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Complément à un Règlement CEE-ONU
Complément à une série d'amendements
Deuxième série de combats
Français
ONU
Série d'amendements
Série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE

Traduction de «deuxième série d'amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Renouvellement de l'Établissement - Deuxième série de consultations

Round II Consultations on Settlement Renewal




série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]

ECE 15/04


complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements

supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments




CC144 Challenger (Série 601) - Cellule - Maintenance aux premier et deuxième échelons

CC144 Challenger (601 Series) - Airframe - First and Second Line Maintenance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À compter des dates visées à l’article 10, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 715/2007, la masse de particules (MP) et le nombre de particules (P) sont déterminés conformément à la méthode d’essai pour le contrôle des émissions visée à la section 6 de l’annexe 4a du règlement no 83 de la CEE-ONU, complément 7 à la série 05 d’amendements, à l’aide du matériel d’essai décrit aux points 4.4 et 4.5 respectivement».

As from the dates set out in the second sentence of Article 10(6) of Regulation (EC) No 715/2007 the mass of particulate matter (PM) and the number of particles (P) shall be determined according the emission test procedure set out in Section 6 of Annex 4a to UN/ECE Regulation No 83, series of amendments 05, supplement 07, using the test equipment described in points 4.4 and 4.5 thereof, respectively’.


La présidente: Au cas où vous ne le sauriez pas, il s'agit de l'amendement BQ-2, qui figure dans la deuxième série d'amendements que vous devriez avoir reçue.

The Chair: Just in case everyone is not aware of it, that's amendment BQ-2. It's in the second package that you should have in front of you.


M. Michel Guimond: Monsieur Pageot, je terminerai la question que j'avais abordée tout à l'heure avant de passer à ma deuxième série de points et aux amendements que je déposerai.

Mr. Michel Guimond: Mr. Pageot, I would like to finish with the question I brought up earlier before moving on to the second set of points I wanted to make and to the amendments I will be tabling.


La deuxième série d'amendements proposés par votre rapporteur ne porte donc pas sur le fond ni sur les priorités de l'ICD – il convient de rappeler que les négociations sur le successeur de l'ICD, qui vient à expiration à la fin de l'année 2013, commenceront pendant cette législature – mais sur le renforcement du droit de regard du Parlement.

The second set of additional amendments proposed by your rapporteur therefore do not concern the substance or the priorities contained in the DCI – it should be reminded that during this parliamentary term negotiations for the successor instrument of the DCI (which expires at the end of 2013) will start -, but the strengthening of Parliament’s right of scrutiny.


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La deuxième série d'amendements proposés par les rapporteurs ne porte pas sur le fond ni sur les priorités de l'IEDDH mais sur le renforcement du droit de regard du Parlement.

The second set of additional amendments proposed by your rapporteurs does not concern the substance or the priorities contained in the EIDHR, but the strengthening of Parliament’s right of scrutiny.


À compter des dates visées à l’article 10, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 715/2007, la masse de particules (MP) et le nombre de particules (P) sont déterminés conformément à la méthode d’essai pour le contrôle des émissions visée à la section 6 de l’annexe 4a du règlement no 83 de la CEE-ONU, complément 7 à la série 05 d’amendements, à l’aide du matériel d’essai décrit aux points 4.4 et 4.5 respectivement».

As from the dates set out in the second sentence of Article 10(6) of Regulation (EC) No 715/2007 the mass of particulate matter (PM) and the number of particles (P) shall be determined according the emission test procedure set out in Section 6 of Annex 4a to UN/ECE Regulation No 83, series of amendments 05, supplement 07, using the test equipment described in points 4.4 and 4.5 thereof, respectively’.


Geoff, l'amendement G-17a, que nous venons de voir, le premier de la deuxième série que nous avons, est un amendement corrélatif à l'amendement G-17b, n'est-ce pas, page 129.1?

Geoff, G-17a, which we just did, the first of this second package we have, is consequential to G-17b, is it not, which is page 129.1?


Elles feraient de nous des alliés plus responsables pour ce qui est de protéger les forces étrangères présentes au Canada (1310) [Français] Suite à nos consultations, nous avons fait une deuxième série d'amendements concernant la protection des systèmes et réseaux de défense.

They would make us a more responsible ally when it comes to protecting visiting forces (1310) [Translation] Following our consultations, we introduced a second series of amendments concerning the protection of defence systems and networks.


La deuxième série essentielle damendements porte sur la question de savoir si les sociétés doivent actualiser annuellement leurs prospectus ou si, au cas où elles n’émettent plus d’obligations ou d’actions, elles ne doivent pas remplir cette obligation.

The second key set of amendments deals with whether companies must annually update their prospectuses or whether, if they do not issue more bonds or shares, they do not have to do so.


Une deuxième série d’amendements apportés au Règlement en juin 1987 modifiait l’ordre dans lequel les affaires émanant des députés étaient examinées.

A second set of Standing Order amendments in June 1987 altered the order in which items of Private Members’ Business were considered.




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deuxième série d'amendements ->

Date index: 2024-05-12
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