Vertaling van "deux tiers s'appliquait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

règle de deux tiers | règle des deux tiers
two-thirds rule

Deux tiers antérieurs de la langue, face inférieure Frein de la langue
Anterior two-thirds of tongue, ventral surface Frenulum linguae

Deux tiers antérieurs de la langue, face supérieure
Anterior two-thirds of tongue, dorsal surface

majorité répartie des deux tiers
distributed two-thirds majority vote

société des deux tiers
two-tier society

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De surcroît, selon les estimations fournies par certaines autorités nationales de concurrence, la règle des deux tiers s'appliquait dans environ 70 % des opérations qui atteignaient le seuil de 5 milliards d'euros.
Furthermore, on the basis of estimates provided by some NCA's, the two-thirds rule applied in about 70% of the transactions that met the EUR 5 billion threshold.

Du reste, sur la base des estimations fournies par certaines autorités nationales de concurrence, la règle des deux tiers s'appliquait dans environ 65 % des transactions qui atteignaient le seuil de 2,5 milliards d'euros.
Moreover, on the basis of estimates provided by some NCA's, the two-thirds rule applied in about 65% of the transactions that met the EUR 2.5 billion threshold.

En ce qui concerne plus spécifiquement la Convention de Vienne du 11 avril 1980, la jurisprudence néerlandaise a déclaré à deux reprises que les parties pouvaient désigner cette Convention comme loi applicable à leur contrat, bien qu'il s'agissait en l'espèce de situations dans lesquelles cette Convention ne s'appliquait pas en vertu de ses propres règles.
Concerning more specifically the parties' choice of the rules of the Vienna Convention of 11 April 1980, the Dutch courts have twice ruled on situations in which the Convention did not apply directly pursuant to its Article 1(1). [45] According to the Hoge Raad, the Dutch Supreme Court, the parties were free to designate this Convention as the law applicable to their contract.

Si, dans l'ensemble du Canada, on appliquait des règles analogues à celles qui régissent les recommandations de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario, selon lesquelles il faut une majorité des deux tiers pour qu'une récolte demeure visée par elle, nous pourrions déjà, dans l'Ouest canadien, vendre notre orge en vertu d'un système ouvert.
If we had rules across Canada that were similar to the Ontario Farm Products Marketing Council's recommendations of needing a two-thirds majority to keep a crop, we would already have an open system for selling our barley in Western Canada.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

Nous avons eu trois contrats d'un an avec le MAECI, en vertu desquels les deux tiers du coût de ces petits bureaux étaient payés par le ministère, le Conseil payant le troisième tiers, et les agents consacraient les deux tiers de leur temps aux demandes d'information de l'ambassade et des consulats et le tiers restant à nos membres.
We had three one-year contracts with DFAIT whereby two-thirds of the cost of these little offices was paid for by the department, whereas the council bears the other one-third, and the tasks of the officers are two-thirds of the time devoted to inquiries to the embassy and the consulates and the remaining one-third to our members.

Il est incontestable qu’avec l’harmonisation du droit international privé à l’échelle de l’Union, la sécurité juridique a augmenté par rapport à ce qu’elle était deux ans plus tôt, lorsque chaque État membre appliquait ses propres règles.
The harmonisation of the private international law rules at Union level has without doubt increased legal certainty compared to the situation a couple of years ago where each Member State applied its own rules.

Le sénateur Lynch-Staunton: Madame le leader adjoint du gouvernement conviendra-t-elle que nous avons accepté qu'un comité sénatorial étudie la modification de la clause 17 après consultation des deux côtés, après maintes discussions des deux côtés, que la date limite a été fixée d'un commun accord des deux côtés et que nous savions à l'époque quelle formule d'amendement s'appliquait?
Senator Lynch-Staunton: Will the Deputy Leader of the Government agree that, when we agreed to the establishment of a committee of the Senate to study the Term 17 amendment it was done after consultation with both sides, following much discussion on both sides, that the deadline was set by agreement from both sides, and that, at the time, we knew which amending formula applied?

Généralement, la règle des deux tiers s'applique, comme elle s'appliquait au Québec jusqu'en 1976, date d'abolition des procès par jury en matière civile.
Generally speaking, civil courts use the two thirds rule, as it was applied in Quebec until 1976, when civil trials by jury were abolished.

Un tel comportement est complètement inacceptable (1055) S'agissant de cette fameuse compensation de tout près d'un milliard qu'on paie de nos poches pour acheter trois provinces Maritimes dans le processus dit d'harmonisation de la TPS avec les taxes de vente, si on appliquait les mêmes préceptes, si on appliquait la même approche avec l'harmonisation que celle que le Québec a faite depuis 1991, c'est deux milliards que le gouvernement fédéral devrait verser au gouvernement du Québec; deux milliards.
This kind of behaviour is unacceptable (1055) If the approach used in the case of the famous compensation of nearly $1 billion, which comes out of our pockets to buy three maritime provinces in the GST-sales tax harmonization process, were applied to what Quebec did in 1991, the federal government ought to pay Quebec $2 billion.