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Vertaling van "deux reprises j'avais " (Frans → Engels) :

comment résoudre les conflits de priorité, c'est-à-dire les conflits entre plusieurs réclamants concurrents quant à la question de savoir qui possède la créance après une cession transfrontière (par exemple, entre deux cessionnaires lorsque la même créance a été cédée à deux reprises, ou entre un cessionnaire et un créancier du cédant dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité).

how to resolve priority conflicts, that is, conflicts between several competing claimants as to who owns the claim after a cross-border assignment (for example, between two assignees where the same claim has been assigned twice, or between an assignee and a creditor of the assignor in the event of an insolvency).


Le demandeur souligne qu’il est constant qu’il n’a pas eu connaissance de l’existence de la demande avant le 14 novembre 2012 et il soutient avoir été privé à deux reprises de son droit à un procès équitable, dans la mesure où il n’a jamais été avisé de l’audience initiale qui s’est tenue en Grèce et où il n’a pas été informé de l’existence de l’acte d’évaluation de 2009 de manière à pouvoir former un recours à son encontre, et que, en vertu du droit irlandais, il résulte de l’absence d’octroi d’une possibilité de ...[+++]

The plaintiff points out that it is not disputed that he did not know of the existence of the claim until 14 November 2012, and argues that he was deprived of his right to a fair hearing twice, in that he was never on notice of the original hearing held in Greece, and he was not notified of the existence of the 2009 Assessment act to appeal it, and that under Irish law the non-allowance of participation in proceedings and non-notification of a decision of the nature of the one in issue in the main proceedings renders that decision incapable of being enforced.


La Bank of England a réduit le taux des prises en pension, le principal instrument, de 0,25 point de pourcentage à deux reprises pour atteindre 3,5 % à la mi-juillet, avant de le relever de 0,25 point en novembre, au vu des signes de reprise de l'activité et d'une forte croissance du crédit.

The Bank of England cut the repo rate, the main policy rate, twice by 0.25 percentage points to 3.5 per cent by mid-July. Subsequently, amid signs of strengthening economic activity and strong credit growth, it raised the repo rate in November by 0.25 percentage points.


Je me souviens qu'à la fin de nos travaux, à deux ou trois reprises, j'avais adopté exactement le même système que le Comité permanent de la défense.

I recall that on two or three occasions, toward the end of our proceedings, I adopted the very same system as the Standing Committee on National Defence.


À deux reprises, on m'a refusé le droit de voter parce que j'avais déménagé, et je n'avais encore remplacé mes pièces d'identité.

On two occasions I have been denied the right to vote as I had relocated and had not changed my ID yet.


(b)1. l'L’État membre requis pour la reprise en charge est tenu de procéder√ procède ∏ aux vérifications nécessaires et de répondre à √ statue sur ∏ la requête √ aux fins de reprise en charge de l’intéressé ∏ demande qui lui est faite aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un délai n'excédant pas un mois à compter de sa saisine √ de la date de réception de la requête ∏. Lorsque la demande est fondée sur des données obtenues par le système EURODAC, ce délai est réduit à deux semaines; .

(b)1. t The Ö requested ÕMember State called upon to take back the applicant shall be obliged to make the necessary checks and Ö shall give a decision on Õreply to the request Ö to take back the person concerned Õ addressed to it as quickly as possible and under no circumstances exceeding a period ofÖ in any event no later than Õone month from the referral Ö date on which the request was received Õ. When the request is based on data obtained from the Eurodac system, this time limit is reduced to two weeks; .


En outre, dans certains États membres, l'exigence de la directive est reprise dans des textes portant spécifiquement sur la traite des êtres humains (CY), des textes de portée générale (EE, EL, HU, IT, AT, PL, PT, SE) ou les deux (BE, BG, CZ, ES, FR, IE, HR, LV, LT, LU, MT NL, RO, SK, FI)

Moreover, in some Member States the Directive requirement is present in acts specifically addressing trafficking in human beings (CY), acts with a general scope (EE, EL, HU, IT, AT, PL, PT, SE) or in both (BE, BG, CZ, ES, FR, IE, HR, LV, LT, LU, MT NL, RO, SK, FI )


Comme le comité s'est déjà penché sur cette question à plusieurs reprises, j'avais espéré que ce projet de loi serait rapidement soumis à un vote.

Because the committee had already studied the issue several times, I was hopeful the bill would proceed rather quickly to a vote.


À plusieurs reprises, j'avais soumis aux deux précédents ministres des Affaires étrangères le fait qu'ils devraient modifier cette loi pour que le Canada, au besoin, puisse se servir seul de cette Loi sur les mesures économiques spéciales.

On a number of occasions I indicated to the two previous foreign affairs ministers that they should amend this act so that Canada can, as required, make use of this Special Economic Measures Act on its own.


Cela me rappelle l'époque où nous avons été saisis de modifications à la Loi électorale du Canada. À deux reprises j'avais pris la parole en cette Chambre pour exprimer mes réserves au sujet de la constitutionnalité des dispositions de ce projet de loi concernant les tiers.

I am reminded that when amendments to the Canada Elections Act were before us, on two occasions I rose in this chamber to express concern about the constitutionality of the third-party provisions of that bill.




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