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Exploitation reconnue
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Opérateur de machine à coudre à deux aiguilles
Opératrice de machine à coudre à deux aiguilles
Soudage a deux operateurs
Soudage a double cordon a deux operateurs

Traduction de «deux statuts d'opérateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Premier point : l'égalité de statut des deux langues officielles dans les réunions, 1990 [ Égalité de statut des deux langues officielles dans les réunions ]

First Item: Equality of Status of Both Official Languages in Meetings [ Equality of Status of Both Official Languages in Meetings ]


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


opérateur de machine à coudre à deux aiguilles [ opératrice de machine à coudre à deux aiguilles ]

double needle sewing machine operator


soudage a double cordon a deux operateurs

double cordon gas welding with two operators


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de laisser au pays bénéficiaire du SPG et aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour s'adapter dans de bonnes conditions au changement de statut du pays au regard du SPG, l'article 5 prévoit que le régime SPG est maintenu pendant un an après la date d'entrée en vigueur d'un changement dans le statut d'un pays en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point a), et pendant deux ans à partir de la date d'application d'un ...[+++]

Furthermore, it provides for a GSP beneficiary country and economic operators to be given sufficient time for an orderly adaptation to the country's GSP status revision. Accordingly, the GSP arrangement is to continue for one year after the date of entry into force of a change in a country's status on the basis of Article 4(1)(a) and for two years from the date of application of a preferential market access arrangement, as provided by Article 4(1)(b).


Les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance devraient bénéficier du statut d'"opérateur économique agréé", sous réserve de l'octroi d'une autorisation pour les simplifications douanières ou d'une autorisation pour la sécurité et la sûreté, ou des deux.

Compliant and trustworthy economic operators should enjoy the status of 'authorised economic operator' subject to the granting of an authorisation for customs simplifications or an authorisation for security and safety, or both.


2. Le statut d’opérateur économique agréé consiste en deux types d'autorisations: le statut d’opérateur économique agréé «simplifications douanières», et celui d’opérateur économique agréé «sécurité et sûreté».

2. The status of authorised economic operator shall consist in two types of authorisations: that of a ‘customs simplification’ authorised economic operator and that of a ‘security and safety’ authorised economic operator.


2. Le statut d'opérateur économique agréé recouvre deux types d'agrément : celui d'opérateur économique agréé "simplifications douanières" et celui d'opérateur économique agréé "sécurité et sûreté".

2. The status of authorized economic operator covers two types of authorisation: that of "customs simplification" authorised economic operator and that of "security and safety' authorised economic operator .


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2. Le statut d'opérateur économique agréé recouvre deux types d'agrément : celui d'opérateur économique agréé "simplifications douanières" et celui d'opérateur économique agréé "sécurité et sûreté".

2. The status of authorized economic operator covers two types of authorisation: that of "customs simplification" authorised economic operator and that of "security and safety' authorised economic operator .


Or, ce règlement contient dans son Article 5 bis la référence à deux statuts pour les opérateurs économiques agréés, qui peuvent d'ailleurs être cumulables.

Article 5a of the Regulation contains a reference to two statuses for authorised economic operators – both of which may be held at the same time.


A la lecture du règlement 648/2005 dont émanent ces dispositions, on s'aperçoit qu'il y a deux statuts d'opérateur économique agréé et dans un souci de clarté, il est nécessaire de le préciser dans le corps même du Code des douanes modernisé.

A reading of Regulation 648/2005 (from which these provisions are drawn) reveals that there are two statuses of authorised economic operator. In the interests of clarity, this should be stated in the actual body of the Modernised Customs Code.


Il s'agit seulement de citer expressément les deux statuts d'opérateur économique agréé.

The purpose of this amendment is merely to ensure that both statuses of authorised economic operator are specifically mentioned.


Le statut d’opérateur sûr peut être retiré en cas de non-respect grave ou répété des exigences en matière de sûreté. Dans un tel cas, l’opérateur ne peut déposer une nouvelle demande qu’après un délai de deux ans.

Secure operator status can be withdrawn in case of serious or repeated breach of security requirements, in which case the operator may re-apply only after two years.


3. Lorsque le statut d’«opérateur sûr» lui a été retiré, l’opérateur ne peut présenter une nouvelle demande qu’après un délai de deux ans.

3. Where the “secure operatorstatus is withdrawn, the operator may re-apply only after two years.




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Date index: 2025-06-03
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