Vertaling van "devient l'assiette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]
automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]

assiette à pain [ assiette à pain et à beurre | assiette à pain/beurre | assiette pain beurre | assiette à beurre et à pain ]
bread and butter plate [ bread/butter plate | B & B plate | B and B plate ]

assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]
tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]
basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]

assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable
basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis

bord poussoir/tampon d’assiette
Food guard

assiette des contributions | assiette des cotisations | base de calcul des contributions | base de calcul des quotes-parts
basis of assessment | basis of contributions

assiette de tangage | assiette longitudinale
pitch attitude

évaluer l'assiette de navires
assess trim of ships | assess vessel trim | assess trim of vessels | evaluate the stability of vessels in static condition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, avec une société vieillissante et une population jeune plus réduite, la capacité de l'assiette de l'impôt foncier devient encore plus limitée au fil du temps.
Moreover, with an aging society and a smaller youth population, the capacity of the property assessment base becomes even more limited over time.

S'ils ont à coeur l'équité entre les citoyennes et les citoyens et l'État devant eux pour l'obtention des droits qu'il juge les leurs, le fait d'abolir un tel programme qui, en termes de deniers, ne coûte rien dans la grande assiette des 238 milliards de dollars du budget fédéral annuel, devient tout simplement un choix idéologique pour écraser les plus faibles en ne leur donnant pas tous les mécanismes nécessaires que le gouvernement a lui-même, avec toute sa batterie d'avocats, lorsqu'il va devant la cour pour essayer de dilapider les droits des minorités.
Do they truly care about an equal balance between the citizens and the government they face in pursuing the rights they consider to be theirs? Abolishing this program, which costs very little in terms of the annual federal budget of $238 billion, is an ideological choice that crushes the weakest by depriving them of all the necessary tools that are at the disposal of the government, with its host of lawyers, when it goes to court to attempt to suppress minority rights.

Au fur et à mesure que les travaux sur l'ACCIS progressent, il devient évident que la nouvelle assiette donnera les meilleurs résultats si cette tendance se poursuit; en d'autres termes, elle devrait être uniforme et entraîner une globalement une simplification et élargir la base d'imposition des sociétés .
As work progresses on the CCCTB it is becoming evident that the new base will work best if it maintains this momentum, i.e. it should be uniform and represent an overall simplification and broadening of the corporate tax base.

Ainsi, selon la norme de cinq provinces, la Saskatchewan devient une province très riche en énergie et, en conséquence, par exemple, en raison du pétrole du volet III, l'une des sources de revenus tirés du domaine énergétique, le professeur Courchene précise que la Saskatchewan serait considérée comme se situant à 37 p. 100 d'une assiette fondée sur dix provinces, mais à 97 p. 100 d'une assiette fondée sur cinq provinces.
Saskatchewan is in the five-province standard but Alberta is not. Thus, within the five-province standard, Saskatchewan becomes a very rich energy province, and, as a result, for example, for third- tier oil, which is one of the revenue sources for energy, Professor Courchene points out that Saskatchewan would be seen to have 37 per cent of a 10-province base, but 97 per cent of a five- province base.

Chaque dollar consacré aux installations de production, à la machinerie et à l'équipement devient partie de l'assiette de l'impôt sur le capital.
Every dollar spent on plant, machinery and equipment becomes part of the base for capital tax.

Pour ce qui est de la fiscalité des entreprises, je pense que l'assiette fiscale devient probablement de plus en plus élastique.
On business taxes, I think the tax base is probably getting to be more elastic all the time.