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Assemblée plénière
Assemblée plénière CE-Japon
Assemblée plénière municipale
Au complet
Comité général
Comité plénier
Commission plénière
En assemblée plénière
En banc
En formation plénière
Plénière
Réunion plénière
Session plénière
Séance plénière

Vertaling van "devant l'assemblée plénière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary


commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général

committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council


assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]


en formation plénière [ en assemblée plénière | en banc | au complet ]

in banc [ en banc | in bank | in banco ]


assemblée plénière [ réunion plénière ]

committee of the whole [ committee of the whole council ]


compte-rendu in extenso des débats de l'Assemblée plénière

verbatim record of the plenary sitting




assemblée plénière CE-Japon

EC-Japan Plenary Meeting




assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires

plenary session of the Conference of Healthcare Directors
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par décision du Tribunal en assemblée plénière du 31 janvier 2013, l’affaire, initialement attribuée à la deuxième chambre du Tribunal, a été renvoyée devant l’assemblée plénière.

By decision of 31 January 2013 of the Tribunal sitting in full court, the case, which had initially been assigned to the Second Chamber of the Tribunal, was reassigned to the full court.


Cependant, une affaire peut être renvoyée devant une chambre de cinq juges ou devant l’assemblée plénière lorsque l’importance ou la difficulté des questions de droit posées le justifient.

However, a case may be referred to a chamber of five judges or a full court where justified by the importance or difficulty of the questions of law raised by the case.


Fonctionnement de la Cour: les affaires sont renvoyées devant l’assemblée plénière, la grande chambre ou une chambre à cinq ou à trois juges.

Working of the Court: cases are assigned to the full Court, the Grand Chamber or to a chamber of 5 or 3 judges.


Fonctionnement de la Cour: les affaires sont renvoyées devant l’assemblée plénière, la grande chambre ou une chambre à cinq ou à trois juges.

Working of the Court: cases are assigned to the full Court, the Grand Chamber or to a chamber of 5 or 3 judges.


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Cependant, une affaire peut être renvoyée devant une chambre de cinq juges ou devant l’assemblée plénière lorsque l’importance ou la difficulté des questions de droit posées le justifient.

However, a case may be referred to a chamber of five judges or a full court where justified by the importance or difficulty of the questions of law raised by the case.


En outre, lorsqu'elle estime qu'une affaire dont elle est saisie revêt une importance exceptionnelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.

Moreover, where it considers that a case before it is of exceptional importance, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, to refer the case to the full Court.


En outre, lorsqu'elle estime qu'une affaire dont elle est saisie revêt une importance exceptionnelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.

Moreover, where it considers that a case before it is of exceptional importance, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, to refer the case to the full Court.


En outre, lorsqu'elle estime qu'une affaire dont elle est saisie revêt une importance exceptionnelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.

Moreover, where it considers that a case before it is of exceptional importance, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, to refer the case to the full Court.


Elle peut renvoyer une affaire devant l'assemblée plénière lorsque, conformément à l'article 16, cinquième alinéa, du statut, elle estime que l'affaire revêt une importance exceptionnelle.

It may assign a case to the full Court where, in accordance with the fifth paragraph of Article 16 of the Statute, it considers that the case is of exceptional importance.


Elle peut renvoyer une affaire devant l'assemblée plénière lorsque, conformément à l'article 16, cinquième alinéa, du statut, elle estime que l'affaire revêt une importance exceptionnelle.

It may assign a case to the full Court where, in accordance with the fifth paragraph of Article 16 of the Statute, it considers that the case is of exceptional importance.




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devant l'assemblée plénière ->

Date index: 2021-06-17
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