Traduction de «devoir faire l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire objet d'un appel
to be subject to call

devoir de faire preuve de diligence | devoir de faire preuve de prudence
duty to take care

être l'objet de | faire l'objet de
to be subject to

Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus
Psychostimulants with abuse potential

appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]
incumbent

véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]
case vehicle

préengager [ faire l'objet d'un engagement préalable | faire l'objet d'un préengagement ]
precommit

aider des enfants à faire leurs devoirs
assist child with homework | help children with homework | assist children with homework | assisting child with homework

donner des devoirs | donner du travail à faire à la maison
assigning homework | assigns homework | assign homework | give homework

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En d'autres termes, un projet peut devoir faire obligatoirement l'objet d'une EIE dans tel État membre alors que le même type de projet, à la même taille, ne nécessitera une EIE, dans tel autre État membre, qu'en fonction du résultat d'une vérification préliminaire cas par cas.
This means that a project will be subject to EIA on a mandatory basis in one Member State while the same project type, of the same size will require EIA only after case-by-case screening in another Member State.

Les contrats conclus par des entreprises non financières qui dépassent un «seuil de compensation» continueront de devoir faire l'objet d'une compensation par une contrepartie centrale.
Contracts by non-financial firms over a 'clearing threshold' will continue to have to be cleared through a CCP.

En ce qui concerne les conflits d'intérêts et les avantages, ils doivent faire l'objet d'une gestion appropriée ou être divulgués: les intermédiaires sont à ce niveau tenus de s'acquitter diligemment de leur devoir de précaution à l'égard de leurs clients de détail.
Conflicts of interest and inducements must be properly managed or disclosed: intermediaries must diligently undertake duties of care to the retail client.

Le but de cette coopération est d'éviter aux opérateurs économiques de devoir faire l'objet de deux validations alors que leurs activités principales couvertes par chacun des deux cadres réglementaires se recoupent en grande partie et, en même temps, de déceler les éventuelles lacunes qui pourraient nuire à la sûreté du fret aérien et de proposer des mesures appropriées pour les combler.
The aim of this exercise is to avoid double validation for economic operators, where their core business within these two regulatory frameworks largely overlaps, and at the same time to identify any possible gaps that may weaken the air cargo security and proposed appropriate measures to close them.

3. Les dossiers passagers peuvent être utilisés et traités par le DHS pour identifier les personnes qui feraient l'objet d'un interrogatoire ou d'un examen plus approfondis en arrivant aux États-Unis ou en quittant le pays, ou qui pourraient devoir faire l'objet d'un examen supplémentaire.
3. PNR may be used and processed by DHS to identify persons who would be subject to closer questioning or examination upon arrival to or departure from the United States or who may require further examination.

En raison d'engagements contractuels existants, la construction de nouveaux sous-systèmes ou constituants d'interopérabilité «matériel roulant», ou leur renouvellement et leur aménagement, peuvent devoir faire l'objet d'une évaluation de la conformité par rapport à cette première STI.
Due to existing contractual commitments, new rolling stock sub-systems or interoperability constituents, or their renewal and upgrade may today fall under conformity assessment against this first TSI.

La transaction permet ainsi à l'inculpé, sans devoir faire l'objet d'une procédure juridictionnelle, de reconnaître expressément ou implicitement sa faute et d'expier celle-ci par l'exécution des obligations dont le procureur et lui-même ont convenu, dans les limites établies par le législateur, lesquelles seront en tout état de cause moins contraignantes que la procédure pénale ordinaire dont il ferait l'objet à défaut d'accord. En contrepartie, le pouvoir public abandonne l'action publique, qui s'éteint.
Settlement allows the offender to acknowledge his guilt, explicitly or implicitly, without having to go through legal proceedings, and to expiate it by carrying out obligations agreed between himself and Public Prosecutor, within the limits laid down by the legislation, which will in any case be less constraining than the normal criminal procedure to which he would be subject in the absence of an agreement. In return, the state drops proceedings.

Cet article a pour objet de garantir que les victimes reçoivent un traitement personnalisé et qu'un dispositif cohérent soit mis en place pour identifier les victimes vulnérables qui peuvent devoir faire l'objet de mesures spéciales pendant la procédure pénale.
The purpose of this Article is to ensure that victims are treated in an individual manner and that a consistent mechanism is established to identify vulnerable victims who may require special measures during criminal proceedings.