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Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit de garde
Manquement au devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser un mélange dans des poches de caoutchouc
Violation de devoir de fiduciaire
Violation de devoir fiducial
Violer un devoir fiducial

Vertaling van "devoir verser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]

breach of a fiduciary duty


calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments


verser un mélange dans des poches de caoutchouc

mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) Par ailleurs, l'insuffisance des paiements s'est traduite par un ralentissement de la mise en œuvre des programmes pour la période 2014-2020 dans d'autres rubriques, dû notamment au souci de remplir les obligations contractuelles découlant d'engagements antérieurs et d'éviter ainsi le risque de devoir verser des intérêts de retard, à un moment où l'on espère que certains programmes clés contribueront à la croissance et à l'emploi en Europe et assureront le rôle de l'Union sur la scène internationale.

(b) Moreover, the shortage of payments has translated into a slowing down in the implementation of the 2014-2020 programmes in other headings, notably in view of meeting contractual obligations stemming from past commitments and thus avoiding the risk of interests on late payment, at a time when key programmes are expected to contribute to growth and jobs in Europe and to secure the Union’s role on the international stage.


(b) Par ailleurs, l'insuffisance des paiements s'est traduite par un ralentissement de la mise en œuvre des programmes pour la période 2014-2020 dans d'autres rubriques, dû notamment au souci de remplir les obligations contractuelles découlant d'engagements antérieurs et d'éviter ainsi le risque de devoir verser des intérêts de retard, à un moment où l'on espère que certains programmes clés contribueront à la croissance et à l'emploi en Europe et assureront le rôle de l'Union sur la scène internationale.

(b) Moreover, the shortage of payments has translated into a slowing down in the implementation of the 2014-2020 programmes in other headings, notably in view of meeting contractual obligations stemming from past commitments and thus avoiding the risk of interests on late payment, at a time when key programmes are expected to contribute to growth and jobs in Europe and to secure the Union’s role on the international stage.


5. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour les procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les moyens financiers dont ils disposent, collectés auprès des établissements entre le 17 juin 2010 et la date d'entrée en vigueur de la directive 2014/59/UE, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.

5. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that those arrangements use their available financial means, collected from institutions between 17 June 2010 and the date of entry into force of Directive 2014/59/EU, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.


2 ter. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour les procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les moyens financiers dont ils disposent, collectés auprès des établissements avant l'entrée en vigueur de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex-ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.

2b. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from institutions before the entry into force of Directive [BRRD], to compensate institutions for the ex–ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.


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Lorsque des circonstances exceptionnelles ou inévitables, telles qu'une guerre ou une catastrophe naturelle, ont des conséquences importantes sur le déroulement d'un voyage, mais pas pour raisons familiales ou maladie, le client a le droit de résilier le contrat sans devoir verser de dédommagement.

Should a package be significantly affected by unavoidable and extraordinary circumstances, such as warfare or a natural disaster, but not by family circumstances or illness, the traveller should be able to withdraw without being required to pay compensation.


2 ter. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement des procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les ressources financières dont ils disposent, collectées dans le passé auprès des établissements sous forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.

2b. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from institutions in the past by way of ex-ante contributions, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.


Quand Énergie atomique du Canada a négocié une nouvelle entente avec Nordion, je m'explique mal pourquoi le gouvernement n'est pas intervenu pour signaler que les contribuables risquaient fort de devoir investir davantage, de faire face à un litige éventuel et de devoir verser des compensations.

I fail to understand why, when Atomic Energy of Canada negotiated a new agreement with Nordion, the government did not get involved to underline that the taxpayers ran the risk of having to invest more money, of being faced with legal action and of having to pay compensation.


Les États membres pourraient devoir verser 377 millions EUR de prélèvements pour dépassement des quotas laitiers

Member States face levies of € 377 million for exceeding milk quotas


Peut-on imaginer par exemple qu'un jour, les commerces pourraient devoir verser 50 $ par année pour avoir le privilège d'obtenir un numéro de TPS?

Could the day come, for example, when businesses are charged a $50 annual fee for the privilege of having a GST number?


Il faudrait plutôt réduire les cotisations afin d'accorder aux employeurs la latitude nécessaire pour créer des emplois au lieu de devoir verser dans ce régime de l'argent qui, de l'aveu même du gouvernement, n'ira pas à l'assurance-chômage mais servira à financer le déficit.

Those premiums should be cut to provide employers with some leverage to create new jobs, but, instead, the money will be put into a plan which, the government admits, will be used not for UI but for deficit financing.


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