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Type de frais doit aussi être indiqué

Vertaling van "devrait aussi indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire

the exemption of signature also implies the exemption of the name of the signatory


type de frais doit aussi être indiqué

must also specify a charge type
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ses rapports d'évaluation à mi-parcours et ex post, la Commission devrait aussi indiquer les montants des frais de TVA remboursés dans les États membres dans le cadre de subventions à l'action en faveur de projets LIFE.

The amount of VAT costs reimbursed through LIFE project action grants in each Member State should be reported on by the Commission, as part of the mid-term and ex-post evaluation reports.


AE. considérant que la Commission devrait indiquer clairement la manière dont elle envisage de mettre en œuvre les quinze actions prévues dans le projet BEPS de l'OCDE et du G20, au-delà et en plus des domaines d'action figurant déjà dans ce rapport, en proposant le plus rapidement possible un plan ambitieux prévoyant des mesures législatives, de manière à encourager d'autres pays à suivre les principes directeurs de l'OCDE ainsi que l'exemple de l'Union dans la mise en œuvre du plan d'action; que la Commission devrait aussi détermine ...[+++]

AE. whereas the Commission should clearly set out how it will implement all 15 of the OECD/G20 BEPS project deliverables beyond and in addition to the areas for action already mentioned in this report, proposing as soon as possible an ambitious plan of legislative measures, so as to encourage other countries to follow the OECD guidelines and the Union's example in the implementation of the Action Plan; whereas the Commission should also consider the areas in which the Union should go further than the minimum standards which the OECD recommends;


AE. considérant que la Commission devrait indiquer clairement la manière dont elle envisage de mettre en œuvre les quinze actions prévues dans le projet BEPS de l'OCDE et du G20, au-delà et en plus des domaines d'action figurant déjà dans ce rapport, en proposant le plus rapidement possible un plan ambitieux prévoyant des mesures législatives, de manière à encourager d'autres pays à suivre les principes directeurs de l'OCDE ainsi que l'exemple de l'Union dans la mise en œuvre du plan d'action; que la Commission devrait aussi détermine ...[+++]

AE. whereas the Commission should clearly set out how it will implement all 15 of the OECD/G20 BEPS project deliverables beyond and in addition to the areas for action already mentioned in this report, proposing as soon as possible an ambitious plan of legislative measures, so as to encourage other countries to follow the OECD guidelines and the Union's example in the implementation of the Action Plan; whereas the Commission should also consider the areas in which the Union should go further than the minimum standards which the OECD recommends;


il faudrait insérer une référence explicite à la législation européenne applicable en matière de protection des données dans les deux propositions, au moyen d’une disposition de fond y consacrée qui mentionnerait en particulier la directive 95/46/CE et les législations nationales mettant en œuvre cette dernière, ainsi que le règlement (CE) no 45/2001 s’agissant du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes de l’Union européenne. Cette disposition devrait aussi indiquer explicitement que les propositions sont sans préjudice de la législation applicable en matière de protection des données. La référenc ...[+++]

an explicit reference to applicable EU data protection law should be inserted in both Proposals in a substantive and dedicated provision, mentioning in particular Directive 95/46/EC and the national laws implementing Directive 95/46/EC, and Regulation (EC) No 45/2001 as concerns the processing of personal data by EU institutions and bodies; this provision should also clearly state that the Proposals are without prejudice to the applicable data protection laws; the reference in recital 33 to Council Framework Decision 2008/977/JHA of 27 November 2008 should be deleted;


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Ce plan devrait aussi indiquer les étapes progressives qui conduiront à la libéralisation totale du régime des visas en tant qu'objectif à long terme à réaliser cas par cas pour les différents pays partenaires et décrire les conditions d'une mobilité bien gérée et en toute sécurité, auxquelles il est fait référence dans la déclaration commune adoptée lors du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Prague.

This plan should also list the gradual steps towards full visa liberalisation as a long-term goal for individual partner countries on a case-by-case basis, as well as describe the conditions for well-managed and secure mobility, mentioned in the Joint Declaration of the Prague Eastern Partnership Summit.


18. insiste sur la nécessité que les agences élaborent des programmes de travail pluriannuels conformes à la stratégie de l'Union pluriannuelle dans le secteur; estime que le programme de travail annuel devrait fixer des objectifs SMART et des indicateurs RACER dans sa programmation afin d'évaluer les réalisations achevées; souligne que le programme de travail devrait aussi respecter les limites du budget de l'agence telles qu'autorisées par l'autorité budgétaire; invite, par conséquent, les agences à considérer l'introduction d'un ...[+++]

18. Stresses that the agencies must draw up multiannual work programmes in accordance with the multiannual Union strategy in the sector; considers that SMART objectives and RACER indicators should be laid down in the annual work programmes for performance assessment purposes; stresses that each agency's work programme should also respect the limits of the agency's budget as authorised by the budgetary authority; calls accordingly on the agencies to consider making a Gantt diagram part of the programming for each of their operational activities, with a view to indicating in concise form the amount of time spent by each staff member on ...[+++]


Ce plan devrait aussi indiquer les moyens permettant de concrétiser l'agenda de Thessalonique, les priorités dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, et les mesures de gestion intégrée des frontières présentées lors de la réunion ministérielle «Justice et affaires intérieures» tenue à Bruxelles le 28 novembre 2003 dans le cadre du forum UE-Balkans occidentaux.

The plan should also indicate ways to pursue the Thessaloniki agenda, the priorities on fighting organised crime and corruption and the measures on integrated border management presented at the JHA ministerial meeting held in Brussels on 28 November 2003 in the framework of the EU-western Balkans Forum.


Le plan devrait aussi indiquer les mesures de sûreté additionnelles ou renforcées que l'installation portuaire peut prendre pour passer au niveau de sûreté 2 et être exploitée à ce niveau de sûreté lorsqu'elle en reçoit l'ordre.

The plan should also indicate the additional, or intensified, security measures the port facility can take to move to and operate at security level 2 when instructed to do so.


Le plan devrait aussi indiquer les mesures de sûreté additionnelles ou renforcées que l'installation portuaire peut prendre pour passer au niveau de sûreté 2 et être exploitée à ce niveau de sûreté lorsqu'elle en reçoit l'ordre.

The plan should also indicate the additional, or intensified, security measures the port facility can take to move to and operate at security level 2 when instructed to do so.


Une déclaration des objectifs généraux, politiques et priorités (mission) de l’OBNL devrait aussi être jointe et comprendre une description de sa structure organisationnelle et décisionnelle – rendant compte de sa taille et indiquant les systèmes de contrôle financier interne.

A statement of the General Objectives, Policies and Priorities (mission purpose) of the NPO should be further mentioned, including a description of the NPO’s organisational and decision-making structure - reflecting the size of the organisation and indicating internal financial control systems.




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Date index: 2023-11-29
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