Vertaling van "devraient relever également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne d'égal relèvement | trajectoire à relèvement constant | CEB [Abbr.]
curve of equal bearing | CEB [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Gérald Keddy: Et les activités réalisées sur ces terres devraient relever également de la compétence de la province du Manitoba et non pas du gouvernement du Canada, n'est-ce pas?
Mr. Gerald Keddy: The jurisdiction on any activities carried out on those lands would be under the Province of Manitoba as well, not the Government of Canada?

Afin d'accroître la vigilance à cet égard et d'atténuer les risques inhérents à de tels paiements en espèces, les personnes qui négocient des biens devraient relever de la présente directive dès lors qu'elles effectuent ou reçoivent des paiements en espèces d'un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR.
In order to increase vigilance and mitigate the risks posed by such cash payments, persons trading in goods should be covered by this Directive to the extent that they make or receive cash payments of EUR 10 000 or more.

Il y a également les secteurs du gaz naturel et de l'hydroélectricité, qui devraient relever de la province.
There is also the issues of natural gas and hydro electricity which should fall under the purview of the province.

considère que le chapitre consacré aux marchés publics ne devrait pas seulement aborder les difficultés actuelles dans l'accès au marché, mais devrait également prévoir un mécanisme susceptible d'empêcher la création de nouveaux obstacles; est conscient que, aux États-Unis, les marchés publics relèvent également de la compétence de chaque État; rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des PME; rappelle que les PME de l'Union devraient bénéficier du même niveau d'avantages et de possibilités concernant les marchés publics aux États-Unis que celui dont elles bénéficient dans l'Union, et rappelle que le groupe de travail à haut niveau a spécifiquement identifié les dispositions horizontales sur les PME comme étant des mesures susceptibles de recueillir un large soutien transatlantique; souligne qu'il importe que les deux parties respectent l'accord sur les marchés publics (AMP);
Considers that the procurement chapter should not only address existing market access issues but also include a mechanism to prevent the development of new barriers; understands that US public procurement also falls under the jurisdiction of individual states; recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that offer equal access to all suppliers, in particular to SMEs; reiterates the view that EU SMEs should have the same level of advantages and possibilities as regards public tenders in the US as they enjoy inside the EU, and recalls that the HLWG has specifically identified horizontal provisions on SMEs as an area with a high possibility of receiving transatlantic support; underlines the importance of both sides complying with the Agreement on Government Procurement (GPA);

Le sénateur Graham: Monsieur McRae, au sujet du chapitre 11, vous avez évoqué la nécessité d'avoir un processus plus transparent; vous avez dit que les plaidoyers des parties en cause dans les affaires relevant du chapitre 11 devraient être publics et que toutes les audiences devraient l'être également.
Senator Graham: Professor McRae, in talking about chapter 11, you talked about the necessity of the process being more transparent, that the pleadings of parties in any chapter 11 case should be made public and any hearing should be open to the public.

Les fonds propres de base visés à l’article 57, point a), de la directive 2006/48/CE devraient englober également tout autre instrument relevant des dispositions légales relatives à un établissement de crédit, compte tenu du statut particulier des sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements similaires, qui est réputé être équivalent aux actions ordinaires en ce qui concerne leurs caractéristiques de capital, notamment en termes d’absorption des pertes.
Original own funds referred to in Article 57(a) of Directive 2006/48/EC should also include any other instrument under a credit institution’s statutory terms taking into account the specific constitution of mutuals, cooperative societies and similar institutions and which are deemed equivalent to ordinary shares in terms of their capital qualities in particular as regards loss absorption.

Cette question ne concerne pas uniquement les Autochtones, elle relève également des droits de la personne et tous les Canadiens, sans exception, devraient bénéficier des mêmes droits et avantages.
This is not just an aboriginal issue, it is also a human rights issue and all Canadians should be able to enjoy the same rights and benefits.

Les autres questions relatives au champ d'application concernaient la délimitation exacte des produits susceptibles de relever également d'autres directives communautaires (médicaments vétérinaires, produits cosmétiques) ou le cas de certaines substances produites in-situ; d'une manière générale, il est admis que les substances actives qui sont également des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux (par exemple, le poivre utilisé comme répulsif, le sucre ou les jus qui servent d'appât dans les pièges) devraient être exclus du champ d'application de la directive.
Other scope questions concerned the exact delineation of products that could also be covered by other Community Directives (i.e. Veterinary Medicinal Products, Cosmetic Products) or whether certain substances generated in-situ are covered or not, and there was general agreement that active substances that are also food or feed (e.g. pepper used as a repellent, sugar or juices used as attractants in traps) should be exempted from the Directive.

Le CEPD relève également avec satisfaction la façon dont les informations sensibles non classifiées devraient être traitées en toute sécurité suivant les principes de sécurité adoptés par la Commission.
The EDPS also welcomes the way non-classified sensitive information should be securely processed following the security principles adopted by the Commission.

Il faut penser également au problème des parents qui devraient choisir, par exemple, entre une école catholique qui relève de la commission scolaire linguistique et une école catholique qui relève de la commission scolaire confessionnelle.
We also have to think about the problem of parents who have to choose, for instance, between a Catholic school that comes under the linguistic school board and a Catholic school that comes under the denominational school board.