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Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée d'actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Cabinet de l'Assemblée nationale
Cabinet parlementaire
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à l'Assemblée nationale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à l'Assemblée nationale
MAL
MAN
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'Assemblée nationale
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance
Réunion ordinaire
Volte devant l'obstacle

Vertaling van "devant l’assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue

representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly


Entente auxiliaire Canada-Saskatchewan sur la promotion du statut et de l'usage du français et de l'anglais devant les tribunaux, à l'Assemblée législative et dans les lois de la Saskatchewan

Canada-Saskatchewan Subsidiary Agreement on the Advancement of the Status and Use of French and English in the Courts, Legislative Assembly and Laws of Saskatchewan


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]

Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)




cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

parliamentary office | National Assembly office


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«parlement régional» ou «assemblée régionale», un organe dont les membres sont soit titulaires d'un mandat électoral régional, soit politiquement responsables devant une assemblée élue;

'regional parliament' or 'regional assembly' means a body whose members either hold a regional electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly;


Ils sont responsables uniquement devant l’assemblée générale.

They shall be accountable only to the General Meeting.


Ils sont responsables uniquement devant l’assemblée générale.

They shall be accountable only to the General Meeting.


Par décision du Tribunal en assemblée plénière du 31 janvier 2013, l’affaire, initialement attribuée à la deuxième chambre du Tribunal, a été renvoyée devant l’assemblée plénière.

By decision of 31 January 2013 of the Tribunal sitting in full court, the case, which had initially been assigned to the Second Chamber of the Tribunal, was reassigned to the full court.


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Fonctionnement de la Cour: les affaires sont renvoyées devant l’assemblée plénière, la grande chambre ou une chambre à cinq ou à trois juges.

Working of the Court: cases are assigned to the full Court, the Grand Chamber or to a chamber of 5 or 3 judges.


Cependant, une affaire peut être renvoyée devant une chambre de cinq juges ou devant l’assemblée plénière lorsque l’importance ou la difficulté des questions de droit posées le justifient.

However, a case may be referred to a chamber of five judges or a full court where justified by the importance or difficulty of the questions of law raised by the case.


5". Parlement régional" ou "assemblée régionale": un organe de niveau intermédiaire entre la commune et l'État dont les membres sont soit titulaires d’un mandat électoral régional soit politiquement responsables devant une assemblée élue de niveau infranational;

"regional Parliament" or "regional assembly" means a body at an intermediary level between the municipality and the state whose members either hold an electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly at sub-national level,


5". Parlement régional" ou "assemblée régionale": un organe dont les membres sont soit titulaires d’un mandat électoral régional soit politiquement responsables devant une assemblée élue;

"regional Parliament" or "regional assembly" means a body whose members either hold a regional electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly,


En outre, lorsqu'elle estime qu'une affaire dont elle est saisie revêt une importance exceptionnelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.

Moreover, where it considers that a case before it is of exceptional importance, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, to refer the case to the full Court.


3. Le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

3. The Committee of the Regions shall consist of representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly.


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