Traduction de «devant d'autres comités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu
the President may appear before the Committee in order to be heard by it

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Les essais nucléaires de l'Inde et leurs conséquences pour le désarmement nucléaire
Notes for a statement by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: India' nuclear testing: implications for nuclear disarmament and the nuclear non-proliferation regime

Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires
Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees

Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française
A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Le droit des États membres de recourir à ce mécanisme ne devrait pas les empêcher de soulever des questions identiques ou similaires au moyen d'autres procédures de l’Union existantes, et en particulier devant le comité institué par l'article 207, paragraphe 3, du traité.
(7) The right of Member States to resort to such a mechanism should be without prejudice to the possibility for Member States to raise the same or similar matters through other existing Union procedures, and in particular before the committee established by Article 207(3) of the Treaty.

Comité permanent de la gestion de la Chambre, soixante-cinquième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 18 février 1993, fascicule n 46, p. 9. Ce rapport citait également le passage suivant du traité de May, 21 éd., p. 131 : « Toute conduite visant à dissuader des témoins éventuels de témoigner devant l’une ou l’autre des Chambres ou devant un comité constitue un outrage [au Parlement] [.] En vertu du même principe, les tracasseries ou menaces à l’égard de personnes qui ont déjà témoigné devant l’une ou l’autre Chambre ou devant un comité seront traitées par la Chambre comme un outrage».
Standing Committee on House Management, Sixty-Fifth Report, Minutes of Proceedings and Evidence, February 18, 1993, Issue No. 46, p. 9. The Report also quoted May, 21 ed., p. 131: “Any conduct calculated to deter prospective witnesses from giving evidence before either House or a committee is a contempt [of Parliament] On the same principle, molestation of or threats against those who have previously given evidence before either House or a committee will be treated by the House as a contempt”.

J'ai parlé de traitement juste et équitable. Je ne peux insister assez sur le fait que nous réclamons l'occasion, la possibilité, de présenter nos arguments — devant le Comité de la régie interne, devant l'un ou l'autre des comités que deux sénateurs proposent ou devant un comité différent —, car nous n'avons pas eu cette possibilité.
On this issue of fairness that I raised, I cannot say enough that we are looking for our chances and our opportunities to make our case — in front of Internal Economy, in front of either of the committees that the two senators propose, in front of a different committee — because we have not had that opportunity.

126. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commission, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;
126. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; stresses that such a ‘tax committee’, accountable to Parliament, would encompass the Council and the Commission, following the model of Economic and Financial Committee, as well as independent experts, and would more generally exercise oversight of legislative and non-legislative tax policy and would report to ECOFIN; requests that Parliament be given a right of initiative to denounce to the Code of Conduct Group any national measure it deems to fit the criteria of harmful tax competition included in the Code of Conduct;

124. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commission, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;
124. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; stresses that such a ‘tax committee’, accountable to Parliament, would encompass the Council and the Commission, following the model of Economic and Financial Committee, as well as independent experts, and would more generally exercise oversight of legislative and non-legislative tax policy and would report to ECOFIN; requests that Parliament be given a right of initiative to denounce to the Code of Conduct Group any national measure it deems to fit the criteria of harmful tax competition included in the Code of Conduct;

Il a manifesté ce mépris à d'autres occasions. Nous en avons eu un autre exemple, devant le comité des opérations gouvernementales — certains témoins ne se sont pas présentés devant le comité, même si une assignation à témoigner leur avait été signifiée.
Yesterday, we saw another example in the government operations committee, where witnesses wouldn't appear, even though they had been subpoenaed to appear— Mrs. Crombie, I'll have to ask you to be relevant to the clause, please.

M. David Tilson: Je propose que chaque fois que le Budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire des dépenses sont référés au comité, le comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une réunion et qu'elle soit télédiffusée si possible; et que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du comité, le comité examine la question et invite des représentants du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur de ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une réunion et qu'elle soit télédiffusée si possible.
Mr. David Tilson: I would move that whenever the main estimates or supplementary estimates are referred to thecommittee, the committee invite the minister and any relevant senior officials of adepartment to appear at a meeting of the committee and, if possible, that it be televised; and that whenever a chapter of a report of the Auditor General refers to a subject under themandate of the committee, the committee study the matter and invite officials of theOffice of the Auditor General of Canada and any relevant senior officials of adepartment to appear at a meeting of the committee and, if possible, that it be televised.

Le sénateur Di Nino: Je voudrais tout d'abord informer les honorables sénateurs que M. Matas a également comparu devant notre comité, et devant d'autres comités sénatoriaux en d'autres occasions.
Senator Di Nino: First, I should like to inform honourable senators that Mr. Matas also appeared before our committee. He has appeared before different committees of the Senate on previous occasions.

51. constate que, si le comité n'a examiné que les pratiques de gestion de la Commission, d'autres institutions pourraient tirer avantage de ses recommandations; charge par conséquent sa commission compétente d'examiner et de faire rapport sur les améliorations devant être apportées aux règles internes en vigueur au Parlement, ainsi qu'à ses procédures administratives et à ses pratiques en matière de gestion;
51. Notes that, although the Committee of Independent Experts only considered management practices at the Commission, other Institutions could benefit from some of its recommendations; accordingly instructs its competent committee to consider and report on the need for improvements to Parliament's prevailing internal rules, administrative procedures and management practices;