Traduction de «devrait alors s'exprimer » (Français → Anglais) :

L'ESA devrait alors se positionner dans le cadre de l'UE, et sa convention devrait être modifiée en conséquence.
ESA should then be positioned within the EU framework and its Convention modified accordingly.

Il convient, lorsque cet examen n'est pas terminé à l'issue d'un délai de dix-huit mois à compter de l'ouverture de la procédure, que la possibilité soit donnée à l'État membre concerné d'exiger une décision, que la Commission devrait alors arrêter dans un délai de deux mois.
It is appropriate, should this examination not be concluded after a period of 18 months from the opening of the procedure, that the Member State concerned has the opportunity to request a decision, which the Commission should take within 2 months.

Lorsque le droit d’un État membre prévoit, pour des infractions mineures, l’imposition d’une sanction par une telle autorité et qu’il existe soit un droit de recours, soit la possibilité de renvoyer l’affaire devant une juridiction compétente en matière pénale, la présente directive ne devrait alors s’appliquer qu’à la procédure de recours ou de renvoi devant cette juridiction.
Where the law of a Member State provides for the imposition of a sanction regarding minor offences by such an authority and there is either a right of appeal or the possibility for the case to be otherwise referred to a court having jurisdiction in criminal matters, this Directive should therefore apply only to the proceedings before that court following such an appeal or referral.

Lorsque le droit d’un État membre prévoit, pour des infractions mineures, l’imposition d’une sanction par une telle autorité et qu’il existe un droit de recours ou la possibilité de renvoyer l’affaire devant une juridiction compétente en matière pénale, la présente directive ne devrait alors s’appliquer qu’à la procédure de recours ou de renvoi devant cette juridiction.
Where the law of a Member State provides for the imposition of a sanction regarding minor offences by such an authority and there is either a right of appeal or the possibility for the case to be otherwise referred to a court having jurisdiction in criminal matters, this Directive should therefore apply only to the proceedings before that court following such an appeal or referral.

Si l’intention du projet de loi est de ne pas rémunérer les représentants, le libellé de celui-ci devrait alors exprimer clairement cette intention.
If the intention of the bill is that these representatives would not be paid, then this should be clearly expressed in the bill.

Le gouvernement devrait avoir à intervenir seulement en cas d'échec de ce côté, il devrait alors réglementer ou intervenir publiquement de manière à remédier à l'échec ou à l'incapacité du secteur privé et de la concurrence d'assurer la prestation des services.
The government should need to step in only when that fails, and then to regulate or provide intervention that makes up for that failure or lack of ability of the private sector competition to deliver it. But it isn't the prime force.

La communauté ukrainienne est d'avis que le projet de loi C-331, la Loi sur l’indemnisation des Canadiens d’origine ukrainienne, n'est donc pas un projet de loi de finances et qu'il devrait alors faire l'objet de discussions et d'un vote ici même à la Chambre des communes (1510) Si le projet de loi est reçu et qu'il est soumis à un comité pour étude, le comité pourra alors modifier cette disposition et même la radier complètement si c'est là son désir.
In the view of the Ukrainian community, Bill C-331, the Ukrainian Canadian restitution act, is not, therefore, a money bill and should be voted and discussed in the House of Commons (1510) If Bill C-331 is successful and is sent to committee for further study, the committee may amend or delete this clause if it is the will of the committee.

Elle devrait alors normalement devenir valable sans limitation de durée.
Thereafter the marketing authorisation should normally be of unlimited validity.

L'entreprise devrait alors avoir le droit de présenter des observations avant que la décision définitive soit rendue. Si l'autorité nationale persiste dans son refus, l'entreprise devrait pouvoir intenter un recours devant une juridiction nationale, qui est tenue de faire respecter les règles communautaires.
The company should then have the right to submit its comments before a final decision is taken and, if that remains negative, should have the chance to appeal through the national courts, which are bound to apply EU rules.

M. John Duncan (North Island-Powell River, Réf) propose: Que, de l'avis de la Chambre, 1) pendant une période électorale, mais avant la date des élections, chaque député devrait être obligé de certifier quels meubles, fournitures et pièces d'équipement se trouvent: a) dans son bureau de circonscription, la liste devant alors être attestée par le scrutateur, et b) dans son bureau de la Chambre des communes, la liste devrait alors être attestée par le personnel de la Chambre des communes; 2) après une élection, l'entreposage et/ou le transfert des meubles, fournitures et pièces d'équipement au nouveau député devrait être organisé: a) dans le bureau de circonscription et/ou par le scrutateur, et b) dans le bureau de la Chambre des communes, par le personnel de la Chambre des communes;
Mr. John Duncan (North Island-Powell River, Ref) moved: That, in the opinion of this House, 1) during an election period but before the date of the election, every Member of Parliament should be required to certify the location and presence of their furnishings, supplies and equipment: (a) in the constituency office, which list should be attested to by the Deputy Returning Officer, and (b) in the House of Commons office, which list should be attested to by House of Commons staff; 2) after an election, the smooth storage and/or transfer of furnishings, supplies and equipment to the new Member of Parliament should be arranged: (a) in the constituency office, by the Deputy Returning Officer and (b) in the House of Commons office, by House of Commons staff;