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Arrhes
Cotiser
Déposer
Dépôt
Obligation de continuer à verser le salaire
Obligation de verser le salaire
Verser
Verser des cotisations
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser un mélange dans des poches de caoutchouc
Verser une cotisation
Verser une prestation
Verser à titre d'arrhes

Vertaling van "devaient verser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


cotiser [ verser une cotisation | verser des cotisations ]

contribute [ make a contribution | pay contributions ]


obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)

obligation to continue the payment of salary


verser [ verser une prestation ]

deliver [ deliver a benefit | pay out | pay out a benefit ]


verser un mélange dans des poches de caoutchouc

mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches


arrhes | déposer | dépôt | verser à titre d'arrhes

deposit


calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments




Affidavit: Manque de déduire et de verser des redevances pétrolières au titre de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

Affidavit re: Failure to Deduct and Remit Resource Royalties Under the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entreprises grandes consommatrices d'énergie bénéficiaient de réductions sur le montant qu'elles devaient verser à leurs fournisseurs d'électricité.

Energy-intensive industries were granted reductions on the EEG-surcharge they had to pay to the suppliers.


À cette fin, la Commission a constaté que la législation belge fixait la contribution que les participants devaient verser au fonds spécial de protection et déterminait aussi la manière dont ces fonds seraient utilisés.

To that end, the Commission noted that Belgian legislation determined the contribution that participants had to pay to the Special Protection Fund and also determined how those funds would be used.


Les entreprises qui remplissaient ces conditions mais étaient physiquement présentes à Gibraltar devaient verser de 2 à 10 % d'impôts sur les bénéfices.

Companies that fulfilled these conditions but had a physical presence in Gibraltar paid between 2-10% tax on profits.


En effet, les casinos privés devaient verser une taxe sur les entrées de 12 euros par personne, alors que la taxe appliquée aux casinos publics de Mont Parnès et de Corfou, ainsi qu’au casino privé de Thessalonique, n’était que de 4,80 euros.

Indeed, a €12 admission tax per person was imposed on private casinos, while the public casinos of Mont Parnès and Corfu and the private casino of Thessaloniki were only paying €4.8.


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En échange, l’ETVA a renoncé à sa créance à l’égard des salariés au titre du versement du prix pour l’acquisition de 49 % des actions de HSY que les salariés devaient verser conformément au contrat de septembre 1995.

In exchange, ETVA gave up its claim toward the employees concerning the payment of the purchase price of 49 % of HSY’s shares which should have been paid by the employees according to the September 1995 contract.


Les deux premières tranches, de 10 millions et de 8,5 millions d'euros, du prix d'achat total de 35 millions d'euros à verser à MobilCom, qui devaient être payées en mai et en août 2003, ont été utilisées conformément au plan pour rembourser le deuxième prêt garanti par l'État.

The first two instalments, EUR 10 million and EUR 8,5 million, of the total purchase price of EUR 35 million to be paid to MobilCom, which were due in May and August 2003, were used in accordance with the plan to repay the second loan guaranteed by the State.


Les fabricants devaient verser à Microsoft une redevance basée sur le nombre de PC livrés, que ce soit avec un logiciel Microsoft préinstallé, avec un logiciel concurrent, ou sans logiciel.

Manufacturers were required to pay royalties to Microsoft based on the number of PCs shipped regardless of whether such PCs contained preinstalled Microsoft software, a competitor's software, or no software at all.


Pour chaque dollar versé par un député, les contribuables canadiens, ces pauvres gens écrasés qui devaient déjà payer une dette de 600 milliards de dollars, devaient verser six dollars dans le régime de pension.

For every dollar put in by the member, the taxpayers of Canada, the poor beleaguered people who had already been taxed into submission and into $600 billion worth of debt, had to fund the members of parliament pension plan six to one.




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Date index: 2025-04-22
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