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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fil de masse
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Lancement négatif
Masse
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Susceptible de poursuite en responsabilité
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Traduction de «devrait imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with seco ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aussi, pour permettre aux États membres de vérifier le respect du présent règlement et de prendre les mesures nécessaires, le présent règlement devrait imposer à la personne accompagnant l’animal de compagnie de présenter le document d’identification requis à chaque mouvement non commercial de l’animal dans un État membre, et devrait prévoir des contrôles documentaires et des contrôles d’identité appropriés des animaux de compagnie accompagnant leur propriétaire lors d’un mouvement non commercial à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis certains territoires ou pays tiers.

Therefore, in order for the Member States to verify compliance with this Regulation and to take the necessary action, this Regulation should require the person accompanying the pet animal to present the required identification document at the time of any non-commercial movement into a Member State and should provide for appropriate documentary and identity checks on pet animals accompanying their owner during non-commercial movement into a Member State from another Member State or from certain territories or third countries.


26. Cela ne signifie pas que la législation communautaire devrait imposer le service à fournir, ni les conditions à appliquer sur chaque point.

26. This does not mean that Community legislation would dictate the service to provide and the conditions to apply in each area.


Afin d’assurer la sécurité des horodatages électroniques qualifiés, le présent règlement devrait imposer l’utilisation d’un cachet électronique avancé, d’une signature électronique avancée ou d’autres méthodes équivalentes.

In order to ensure the security of qualified electronic time stamps, this Regulation should require the use of an advanced electronic seal or an advanced electronic signature or of other equivalent methods.


3. est d'avis que l'Union européenne devrait suivre l'exemple des États-Unis, qui ont adopté la loi Sergueï Magnitski en 2012, et introduire une législation similaire au niveau de l'Union, en tant que cadre emblématique et opérationnel établissant le lien entre la corruption et les violations des droits de l'homme; invite dès lors le Conseil à adopter une décision établissant une liste européenne commune des fonctionnaires impliqués dans la mort de Sergueï Magnitski, la dissimulation judiciaire ultérieure et harcèlement continu et constant de sa famille; ajoute que cette décision du Conseil devrait imposer des sanctions ciblées à ces f ...[+++]

3. Is of the opinion that the EU should follow the example of the United States in enacting the Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act of 2012 and adopt similar legislation at EU level, as an emblematic and operational framework establishing the link between corruption and breaches of human rights; calls, therefore, on the Council to adopt a decision establishing a common EU list of officials involved in the death of Sergei Magnitsky, in the subsequent judicial cover-up and in the ongoing and sustained harassment of his family; adds that this Council Decision should impose targeted sanctions on those officials, such as an EU-w ...[+++]


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Lors du choix de la date de notification, il convient de tenir compte du fait que, lorsque la différence entre le prix réglementé applicable à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation et celui qui résulterait de l’application par l’ARN de la méthode de calcul des coûts recommandée est significative, l’ARN devrait imposer des tarifs d’accès qui garantissent progressivement que le prix résultant de l’application par l’ARN de la méthode de calcul des coûts recommandée est atteint au plus tard le 31 décembre 2016, en tenant compte de l’incidence potentielle sur la concurrence d’adaptations tarifaires inopinées.

The timing of the notification should take into account that where the difference between the regulated rate in place at the time of entry into force of this Recommendation and the rate resulting from the NRA’s application of the recommended costing methodology is significant, the NRA should impose access prices which ensure gradually that the rate resulting from the NRA’s application of the recommended costing methodology is reached by 31 December 2016 at the latest, taking into account the impact that sudden price adjustments may have on competition.


L'organe de surveillance ne devrait être autorisé à modifier les résultats d'un contrôle effectué par un inspecteur que dans le seul cas où ceux-ci sont manifestement erronés, et devrait imposer des sanctions appropriées à l'organisme qui a délivré le certificat .

Only if the findings of the roadworthiness test performed by an inspector are manifestly incorrect should the supervising body be able to modify the results of a roadworthiness test and impose the appropriate penalties on the body which issued the certificate .


L'organe de surveillance ne devrait être autorisé à modifier les résultats d'un contrôle effectué par un inspecteur que dans le seul cas où ceux-ci sont manifestement erronés, et devrait imposer des sanctions appropriées à l'organisme qui a délivré le certificat.

Only if the findings of the roadworthiness test performed by an inspector are manifestly incorrect should the supervising body be able to modify the results of a roadworthiness test and impose the appropriate penalties on the body which issued the certificate.


L'application du présent règlement à de tels litiges ne devrait imposer aux États membres aucune obligation d'assurer que les entités de REL proposent de telles procédures.

The application of this Regulation to such disputes should not impose any obligation on Member States to ensure that the ADR entities offer such procedures.


15. approuve la décision du Conseil européen d'accélérer les travaux relatifs à la directive relative aux fonds propres; juge indispensable que toutes les entités ou activités susceptibles de créer un risque systémique doivent être soumises aux mêmes règles prudentielles; souligne que la proposition de la Commission relative aux fonds propres devrait imposer aux émetteurs l'obligation d'inscrire à leurs bilans les portions d'emprunts titrisés; juge également indispensable d'imposer aux banques l'obligation de gérer sainement et de divulguer les expositions hors bilan;

15. Supports the European Council's decision to speed up the work on the Capital Requirements Directive; regards it as crucial that all entities or activities with the same potential to create systemic risk should be subject to the same prudential rules; emphasises that the Commission's proposal concerning capital requirements should require that originators hold portions of securitised loans on their balance sheets; regards it as crucial, further, that banks should be required to manage soundly and report off-balance-sheet exposures;


Comme vous le savez, la mondialisation devrait imposer plus de flexibilité aux politiques monétaires et budgétaires face aux besoins spécifiques de chaque pays et non la rigidité qui règne aujourd'hui, qui finit par imposer la flexibilité au niveau des salaires et du marché du travail, en portant aux nues les politiques monétaires et en renvoyant les politiques sociales au second plan.

As we all know, globalisation should make monetary and budgetary policies more flexible towards the specific needs of each country and not lead to the rigid approach currently being applied, which ends up imposing flexibility on salaries and the labour market, giving pride of place to monetary policies and attaching far less importance to social policies.


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