Traduction de «devrait envisager l'opportunité » (Français → Anglais) :

La Commission devrait dès lors analyser la différence qui est établie entre l’usage commercial et l’usage privé afin de donner aux entreprises de transport l’opportunité de s’adapter après une période de transition, dans l’éventualité où il serait envisagé de mettre un terme à cette différenciation suite à une évaluation d’impact appropriée.
The Commission should therefore analyse this differentiation between commercial and non-commercial use in order to give transport firms the opportunity to adapt to a way out of a transitional period if an ending of this differentiation is envisaged following an appropriate impact assessment.

Une fois qu'elle aura été mise en œuvre, la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection sur les infrastructures critiques devrait être analysée et évaluée en temps utile afin d'envisager l'opportunité d'y inclure de nouveaux secteurs.
Council Directive 2008/114/EC of 8 December 2008 on the identification and designation of European Critical Infrastructures and the assessment of the need to improve their protection, when implemented, should be analysed and reviewed in due course in order to consider the possible inclusion of additional policy sectors.

M. Szabo (Mississauga South), appuyé par M. Telegdi (Waterloo), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l’opportunité de créer un fonds d’indemnisation des agents de la sécurité publique dans lequel seraient versés les dons et legs destinés aux conjoints et aux enfants des policiers et des pompiers décédés dans l’exercice de leurs fonctions (Affaires émanant des députés M–306) Il s’élève un débat.
Mr. Szabo (Mississauga South), seconded by Mr. Telegdi (Waterloo), moved, — That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of establishing a Public Safety Officers Compensation Fund to receive gifts and bequests for the benefit of spouses and children of police officers and firefighters who loose their lives in the line of duty (Private Members’ Business M–306) Debate arose thereon.

M. Assad (Gatineau La Lièvre), appuyé par M Bakopanos (Saint-Denis), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité de revoir et réformer le financement des partis politiques (Affaires émanant des députés M-367) Il s'é1ève un débat.
Mr. Assad (Gatineau La Lièvre), seconded by Mrs. Bakopanos (Saint-Denis), moved, That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of reviewing and reforming funding for political parties (Private Members' Business M-367) Debate arose thereon.

M. Taylor (The Battlefords Meadow Lake), appuyé par M. Harper (Calgary-Ouest), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité d'améliorer le logement des peuples des Premières nations et, en particulier, des personnes âgées de ce groupe (Affaires émanant des députés M-17) Il s'élève un débat.
Mr. Taylor (The Battlefords Meadow Lake), seconded by Mr. Harper (Calgary West), moved, That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of improving housing for First Nation's people, and in particular First Nations' elders (Private Members' Business M-17) Debate arose thereon.

M. Caccia (Davenport), appuyé par M. O'Brien (London Middlesex), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité d'élaborer des règlements et un programme pour le remplacement de procédés de blanchiment générateurs de dioxine dans les usines de pâtes et papiers du Canada et, en même temps, entreprendre immédiatement une campagne de sensibilisation du public aux avantages des produits de papier non blanchi (Affaires émanant des députés M-100) Il s'élève un débat.
Mr. Caccia (Davenport), seconded by Mr. O'Brien (London Middlesex), moved, That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of developing regulations and a program to replace dioxin-producing bleaching processes in pulp and paper mills in Canada and, at the same time, launching immediately a campaign to educate the public about the advantages offered by non-bleached paper products (Private Members' Business M-100) Debate arose thereon.

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. Ramsay (Crowfoot), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité de modifier le Règlement afin d'instaurer une procédure selon laquelle, au moins une fois au cours d'une session, les pétitions présentées pendant cette session soient étudiées par les représentants élus des Canadiens et puissent faire l'objet d'un débat et d'une mise aux voix à la fin du débat, comme par exemple :
Mr. McClelland (Edmonton Southwest), seconded by Mr. Ramsay (Crowfoot), moved, That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of amending the Standing Orders to put in place a procedure whereby, at least once during a Session, petitions presented during that Session are considered by the elected representatives of Canadians, and may be the subject matter of debate and brought to a vote at the end of the debate, such as for example: