Vertaling van "devait pas s'avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'avérer avantageux
be advantageous

allégation s'avérant vraie
substantiated allegation

s'avérer inutile
obviate by

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

avers de pente radar
radar foreslope

association européenne des véhicules électriques routiers | AVERE [Abbr.]
European Association of Electric Road Vehicles | AVERE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.
Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.

À cet égard, il convient de noter que l’évaluation périodique de l’impact du plan n’empêche pas le législateur de modifier le plan, si cela devait s’avérer nécessaire en raison de nouvelles évolutions scientifiques, politiques ou socio-économiques.
In this respect it has to be noted that the periodic evaluation of the impact of the plan does not prevent the legislators from amending the plan, should it be required by new scientific, political or socio-economic development.

Dans l'affaire Kaveh Puid[10], la Cour a confirmé sa jurisprudence existante[11] et a jugé qu’un État membre ne devait pas transférer un demandeur d’asile vers l’État membre initialement désigné comme responsable lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire que le demandeur courra un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants en violation de l’article 4 de la charte.
In Kaveh Puid[10] the Court confirmed its previously established case-law[11] and held that a Member State must not transfer an asylum seeker to the Member State initially identified as responsible if there are substantial grounds for believing that the applicant would face a real risk of being subjected to inhuman or degrading treatment, in violation of Article 4 of the Charter.

Si le projet de loi qui nous est transmis devait s'avérer très différent de celui qu'on nous a demandé d'étudier — ce que semble réclamer la grande majorité des Canadiens —, nous sommes en droit de nous demander pourquoi nous devrions l'étudier maintenant, dans sa forme actuelle.
If the bill that we ultimately receive is significantly different than the one we're asked to study — and the overwhelming view of Canadians would seem to demand that it be significantly different — one must wonder why we should study the bill in its current form now.

Elle a également soutenu que le profil de marquage devait être considéré comme confidentiel et qu’en conséquence, seule une version non confidentielle de ce document devait être versée au dossier.
It also stated that the marking profile must be regarded as confidential and that therefore only a non-confidential version of that document should be placed on the file.

Pour les rares cas où un conflit d’intérêts devait être avéré, l’Autorité dispose d’une procédure dite de «rupture de confiance» permettant de prendre les mesures qui s’imposent lorsqu’un expert omet de faire état d’un intérêt.
On the rare occasion that a conflict of interest has occurred, EFSA has in place a breach of trust procedure to take appropriate action should an expert have failed to report any interest.

Cette dépense semblera insignifiante cependant s'il devait s'avérer que toutes les entreprises réglementées par un organisme national et fédéral doivent désormais assurer aux investisseurs canadiens une information dans les deux langues officielles du pays.
However, $154 million will seem like nothing if all the companies regulated by a federal, national agency are required to communicate with Canadian investors in both official languages.

Pour alimenter le débat qui devait aboutir à ces conclusions, les services de la Commission avaient publié un document de travail [21] estimant a) que la collecte devait être maintenue et, au besoin, étendue et affinée, b) que la comparabilité et la disponibilité des statistiques devaient être développées et (c) qu'un système d'établissement de rapports devait être mis en place conformément aux besoins des États membres et des institutions communautaires, pour autant que de nouvelles ressources fussent débloquées.
The Commission's contribution to this debate took the form of a staff working paper [21] which argued that (a) data should continue to be collected and, where necessary, extended and fine-tuned, (b) the comparability of the statistics should be improved and the data made more available and (c) a reporting system should be established, reflecting the needs of the Member States and the EC institutions, subject to new resources being found.

S'il devait s'avérer que les constructeurs ne peuvent honorer leurs engagements, d'autres mesures devront être prises, y compris des mesures législatives.
Should it turn out that the manufacturers cannot honour their commitments, alternative measures will have to be taken, including legislation.

* Dans le secteur du lin, concernant la retenue, il est convenu que s'il devait s'avérer nécessaire de fixer une nouvelle fois une retenue à des fins promotionnelles dans le secteur, le niveau de l'aide serait augmenté du même montant.
* In the flax sector, with regard to the deduction, it was agreed that, if it became necessary to fix again a deduction for promotion purposes in the sector, the level of the aid would be increased by the same amount.