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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Vertaling van "deuxième lecture d'ajouter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading




Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, je voudrais ajouter que nous serions très ouverts à trouver une solution rapidement en deuxième lecture. Et nous serions vraiment reconnaissants si cela était possible. En d’autres termes, au lieu de suivre la procédure normale de la deuxième lecture, nous proposerions d’essayer de trouver ce que l’on appelle un accord rapide en deuxième lecture.

Finally, I would like to add that we would be very open to finding a swift solution in the second reading – and we would be very grateful if this were possible – in other words, we would suggest that, rather than following the normal procedure of the second reading, we should try to find a so-called early second-reading agreement.


De ce fait, une deuxième lecture du Parlement est devenue inévitable, ce qui ajoute à la bureaucratie.

As a consequence, a second reading of Parliament has become unavoidable, creating new red tape.


Il est intervenu en deuxième lecture et m'a avisé qu'il n'a rien à ajouter en troisième lecture.

He spoke at second reading and has advised me that he has nothing more to add at third reading.


Lundi, nous reprendrons l'étude de ces travaux, en ajoutant à la liste l'étude d'une motion portant renvoi au comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-76, Loi sur la citoyenneté et l'adoption, et l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-75, Loi sur l'Agence de santé publique.

We will return to this work on Monday, adding to the list the reference before second reading of Bill C-76, the citizenship and adoption bill; and second reading of Bill C-75, the public health agency legislation.


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Nous voulons en tout cas éviter l’ajout d’autres critères que la Commission serait honnêtement incapable de satisfaire pour la deuxième lecture dans cette Assemblée.

In any case we want to avoid the addition of any further criteria which the Commission could not, frankly, feasibly meet in time for the second reading in this House.


Votre rapporteur préconise dès lors que, pour la deuxième lecture, le Parlement s'en tienne à quelques ajouts et précisions, au demeurant nécessaires, s'appuyant sur les résultats de la première lecture.

Your rapporteur therefore recommends that amendments at second reading be kept to a few important additions and clarifications, consistent with the outcome of the first reading.


La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a, en deuxième lecture, ajouté à la position commune les amendements nécessaires pour promouvoir la hiérarchie des déchets et je souhaite que ces points de vue soit également retenus lors du vote de demain.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy added the necessary amendments to promote the waste hierarchy to its common position in its second reading, and I hope that these points of view will also be adopted in tomorrow’s vote.


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, aux affaires du gouvernement, nous aimerions procéder en abordant en premier lieu l'article no 1, tel qu'inscrit à l'ordre du jour, pour ensuite aborder l'article no 6, soit la deuxième lecture du projet de loi C-45, pour ensuite revenir à l'ordre du jour tel que proposé dans le Feuilleton, tout en ajoutant l'article 11, soit la troisième lecture du projet de loi C-44 ...[+++]

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, as regards Government Business, we would like to begin with Item No. 1 under Orders of the Day, followed by Item No. 6, second reading of Bill C-45, before reverting to the Orders of the Day as proposed in the Notice Paper, while adding Item No. 11, third reading of Bill C-44, which was reported earlier today without amendments.


Je n'ai rien à ajouter à l'étape de la troisième lecture d'un projet de loi que nous avons déjà accepté en principe à la deuxième lecture et que nous avons étudié à fond au comité des affaires juridiques et constitutionnelles.

I have nothing else to add at third reading of a bill, which that we already approved in principle at second reading and which the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs thoroughly reviewed.


Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M St-Jacques (Shefford), appuyée par M. Herron (Fundy Royal), le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

First Reading of Senate Public Bills Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Ms. St-Jacques (Shefford), seconded by Mr. Herron (Fundy Royal), Bill S-11, An Act to amend the Canadian Human Rights Act in order to add social condition as a prohibited ground of discrimination, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.




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deuxième lecture d'ajouter ->

Date index: 2024-05-20
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