils estiment qu'on devrait préciser dans le rapport qu'aucune dépense n'a été trafiquée, mais le comité refuse de le faire.
The staff says that we should put a fact in the report that clarifies that there was no fiddling of expenses, and that's disallowed by the committee.

Il convient donc de préciser qu’aucune décision fondée sur l’article 2, paragraphe 7, point c), dudit règlement ne devrait être prise pour les producteurs exportateurs qui ne figurent pas dans l’échantillon, à moins que ces producteurs ne demandent et n’obtiennent un examen individuel conformément à l’article 17, paragraphe 3, dudit règlement.
Consequently, it is also appropriate to clarify that a determination under subparagraph (c) of Article 2(7) of that Regulation should not be made for exporting producers that are not part of the sample, unless such producers request and obtain individual examination in accordance with Article 17(3) thereof.

Le certificat, qui devrait être transmis à l’autorité compétente de l’État d’exécution avec la décision relative à des mesures de contrôle, devrait préciser l’adresse à laquelle la personne concernée résidera dans l’État d’exécution, ainsi que toute autre information pertinente susceptible de faciliter le suivi des mesures de contrôle dans l’État d’exécution.
The certificate, which should be forwarded together with the decision on supervision measures to the competent authority of the executing State, should specify the address where the person concerned will stay in the executing State, as well as any other relevant information which might facilitate the monitoring of the supervision measures in the executing State.

Enjoindre les autorités compétentes des États membres à préparer, dans le cadre du CERVM, un accord relatif à la gestion du réseau qui prenne en compte les mécanismes de stockage devrait contribuer à un lancement efficace du réseau électronique. Cet accord devrait préciser les conditions clés pour la création, le fonctionnement et le financement du réseau électronique et envisager, notamment, la désignation d’un organe en charge de la gestion quotidienne du réseau.
In order to enable effective launching of the electronic network, the competent authorities of the Member States, within CESR and in close association with the storage mechanisms, should be invited to prepare a network governance agreement containing the essential conditions for the creation, functioning and funding of the electronic network and notably the appointment of a body that should be charged with the daily management of the network.

Nous avons discuté de différentes questions, y compris d'une enveloppe brune, et convenu que le comité présente à la Chambre un rapport indiquant qu'il est d'accord avec la position du président du Conseil du Trésor qui souhaite que les dispositions sur la protection des dénonciateurs s'appliquent rétroactivement aux témoins qui comparaîtront devant notre comité dans le cadre de notre étude des chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2003. Nous avons également convenu que le rapport devrait préciser qu'aucune sanction administrative ne serait imposée à tout employé fédéral d'un poste inférieur à celui du directeur général qui aurait enfreint la Loi sur la gestion des finances publiques dans le cas du programme des commandites, à condition qu'il n'en ait obtenu aucun avantage personnel.
We discussed a number of issues, including a brown envelope, and that the committee present a report to the House indicating that the committee agrees with the President of the Treasury Board that whistle-blowing legislation be applied retroactively to witnesses appearing before this committee in relation to its study of chapters 3, 4, and 5 of the November 2003 Report of the Auditor General of Canada, and that the report indicate that there be no administrative sanction for anyone below the level of director general who broke the Financial Administration Act in regard to the sponsorship program provided that they received no benefit whatsoever.

Les juges de sept provinces et un territoire ont déjà établi l'égalité des droits au mariage et ils ont également précisé qu'aucun groupe religieux, organisme ou institution ne devrait être forcé de célébrer des unions entre conjoints de même sexe si cela s'opposait à leurs croyances religieuses, à leurs pratiques ou à leurs traditions.
The judges in seven provinces and one territory have already established equal marriage and have also established that no faith group, organization or institution shall be required against its religious beliefs or practices or traditions to perform same sex marriage.

Il ne devrait y avoir aucune adjonction délibérée de métaux lourds et, pour toute trace de ces métaux qui résulterait du processus de production, la limite fixée par le comité ne devrait pas être dépassée.
Heavy metals should not be added deliberately, and any traces which are incidental to the production process should not exceed the limit fixed by the Committee.

Prenant en considération les intérêts des consommateurs dans l'Union et notamment en Italie, en Espagne et au Portugal, la Commission a clairement précisé qu'aucune part de marché supplémentaire ne devrait être ajoutée à la part déjà importante de PG sur ce marché par le truchement de l'entreprise commune créée avec FATER.
Taking into consideration the interests of consumers in the EU and particularly in Italy, Spain and Portugal, the Commission made clear that no extra share should be added to the already significant position of PG in this market by means of its joint venture with FATER.