Vertaling van "deux s'équivalent parfaitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractère à deux equivalents
two-equivalent character

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y aurait une équivalence parfaite entre les provinces qui composent les régions de l'Ouest et de l'Est.
There would be perfect equivalence between the states within the eastern and the western regions.

1. Les entreprises qui ont été désignées comme puissantes sur un ou plusieurs marchés pertinents conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”) notifient à l’autorité réglementaire nationale, au préalable et en temps utile, afin de lui permettre d’évaluer l’incidence de la transaction envisagée, lorsqu’elles ont l’intention de céder leurs actifs de réseau d’accès local, ou une partie importante de ceux-ci, à une entité juridique distincte sous contrôle d’un tiers, ou d’instituer une entité économique distincte afin de fournir à tous les détaillants, y compris à leurs divisions “vente au détail”, des produits d’accès parfaitement équivalents.
1. Undertakings which have been designated as having significant market power in one or several relevant markets in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) shall inform the national regulatory authority in advance and in a timely manner, in order to allow the national regulatory authority to assess the effect of the intended transaction, when they intend to transfer their local access network assets or a substantial part thereof to a separate legal entity under different ownership, or to establish a separate business entity in order to provide to all retail providers, including its own retail divisions, fully equivalent access products.

L’objet de la séparation fonctionnelle, selon laquelle l’opérateur verticalement intégré est tenu de créer des entités économiques distinctes sur le plan opérationnel, est de garantir la fourniture de produits d’accès parfaitement équivalents à tous les opérateurs en aval, y compris aux divisions en aval verticalement intégrées de l’opérateur.
The purpose of functional separation, whereby the vertically integrated operator is required to establish operationally separate business entities, is to ensure the provision of fully equivalent access products to all downstream operators, including the operator’s own vertically integrated downstream divisions.

Ces deux mesures législatives, quoiqu'elles concernent le même sujet, sont structurées différemment et ne fonctionnent pas de la même manière, tout comme le droit maritime n'est pas mis en application aux États-Unis de la même manière qu'ici. Je ne pourrais pas dire au comité que tel projet de loi américain correspond à la mesure législative que nous sommes en train d'examiner et que les deux s'équivalent parfaitement.
The two pieces of legislation, whilst they deal with similar topics, are structured differently and operate differently, as does the enforcement of maritime law in the U.S. I couldn't point out to the committee, here's Bill 1 in the United States and here's the bill we're dealing with here and they line up perfectly.

Comme vous le savez, il n'est pas toujours facile d'obtenir une équivalence parfaite.
As you know, it's not always easy to get that perfect equivalence, but the drafters couldn't get closer than that.

En signant la convention d'Århus en 1998, l'UE s'est engagée à la transposer en droit communautaire. Deux directives concernant l'accès à l'information (directive 2003/4/CE) et la participation du public au processus décisionnel (directive 2003/35/CE) en matière d'environnement dans les États membres de l'UE ont déjà été adoptées en 2003. Ces deux directives prévoient un cadre, harmonisé à l'échelle de l'UE, régissant l'accès du public aux informations environnementales et sa participation à la prise de décisions, qui est parfaitement conforme aux normes ambitieuses de la convention d'Århus. Les États membres sont tenus d'intégrer les dispositions de ces deux directives dans leur régime juridique national d'ici à 2005 au plus tard.
These two Directives provide for an EU-wide harmonised framework for public access to environmental information and public participation in environmental decision-making, which is fully in line with the ambitious standards of the Århus Convention. Member States are required to introduce the provisions of these two Directives into their national legal systems by 2005 at the latest.

1. Les entreprises qui ont été désignées comme puissantes sur un ou plusieurs marchés pertinents conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre») notifient à l’autorité réglementaire nationale, au préalable et en temps utile, afin de lui permettre d’évaluer l’incidence de la transaction envisagée, lorsqu’elles ont l’intention de céder leurs actifs de réseau d’accès local, ou une partie importante de ceux-ci, à une entité juridique distincte sous contrôle d’un tiers, ou d’instituer une entité économique distincte afin de fournir à tous les détaillants, y compris à leurs divisions «vente au détail», des produits d’accès parfaitement équivalents.
1. Undertakings which have been designated as having significant market power in one or several relevant markets in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) shall inform the national regulatory authority in advance and in a timely manner, in order to allow the national regulatory authority to assess the effect of the intended transaction, when they intend to transfer their local access network assets or a substantial part thereof to a separate legal entity under different ownership, or to establish a separate business entity in order to provide to all retail providers, including its own retail divisions, fully equivalent access products.

Lorsque, dans un État membre, coexistent deux cycles de formation universitaire ou reconnus équivalents par cet État dont l'un s'étend sur quatre années et l'autre sur trois années, le diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant le cycle de formation universitaire, ou reconnu équivalent, de trois ans est considéré comme remplissant la condition de durée visée au premier alinéa pour autant que les diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant les deux cycles de formation soient reconnus équivalents par cet État.
Where two university or recognized equivalent courses coexist in a Member State and where one of these extends over four years and the other over three years, the diploma, certificate or other evidence of formal qualifications awarded on completion of the three-year university course or its recognized equivalent shall be considered to fulfil the condition of duration referred to in the first subparagraph in so far as the diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications awarded on completion of both courses are recognized as equivalent by the State in question.

Lorsque, dans un État membre, coexistent deux cycles de formation universitaire ou reconnus équivalents par cet État dont l'un s'étend sur quatre années et l'autre sur trois années, le diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant le cycle de formation universitaire, ou reconnu équivalent, de trois ans est considéré comme remplissant la condition de durée visée au deuxième alinéa pour autant que les diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant les deux cycles de formation soient reconnus équivalents par cet État.
Where two university courses or two courses recognized by the State as equivalent co-exist in a Member State and where one of these extends over four years and the other over three years, the three-year course leading to a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications awarded on completion of a university course or its recognized equivalent shall be considered to fulfil the condition of duration referred to in the second subparagraph in so far as the diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications awarded on completion of both courses are recognized as equivalent by the State in question.

André Laurendeau avait très bien compris que de l'incapacité du régime fédéral à reconnaître qu'il y a deux nations qui doivent être traitées sur un pied équivalent, qu'il y a deux nations en fait et en droit qui doivent engager le dialogue et ce traité réciproquement avec la plus parfaite égalité, et que de cette incapacité du régime fédéral et de ceux qui l'incarnent à reconnaître que deux nations va naître l'irréparable.
André Laurendeau had clearly understood that the federal regime's inability to acknowledge that there are two nations which must be treated as equals, that there are two nations in fact and in law which must engage in dialogue and treat each other as perfect equals, and that from this inability of the federal regime and those who personify it to recognize those two nations the irreparable will ensue.