Vertaling van "devrait alors effectivement " (Frans → Engels) :

Alors que de nombreuses personnes admises dans l'Union européenne pour des raisons humanitaires retournent effectivement dans leur pays d'origine lorsque la situation sur place évolue, le débat sur le nombre de migrants économiques nécessaires dans les différents secteurs devrait tenir compte du nombre de personnes placées sous protection internationale.
While many people admitted to the EU for humanitarian reasons do return to their countries of origin when the situation there changes, the discussion on the number of economic migrants needed in different sectors should take into account the numbers of persons under international protection, since better use of their skills could also be made, and of family members admitted to the EU who will also be entering the labour market.

M. Norman Sabourin: Monsieur le président, je disais que si on autorise un processus de contrôle de la décision initiale fondée sur les faits, et qu'une affaire se rend effectivement à la Cour suprême—ce qui est probable pour les cas les plus contestés—, ne serait-il pas un peu étrange que, une fois l'arrêt de la Cour suprême prononcé, l'affaire soit renvoyée à la ministre? Cette dernière devrait alors soumettre un rapport au gouverneur en conseil, qui déciderait de la pertinence d'émettre un arrêté de révocation.
Mr. Norman Sabourin: Chairman, I was saying that if there is a process of review of the initial decision on the facts and let's say that it does go to the Supreme Court, which is likely in some of these cases that are hotly contested, wouldn't it be strange for the Supreme Court to make a ruling and then for the matter to be referred back to the minister for her to make a report to the Governor in Council and for the Governor in Council to decide whether to make a revocation order?

Si tel était le cas, l'Union devrait alors évaluer la situation et s'assurer que ses intérêts et ceux de ses États membres, en particulier sur des questions telles que la navigation et la pêche, sont dûment représentés et que ses droits qui sont les siens, en vertu des accords internationaux sont effectivement pris en compte.
If that would be the case, the EU would need to asses the situation and make sure that its interests and those of its Member States, in particular on issues such as shipping and fisheries are duly represented and its rights under international agreements are taken into account.

Au terme de ce travail, on devrait alors effectivement disposer - c'est du moins mon avis - d'un très large ensemble de dispositions juridiques communes au sein de l'Union européenne, ne serait-ce que pour les affaires transfrontalières.
At the end of that process, and this is my belief at least, the result should be a common body of law within the European Union, for cross-border transactions at least, which is as extensive as possible.

La quantité reçue par chaque organisation relève d'une décision des autorités belges et il se peut effectivement que l'organisation mentionnée ait reçu des stocks moins importants, ce qui signifie qu'une autre organisation devrait alors en avoir reçu davantage.
How much each organisation gets is therefore decided by the Belgian authorities, and it may well be the case that the organisation that you mentioned received less, but this would mean that another organisation would have received more.

Le Parlement devrait intervenir parce que la Cour suprême a effectivement statué que si le Parlement n'envisage pas de permettre que les amendes soient traitées comme des dépenses admissibles, il doit alors clarifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour mettre fin à cette situation.
Parliament should act because the Supreme Court directed in fact that if Parliament does not intend to allow fines to be business deductions, then Parliament should clarify the Income Tax Act to put an end to this situation.

Il est évident que dans un système définitif de TVA, comme il devrait exister dans un marché unique, avec les charges imposées à la source, nous ne serions probablement pas en train de parler de cette question. Effectivement, on éviterait alors la majeure partie de cette fraude à la source.
Clearly, in a definitive VAT system, which is appropriate to the single market, with taxation at source, we would probably not be discussing this issue, because much of this fraud would be prevented at source.

À qui cela profiterait-il vraiment? Si c'est effectivement là le programme du Parti réformiste, le prétendu nouveau départ-recommencement, peut-être-le député devrait alors en informer certain de ses collègues.
If this is the Reform Party platform, the so-called fresh start-restart perhaps-then the member opposite should inform some of his colleagues.

Si la réponse à l'une ou l'autre de ces questions est affirmative, à savoir que le projet de loi nécessite une recommandation royale ou qu'il crée effectivement une taxe, alors ce projet de loi «de finances» ne devrait pas émaner du Sénat, étant donné que de telles mesures sont de l'initiative de la Chambre des communes.
If the answer to either of these questions is affirmative, that the bill does require a Royal Recommendation or that the bill does impose a tax, then this so-called " money bill" would not properly be before the Senate, since such a bill must originate in the House of Commons.

Si la réponse à l'une ou l'autre de ces questions est affirmative, à savoir que le projet de loi nécessite une recommandation royale ou qu'il crée effectivement une taxe, alors ce projet de loi « de finances » ne devrait pas émaner du Sénat, étant donné que de telles mesures sont de l'initiative de la Chambre des communes.
If the answer to either of these questions is affirmative, that the bill does require a Royal Recommendation or that the bill does impose a tax, then this so called " money bill" would not properly be before the Senate since such a bill must originate in the House of Commons.