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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Chafea
Devoir d'attention
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de loyauté
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoir relié à l'activité
Devoir relié à l'occupation
Devoir à cause d'action positive
Devoir à cause d'occupation
Devoirs du fonctionnaire
Directeur d'agence PMU
Directrice d'agence PMU
Droit de garde
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Fondation européenne
Gérante d'agence de paris
INEA
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation du fonctionnaire
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
REA
TEN-T EA
Violer un devoir fiducial

Traduction de «devoir à l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devoir relié à l'activité [ devoir à cause d'action positive ]

activity duty


devoir à cause d'occupation [ devoir relié à l'occupation ]

occupancy duty


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU

bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains cas, les mandats et ressources des agences spécialisées pourraient devoir être examinés afin de permettre une contribution aux services GMES, en prenant en considération les discussions en cours sur les orientations pour l'avenir des agences européennes[16].

In some cases, the mandate and resources of specialised agencies might have to be examined to allow a contribution to the GMES services taking into consideration the current discussions on the way forward for European agencies[16].


L'Agence et les autorités nationales chargées de la gestion des frontières et des retours, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières, sont soumises à un devoir de coopération loyale et à une obligation d'échange d'informations.

The Agency and the national authorities which are responsible for border management and return, including coast guards to the extent that they carry out border control tasks, shall be subject to a duty to cooperate in good faith and an obligation to exchange information.


L'Agence et les autorités nationales chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils exécutent des tâches de contrôle aux frontières, sont soumises à un devoir de coopération loyale et à une obligation d'échange d'informations.

The Agency and the national authorities which are responsible for border management, including coast guards to the extent that they carry out border control tasks, shall be subject to a duty to cooperate in good faith, and an obligation to exchange information.


Le régime japonais est fondé sur: le devoir de loyauté, l’obligation des agences de notation de crédit d’établir des systèmes de contrôle opérationnels assurant le fonctionnement équitable et adéquat du secteur de la notation de crédit au moyen d’un grand nombre de prescriptions détaillées et de dispositions étendues portant sur la prévention, la gestion et la divulgation des conflits d’intérêt, et enfin le devoir de consigner les informations et de les divulguer à la JFSA et au public.

The Japanese regime is based on: the duty of good faith, the obligation of a credit rating agency to establish operational control systems for the fair and appropriate performance of the credit rating business through a large number of detailed and prescriptive requirements, extensive provisions in relation to avoidance, management and disclosure of conflicts of interests, and the duty to record and disclose information both to the JFSA and the public.


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4. La Commission peut adopter des lignes directrices sur l’étendue des devoirs de coopération des autorités de régulation entre elles et avec l’Agence, et sur les situations dans lesquelles l’Agence devient compétente pour arrêter le régime réglementaire applicable aux infrastructures de liaison entre au moins deux États membres.

4. The Commission may adopt guidelines on the extent of the duties of the regulatory authorities to cooperate with each other and with the Agency, and on the situations in which the Agency becomes competent to decide upon the regulatory regime for infrastructures connecting at least two Member States.


Dans certains cas, les mandats et ressources des agences spécialisées pourraient devoir être examinés afin de permettre une contribution aux services GMES, en prenant en considération les discussions en cours sur les orientations pour l'avenir des agences européennes[16].

In some cases, the mandate and resources of specialised agencies might have to be examined to allow a contribution to the GMES services taking into consideration the current discussions on the way forward for European agencies[16].


4. La Commission peut adopter des lignes directrices sur l’étendue des devoirs de coopération des autorités de régulation entre elles et avec l’Agence, et sur les situations dans lesquelles l’Agence devient compétente pour arrêter le régime réglementaire applicable aux infrastructures de liaison entre au moins deux États membres.

4. The Commission may adopt guidelines on the extent of the duties of the regulatory authorities to cooperate with each other and with the Agency, and on the situations in which the Agency becomes competent to decide upon the regulatory regime for infrastructures connecting at least two Member States.


assument la responsabilité des fonds éventuellement non recouvrés en cas d'irrégularité, de négligence ou de fraude imputable aux agences nationales visées au point b) et conduisant la Commission à devoir recouvrer des fonds auprès de l'agence nationale.

assume responsibility for any funds not recovered in the event of any irregularity, negligence or fraud on the part of the national agencies referred to in (b) which leads the Commission to seek recovery of funds from the national agency.


assument la responsabilité des fonds éventuellement non recouvrés en cas d'irrégularité, de négligence ou de fraude imputable aux agences nationales visées au point b) et conduisant la Commission à devoir recouvrer des fonds auprès de l'agence nationale.

assume responsibility for any funds not recovered in the event of any irregularity, negligence or fraud on the part of the national agencies referred to in (b) which leads the Commission to seek recovery of funds from the national agency.


Si elles estiment devoir suspendre l'activité de ces agences ou succursales avant l'issue de cette consultation, elles en informent immédiatement cette même autorité.

If they deem it necessary to suspend the business of such agency or branch before consultation is concluded, they shall immediately advise the supervisory authority of the country where the head office is situated.




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Date index: 2023-08-18
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