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Affaire en instance
Affaire en instance devant une cour
Affaire en instance devant une juridiction
Devant de corniche
Devant de gouttiere
Effectuer des recherches en chiropractie clinique
Effectuer des recherches en chiropratique clinique
Effectuer des recherches en chiropraxie clinique
Effectuer en même temps plusieurs tâches
Effectuer simultanément plusieurs tâches
Exécuter en même temps plusieurs tâches
Exécuter simultanément plusieurs tâches
Recours devant la Cour
Recours devant le Tribunal
Revetement de gouttiere
S'aliéner par livrée
S'effectuer par voie de saisine
Surveiller la préparation des événements spéciaux

Traduction de «devant s'effectuer dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'aliéner par livrée [ s'effectuer par voie de saisine ]

lie in livery [ lay in livery ]


Projet d'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérie

Draft Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks


Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-

Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks


effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux

plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events


effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique

engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic


devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere

cornice


recours devant la Cour | recours devant le Tribunal

proceedings before the Court


affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction

case on the cause list


suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement

Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object


effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En versements mensuels d’amortissement, égaux et consécutifs, d dollars ( $) lesdits versements devant être effectués le premier jour de chaque mois, le premier desdits versements devant être effectué le jour d 19.

Inequal consecutive amortized monthly payments of Dollars ($) such payments to be made on the first day of each and every month, the first of such payments to be made on the day of, 19.


En versements d’amortissement, égaux et consécutifs, de dollars ( $), lesdits versements devant être effectués le, et le premier desdits versements devant être effectué le jour d 19.

Inequal consecutive amortized payments of Dollars ($) such payments to be made on the the first of such payments to be made on theday of, 19.


d) le contrat prévoit, en plus des versements de rente devant être effectués la vie durant du particulier intéressé, un paiement à effectuer au décès du particulier intéressé;

(d) the contract provides, in addition to the annuity payments to be made throughout the lifetime of the identified individual, for a payment to be made on the death of the identified individual;


si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat;

if the date or amount of a repayment of capital to be made by the consumer cannot be ascertained, it shall be assumed that the repayment is made at the earliest date provided for in the credit agreement and is for the lowest amount for which the credit agreement provides;


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Si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses exposées aux points g), i), j), k), l) et m), le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues:

(h) Where the date or amount of a payment to be made by the consumer cannot be ascertained on the basis of the credit agreement or the assumptions set out in points (g), (i), (j), (k), (l) and (m) it shall be assumed that the payment is made in accordance with the dates and conditions required by the creditor and, when these are unknown:


(h) Si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses exposées aux points g), i), j), k), l) et m), le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues:

(h) Where the date or amount of a payment to be made by the consumer cannot be ascertained on the basis of the credit agreement or the assumptions set out in points (g), (i), (j), (k), (l) and (m) it shall be assumed that the payment is made in accordance with the dates and conditions required by the creditor and, when these are unknown:


(i) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat;

(i) if the date or amount of a repayment of capital to be made by the consumer cannot be ascertained, it shall be assumed that the repayment is made at the earliest date provided for in the credit agreement and is for the lowest amount for which the credit agreement provides;


Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant l'ordonnancement des dépenses, y compris le détail des mentions obligatoires devant figurer sur un ordre de paiement et les contrôles devant être effectués par l'ordonnateur sur les ordre de paiements.

The delegated regulation may contain detailed rules on the authorisation of expenditure, including the establishment of the mandatory details on a payment order and the checks by the authorising officer of payments orders.


Le gouvernement a présenté ce projet de loi pour régir la publication de tous les recensements effectués après 1906 jusqu'en 2001 inclusivement, ainsi que tous les recensements devant être effectués dans l'avenir.

The government has introduced this bill to govern the release of all censuses that have taken place after 1906, up to and including 2001, and all the censuses to be taken in the future, as well.


Il en est résulté la mise en place du Règlement SCD8 sur la sécurité du réseau Interac, qui traite expressément des contrôles devant être effectués concernant les clients, des déclarations s'appliquant à l'origine des fonds, des vérifications du casier judiciaire en ce qui concerne les propriétaires de guichets d'argent à haut risque, et des vérifications annuelles devant permettre de s'assurer que les normes sont respectées.

The result was Interac Security Regulation SCD8 that specifically addresses customer due diligence requirements, source of funds declarations, criminal background checks for high-risk cash owners, and annual audits to ensure compliance.




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devant s'effectuer dans ->

Date index: 2024-01-12
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