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Pouvoir de recevoir des dépôts
Pouvoir de recevoir des sommes en dépôt
Pouvoir exercer plusieurs mandats
Pouvoir recevoir un nouveau mandat
Pouvoir être nommé de nouveau

Traduction de «devrait pouvoir recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir exercer plusieurs mandats [ pouvoir être nommé de nouveau | pouvoir recevoir un nouveau mandat ]

be eligible for re-appointment


Caractéristiques que doivent présenter les sous-marins désemparés (DISSUB) pour pouvoir recevoir des fournitures de survie (ELSS) au moyen de nacelles

Requirements of a distressed submarine for the receipt of emergency life support stores (ELSS) by POD posting


pouvoir de recevoir des sommes en dépôt

power to receive money on deposit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour utiliser au mieux les sources d’informations transparentes existantes, le REGRT pour l’électricité devrait pouvoir recevoir des informations destinées à la publication par le biais de tiers tels que des bourses d’échange d’électricité ou des plates-formes en matière de transparence.

In order to make best use of existing sources of transparency, the ENTSO for Electricity should be able to receive information for publication through third parties such as power exchanges and transparency platforms.


Un investisseur potentiel qui en fait expressément la demande devrait pouvoir recevoir une version imprimée du prospectus.

Where a potential investor makes a specific demand for a paper copy, that investor should be able to receive a printed version of the prospectus.


En outre, si les demandes sont manifestement infondées ou excessives, par exemple lorsque la personne concernée présente de façon répétée et déraisonnable des demandes d'information ou fait une utilisation abusive de son droit de recevoir des informations, par exemple en fournissant des informations fausses ou trompeuses lorsqu'elle présente sa demande, le responsable du traitement devrait pouvoir exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

Moreover, if requests are manifestly unfounded or excessive, such as where the data subject unreasonably and repetitiously requests information or where the data subject abuses his or her right to receive information, for example, by providing false or misleading information when making the request, the controller should be able to charge a reasonable fee or refuse to act on the request.


Pour utiliser au mieux les sources d’informations transparentes existantes, le REGRT pour l’électricité devrait pouvoir recevoir des informations destinées à la publication par le biais de tiers tels que des bourses d’échange d’électricité ou des plates-formes en matière de transparence.

In order to make best use of existing sources of transparency, the ENTSO for Electricity should be able to receive information for publication through third parties such as power exchanges and transparency platforms.


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Dans le cas où tous les membres du collège, à l'exception des autorités de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent un avis conjoint dans lequel ils estiment que les exigences ne sont pas satisfaites et que la contrepartie centrale ne devrait pas recevoir d'agrément, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie devrait pouvoir saisir l'AEMF afin qu'elle se prononce sur la conformité avec le droit de l'Union.

Where all the members of the college, excluding the authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion to the effect that they consider that the requirements are not met and that the CCP should not receive authorisation, the competent authority of the Member State where the CCP is established should be able to refer the matter to ESMA to decide on conformity with Union law.


Dans le cas où tous les membres du collège, à l'exception des autorités de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent un avis conjoint dans lequel ils estiment que les exigences ne sont pas satisfaites et que la contrepartie centrale ne devrait pas recevoir d'agrément, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie devrait pouvoir saisir l'AEMF afin qu'elle se prononce sur la conformité avec le droit de l'Union.

Where all the members of the college, excluding the authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion to the effect that they consider that the requirements are not met and that the CCP should not receive authorisation, the competent authority of the Member State where the CCP is established should be able to refer the matter to ESMA to decide on conformity with Union law.


(121) Le traitement de données à caractère personnel à des fins uniquement journalistiques ou aux fins d'expression artistique ou littéraire devrait pouvoir bénéficier d'une dérogation à certaines dispositions du présent règlement, pour concilier le droit à la protection de ces données avec le droit à la liberté d'expression, et notamment le droit de recevoir et de communiquer des informations, garanti en particulier par l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

(121) The processing of personal data solely for journalistic purposes, or for the purposes of artistic or literary expression should qualify for exemption from the requirements of certain provisions of this Regulation in order to reconcile the right to the protection of personal data with the right to freedom of expression, and notably the right to receive and impart information, as guaranteed in particular by Article 11 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


L’entité de délivrance devrait décider, sur la base des qualifications et/ou de l’expérience, si un conducteur ou un groupe de conducteurs doit se soumettre à un examen et/ou une formation supplémentaire avant de pouvoir recevoir les licences de substitution et attestations complémentaires harmonisées.

The issuing body should decide, on the basis of qualifications and/or experience, whether it is necessary for a driver or a group of drivers to undergo any additional examination and/or training before they can receive replacement licences and harmonised complementary certificates.


L’entité de délivrance devrait décider, sur la base des qualifications et/ou de l’expérience, si un conducteur ou un groupe de conducteurs doit se soumettre à un examen et/ou une formation supplémentaire avant de pouvoir recevoir les licences de substitution et attestations complémentaires harmonisées.

The issuing body should decide, on the basis of qualifications and/or experience, whether it is necessary for a driver or a group of drivers to undergo any additional examination and/or training before they can receive replacement licences and harmonised complementary certificates.


La présente directive devrait préciser les obligations incombant aux prestataires de services de paiement en ce qui concerne les informations à fournir aux utilisateurs de services de paiement, lesquels, pour pouvoir faire un choix éclairé et faire jouer la concurrence dans toute l'Union européenne, devraient recevoir des informations claires, d'un niveau partout égal et élevé.

This Directive should specify the obligations on payment service providers as regards the provision of information to the payment service users who should receive the same high level of clear information about payment services in order to make well-informed choices and be able to shop around within the EU.




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devrait pouvoir recevoir ->

Date index: 2025-07-06
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