Traduction de «devrait donc s'appliquer » (Français → Anglais) :

Le présent règlement devrait donc s’appliquer rétroactivement.
Therefore this Regulation should apply retroactively.

Qu'il y ait des enquêtes est tout à fait normal, et cela devrait donc s'appliquer tout autant à l'organisme de réglementation qu'à ceux qui sont assujettis aux règlements.
The fact that there are ongoing investigations is a normal process, and therefore it ought to apply to the regulator as much as to those who are regulated.

Le MRU ne devrait donc s'appliquer qu'aux banques et établissements financiers établis dans les États membres participant au MSU et soumis à la surveillance de la BCE et des autorités nationales dans le cadre du MSU.
The SRM should therefore extend only to banks and financial institutions established in Member States participating in the SSM and subject to the supervision of the ECB and the national authorities within the framework of the SSM.

L'infraction prévue ici découle des exigences générales de la loi en matière de tenue de registres, et devrait donc s'appliquer également aux obligations des institutions financières en la matière en vertu de la partie XVIII. Merci.
Enhanced Tax Information Exchange Agreement. This offence applies in respect of the general record-keeping requirements in the act, and therefore it should also apply in respect of the record-keeping obligations of financial institutions under part XVIII. Thank you.

Une telle obligation paraît de trop large portée pour les litiges entre particuliers et ne devrait donc s'appliquer, pour le Tribunal du brevet communautaire, que dans un sens plus restreint.
This obligation seems too wide for private party litigation and consequently should apply to the Community Patent Court in a narrower sense.

Une telle obligation paraît de trop large portée pour les litiges entre particuliers et ne devrait donc s'appliquer, en ce qui concerne le Tribunal du brevet communautaire, que dans un sens plus restreint, comme le propose l'article 13 de l'annexe II du statut.
This obligation seems too wide for private party litigation and consequently should apply to the Community Patent Court in a narrower sense as proposed in Article 13 of Annex II to the Statute.

Selon moi, il est clair que les sénateurs et les députés de la Chambre des communes se situent dans la catégorie des gens qui ont un carnet d'adresses dont ils peuvent se servir dans un but intéressé lorsqu'ils quittent leurs fonctions; l'interdiction devrait donc s'appliquer à eux.
My personal view is that senators and members of the House of Commons absolutely fall into the category of people who have contacts they can utilize for profit when they leave and should be covered by the ban.

Le même droit devrait donc s'appliquer à la Cour suprême du Canada.
The same law should apply to the Supreme Court of Canada.

La directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution permet de réguler, en ce qui concerne certaines activités industrielles, les risques liés au captage du CO pour l’environnement et la santé humaine, et elle devrait donc s’appliquer au captage des flux de CO provenant des installations couvertes par ladite directive, en vue de leur stockage géologique.
Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control is suitable for regulating, in respect of certain industrial activities, the risks of CO capture to the environment and human health and, as a result, should be applied to the capture of CO streams for the purposes of geological storage from installations covered by that Directive.

Ce revenu n'est pas imposable dans le cas de la sécheresse. La mesure devrait donc s'appliquer, logiquement, au bétail touché par d'autres désastres naturels et à la destruction obligatoire de bétail pour d'autres raisons de santé.
This money is not taxed in the case of drought, so it should logically be extended to include livestock affected by other natural disasters and forced destruction of livestock for other health reasons.