Traduction de «deuxième groupe d'amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time

Groupe Droit des sociétés (Deuxième directive)
Working Party on Company Law (Second Directive)

CF 188 - Groupe auxiliaire de bord GTC 36-200 - Maintenance au deuxième échelon
CF 188 Auxiliary Power Unit GTC 36-200 Second Line Maintenance

Groupe-témoin pour le deuxième groupe de participants
Second Intake Comparison Group

groupe sur les amendements à la convention de Londres
London Convention Amendment Group

Réunion du Groupe spécial d'experts sur la promotion des investissements dans les projets industriels dans le cadre de la deuxième Décennie du développement industriel de l'Afrique
Ad Hoc Expert Group Meeting on the Promotion of Investment in Industrial Projects in the Context of the Second Industrial Development Decade for Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le deuxième amendement que mon collègue de Sudbury a présenté visait à créer un comité consultatif, conformément à la deuxième recommandation du Groupe de travail sur la littératie financière.
The second amendment that the hon. member for Sudbury proposed involved the creation of an advisory council in accordance with the second recommendation of the financial literacy task force.

Par son deuxième moyen invoqué à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission aurait commis une erreur de droit en interprétant de manière erronée la notion d'entreprise au sens de l'article 81 CE et, en conséquence en lui infligeant une amende calculée par rapport au chiffre d'affaires consolidé du Groupe Gascogne, alors que, selon la requérante, elle aurait dû se baser sur le chiffre d'affaires social cumulé du Groupe Gascogne et de Sachsa, faute d'avoir exposé les raisons pour lesquelles les autres filiales du Groupe Gascogne devraient être incluses dans «l'entreprise» responsable des pratiques de Sachsa jugées anticoncurrentielles dans la décision attaquée.
By its second plea, put forward by way of alternative submission, the applicant submits that the Commission erred in law by misconstruing the notion of 'undertaking' within the meaning of Article 81 EC and, as a result, imposing on it a fine calculated on the basis of the consolidated turnover of Groupe Gascogne, whereas, according to the applicant, it ought to have based itself on the aggregate corporate turnover of Groupe Gascogne and Sachsa, having failed to set out reasons as to why the other subsidiaries of Groupe Gascogne ought to be included within ‘the undertaking’ liable in respect of the practices of Sachsa adjudged anti-competitive in the contested decision.

Deuxièmement, les amendements proposés me semblent, à moi personnellement et au groupe socialiste, superflus et contraires à l'esprit unitaire avec lequel la communication a été votée en commission.
Secondly, in my own view and in the opinion of the Socialist Group, the amendments tabled are superfluous and run counter to the spirit of unity which characterised the vote on the Communication in committee.

Après une analyse des amendements, nous pouvons les distinguer en trois groupes. D’abord : les amendements que la Commission peut accepter. Deuxièmement : les amendements qui deviennent superflus parce que leurs contenus, en raison de l’aspect général des formulations de la proposition, sont déjà couverts et étant donné qu’ils sont adaptés à un programme cadre, ceux-ci sont déjà traités. Troisièmement : un groupe d’amendements que la Commission rejette parce qu’ils n’ont pas leur place dans ce Traité ou parce qu’ils sont indésirables en raison de leurs conséquences.
Having analysed the amendments, we can distinguish three groups: firstly, amendments which the Commission can accept; secondly, amendments which are superfluous because the proposal is worded in such general terms – as befits a framework regulation – that they are actually already covered; and thirdly, a group of amendments which the Commission also rejects because they either do not fit into this proposal or would have undesired consequences.

Deuxièmement, je ne peux pas accepter que le capital du groupe comprenne les intérêts minoritaires - il s'agit de la dernière phrase de l'amendement 15 - si tous les risques au sein du groupe ne sont pas également couverts.
Secondly, I cannot accept including minority interests in group capital – that is, the last sentence of Amendment No 15 – if all the risks in the group are not also covered.

- (ES) Monsieur le Président, je confirme les propos de Lord Inglewood : le groupe du parti des socialistes européens votera contre la deuxième partie de l’amendement 3 et de l’amendement 6.
– (ES) Mr President, I would like to confirm what Lord Inglewood said: the Group of the Party of European Socialists will vote against the second part of Amendment No 3 and against Amendment No 6.

Le deuxième groupe porte sur des demandes spécifiques relatives au mode de fonctionnement de l'OCM, comme par exemple l'amendement 5 sur de nouvelles primes à l'arrachage et les amendements 27, 21, 25 et 34 sur des mesures d'aide particulières en cas de crises graves.
The second group of amendments are specific requests relating to the functioning of the COM, for example Amendment No 5 on new raw manure, and Amendments Nos 27, 21, 25 and 34 on special support measures for severe crises.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport et portant deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi, dont le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. Conformément à l'article 76(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : Groupe n 1 Motions n 1, 6, 8, 9, 10, 15, 16 et 17.
The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until later today, at 5:00 p.m. The Order was read for the consideration at report stage and second reading of Bill C-64, An Act respecting employment equity, as reported by the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons with amendments.

De toute façon, j'ai entendu les commentaires de ma collègue de l'Alliance au sujet du deuxième groupe d'amendements; cela concernait les amendements du NPD au deuxième groupe.
In any case, I heard my Alliance colleague's comments in the second group of amendments by the NDP.

J'ai parlé du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, je suis intervenu au sujet des amendements du groupe no 1, du groupe no 2, du groupe no 6 et j'en arrive maintenant à ceux du groupe no 7.
I have talked on this bill at second reading and on Groups Nos. 1, 2, 6 and now 7.