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Deuxième édition
Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

Traduction de «deuxième édition l'ouvrage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Index officiel des mots clés pour la sixième édition (1994) de la Classification internationale des brevets. [ Index officiel des mots clés pour la quatrième édition (1984) de la Classification internationale des brevets | Index officiel des mots clés pour la deuxième édition (1974) de la Classification internationale des brevets ]

Official catchword index to the sixth edition (1994) of the International Patent Classification [ Official catchword index to the fourth edition (1984) of the International Patent Classification | Official catchword index to the second edition (1974) of the International Patent Classification ]


redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

due on book publishing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les privilèges, les immunités et les pouvoirs dont jouissent le Sénat et la Chambre des communes au Canada sont exposés en détail dans différents ouvrages de doctrine et je me contenterai de mentionner ici les travaux d'un ancien légiste de la Chambre des communes, M. Joseph Maingot, c.r., dans l'ouvrage Parliamentary Privilege in Canada, deuxième édition.

The privileges, immunities and powers enjoyed by the Canadian Senate and the House of Commons are explained in detail in various doctrinal authorities, of which I shall mention here the work of a former law clerk of the House of Commons, Mr. Joseph Maingot, Q.C., entitled Parliamentary Privilege in Canada, second edition.


Dans l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, à la page 766, on peut lire: « Un amendement à un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture ou à un projet de loi à l'étape du rapport est irrecevable s'il en dépasse la portée et le principe».

As House of Commons Procedure and Practice, Second Edition , states on page 766, “An amendment to a bill that was referred to a committee after second reading is out of order if it is beyond the scope and principle of the bill”.


Dans l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, à la page 766, on peut lire: Un amendement à un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture est irrecevable s'il dépasse la portée et le principe.

The House of Commons Procedure and Practice, second edition, states on page 766, “An amendment to a bill that was referred to a committee after second reading is out of order if it is beyond the scope and principle of the bill”.


À la page 724 de la deuxième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes — l'ouvrage O'Brien-Bosc —, on peut lire qu'un projet de loi omnibus est caractérisé par le fait qu'il se compose de plusieurs initiatives distinctes mais liées entre elles.

The second edition of House of Commons Procedure and Practice, O'Brien and Bosc, page 724 specifies that an omnibus bill is characterized by the fact that it is made up of a number of related but separate initiatives.


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Encore une fois, dans l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, à la page 766, on peut lire qu’un « amendement à un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture est irrecevable s’il en dépasse la portée et le principe ».

Again, House of Commons Procedure and Practice, second edition, states on page 766 that an “amendment to a bill that was referred to a committee after second reading is out of order if it is beyond the scope and principle of the bill”.




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Date index: 2021-08-16
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