Vertaling van "devoir d'enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

devoir d'enquête
duty of inquiry

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

Décret assignant à la Commission de la Fonction publique, le devoir de faire enquête sur toute plainte déposée par les employés dénonçant le harcèlement à l'endroit de la personne
Order Assigning to the Public Service Commission the Duty to Investigate Public Service Employee Complaints Respecting Personal Harassment

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde
fiduciary duty | fiduciary obligation

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

commission d'enquête [ commission d'investigation ]
committee of inquiry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une enquête réalisée en 2010 a montré que seuls 42 % des Européens connaissent leurs droits et que 72 % aimeraient en savoir plus[67], alors qu’une autre enquête récente[68] a révélé que les citoyens traversant les frontières sont souvent frustrés de devoir consulter de multiples sources pour trouver toutes les informations dont ils ont besoin.
A 2010 survey showed that only 42% of Europeans know their rights and 72% would like to know more [67], whilst another recent survey [68] revealed that citizens moving across borders are frequently frustrated by the need to use multiple sources to find all the information they require.

Les services d'enquête et les autorités judiciaires participant à l'équipe commune d'enquête se sont réunis régulièrement pour arrêter des stratégies communes et ont échangé des informations et des éléments de preuve sans devoir subir les retards enregistrés dans le cadre des demandes d'entraide judiciaire traditionnelles.
Investigating and judicial authorities in the JIT met regularly to decide on common strategies, and exchanged information and evidence without the delay associated with traditional mutual legal assistance requests.

Mais si nos enquêtes concluent à la violation, par Google, des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, la Commission a le devoir d’agir pour protéger les consommateurs européens et l’exercice d’une concurrence équitable sur les marchés européens».
But if our investigations conclude that Google has broken EU antitrust rules, the Commission has a duty to act to protect European consumers and fair competition on European markets".

considérant que le CICR a également déclaré que le devoir d'enquêter sur les crimes de guerre présumés est une règle du droit international coutumier, applicable à la fois aux conflits armés internationaux et non internationaux.
whereas the ICRC has also declared that the duty to investigate suspected war crimes is a rule of customary IHL applicable to both international and non-international armed conflicts.

3. Le directeur général ne sollicite ni n’accepte d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune institution, d’aucun organe ni organisme, dans l’accomplissement de ses devoirs relatifs à l’ouverture et à l’exécution des enquêtes externes et internes et relatifs à l’établissement des rapports établis à la suite de celles-ci.
3. The Director-General shall neither seek nor take instructions from any government or any institution, body, office or agency in the performance of his duties with regard to the opening and carrying-out of external and internal investigations or to the drafting of reports following such investigations.

3. Le directeur ne sollicite ni n'accepte d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune institution, d'aucun organe ni organisme, dans l'accomplissement de ses devoirs relatifs à l'ouverture et à l'exécution des enquêtes externes et internes et relatifs à l'établissement des rapports établis à la suite de celles-ci.
3. The Director shall neither seek nor take instructions from any government or any institution, body, office or agency in the performance of his duties with regard to the opening and carrying out of external and internal investigations or to the drafting of reports following such investigations.

L'enquête révélait que ces horaires de travail "nuisaient manifestement aux résultats scolaires" en ce sens que 28 % des personnes interrogées étaient "trop fatiguées", en raison de leur emploi, pour faire leurs devoirs ou leurs leçons ou pour travailler à l'école.
The survey showed that working these hours was "clearly having a bad effect on school performance" in that 28% of those surveyed were "too tired" to do their homework or schoolwork because of their job.