Traduction de «deux procédures d'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistrement à deux fréquences | enregistrement par durée d'impulsions
pulse-width recording

enregistrement de l'usage traditionnel | procédure d'enregistrement simplifiée
simplified registration procedure | traditional use registration

unité centrale d'enregistrement à deux voies
two channel recording mainframe

enregistrement par durée d'impulsions [ enregistrement à deux fréquences ]
pulse width recording [ pulse-width recording ]

centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]
reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]

Intervalle séparant deux blocs d'enregistrement sur une bande magnétique
Inter Record Gap | IRG [Abbr.]

enregistrer des procédures judiciaires
document court procedures | evidence court procedures | monitor court operational systems | record court procedures

Traitement de l'information - Échange de données sur cartouches à disquette de 130 mm (5.25 in) utilisant un enregistrement à modulation de fréquence modifiée à 7 958 ftprad, 1.9 tpmm (48 tpi), sur deux faces - Partie 1 : Caractéristiques dimensionnelles,
Information Processing - Data Interchange on 130 mm (5.25 in) Flexible Disk Cartridges Using Modified Frequency Modulation Recording at 7 958 ftprad, 1.9 tpmm (48 tpi), on Both Sides - Part 1: Dimensional, Physical and magnetic Characteristics

système d'information destiné aux centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports | système d'information MIDES [ MIDES ]
information system for reception and procedure centres and airport accommodation [ MIDES ]

procédure d'analyse des enregistrements d'erreurs
error recording analysis procedure | ERAP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accent est mis sur la simplification de ces procédures d'enregistrement, essentiellement grâce aux TIC, et certains États membres ont fixé des objectifs quantitatifs [19], dont celui de diviser par deux le temps et les frais consacrés à la création d'une entreprise (Espagne, Portugal), ou de réduire de 25 % les charges administratives globales avant la fin de la législature en cours (Belgique et Portugal).
There is a focus on the simplification of registration procedures, mainly by using ICT, and some Member States have set quantitative targets [19], such as reducing by half the time and costs of setting up a company (Spain, Portugal), or reducing the overall administrative burden by 25% by the end of the current legislative term (Belgium and Portugal).

2. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient fournies par écrit, oralement, ou les deux, dans un langage simple et accessible, et que les informations transmises soient consignées selon la procédure d'enregistrement prévue en droit national.
2. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is given in writing, orally, or both, in simple and accessible language, and that the information given is noted, using the recording procedure in accordance with national law.

2. Dans le cas des GECT pour lesquels une procédure au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 1082/2006 a été engagée avant le 22 juin 2014, et pour lesquels seul l'enregistrement ou la publication en vertu de l'article 5 du règlement (CE) no 1082/2006 reste à effectuer, la convention et les statuts sont enregistrés ou publiés, ou les deux, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1082/2006 avant sa modification par le présent règlement.
2. In the case of EGTCs, for which a procedure under Article 4 of Regulation (EC) No 1082/2006 was started before 22 June 2014 and for which only the registration or publication under Article 5 of Regulation (EC) No 1082/2006 is outstanding, the convention and the statutes shall be registered or published, or both, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1082/2006 before its amendment by this Regulation.

Lorsqu'il est conclu avant la procédure, il doit être formulé par écrit, daté et signé des deux parties et enregistré conformément à la procédure prévue dans l'État membre où il a été conclu.
If it is concluded before the proceedings, it must be drawn up in writing, dated and signed by both parties, and registered in accordance with the procedure laid down in the Member State where it was concluded.

Le fait d’être enregistré EMAS peut simplifier les procédures internes entre entreprises pour les deux parties.
Being EMAS-registered may make internal business-to-business procedures easier for both parties.

5. invite la Commission, non sans tenir compte du fait que l'insuffisance des informations fournies aux passagers constitue un obstacle majeur à l'application effective du règlement (CE) n° 261/2004 et du règlement (CE) n° 1107/2006, à clarifier l'obligation d'informer les passagers prévue dans les deux règlements afin d'assurer que les passagers, tout particulièrement les plus vulnérables, reçoivent en temps opportun des informations compréhensibles et fiables sur leurs droits et sur les procédures permettant de recevoir une assistance en cas de retard important ou d'annulation, y compris sur le droit d'opter entre un remboursement du prix du billet, un réacheminement et une nouvelle réservation, ainsi que sur les procédures et les points de contact en cas d'insatisfaction ou de demande de compensation; estime que ces informations doivent être à la portée des consommateurs et communiquées d'une manière compréhensible à toutes les étapes-clés d'un voyage, à savoir au moment de la réservation, de l'enregistrement et de l'embarquement, et qu'elles doivent être imprimées sur les billets;
5. Taking into account that the lack of information to passengers is a major obstacle to the effective application of Regulation (EC) No 261/2004 and Regulation (EC) No 1107/2006; calls on the Commission to clarify the obligation to inform passengers provided for in the two Regulations, in order to ensure that all passengers, in particular those in the most vulnerable positions receive timely, comprehensible and accurate information on their rights and procedures for receiving help in cases of long delays and/or cancellations, including the right to choose between the refund of the ticket price, rerouting or re-booking, as well as on procedures and contact points in case of dissatisfaction or request for compensation; such information should be given should be given in a comprehensive and consumer friendly manner throughout the key stages of a journey, namely at the time of booking, check-in and boarding, as well as printed on the ticket;

Les parties conviennent des critères et procédures régissant l'enregistrement d'une identification géographique sur leur territoire, dans la mesure où de nouvelles identifications géographiques peuvent être ajoutées si aucune des deux parties n'émet d'objection, et une commission commune regroupant des représentants des deux parties sera créée pour contrôler la mise en œuvre de l'accord et améliorer les conditions de la coopération bilatérale dans le domaine des indentifications géographiques.
The parties agree on the criteria and procedures which condition the registration of a GI on their territory, since new GIs can be added if none of both parties object, and a Joint Committee consisting of representatives of both parties will be set up to monitor the Agreement's implementation and improve the terms of the bilateral cooperation in the field of GIs.

Aujourd'hui, nous disposons de deux procédures d'enregistrement : la procédure centralisée, gérée par l'Agence européenne, laquelle délivre une autorisation pour l'ensemble des pays de l'Union, et la procédure de reconnaissance mutuelle qui relève des États membres.
At present, there are two procedures for registering medicinal products: the centralised procedure, managed by the European Agency, under which authorisations valid for all EU Member States are issued, and the mutual recognition procedure, for which the Member States have jurisdiction.

Aujourd'hui, deux procédures d'enregistrement des médicaments existent: la procédure dite centralisée, qui est gérée par l'Agence européenne et délivre une autorisation pour l'ensemble des pays de l'Union, et la procédure dite de reconnaissance mutuelle, qui relève des États Membres.
At present, there are two procedures for registering medicinal products: the centralised procedure, managed by the European Agency, under which authorisations valid for all EU Member States are issued, and the mutual recognition procedure, for which the Member States have jurisdiction.

considérant que les États membres gardent également toute liberté pour fixer les dispositions de procédure concernant l'enregistrement, la déchéance ou la nullité des marques acquises par l'enregistrement; qu'il leur appartient, par exemple, de détermirter la forme des procédures d'enregistrement et de nullité, de décider si les droits antérieurs doivent être invoqués dans la procédure d'enregistrement ou dans la procédure de nullité ou dans les deux, ou encore, dans le cas où des droits antérieurs peuvent être invoqués dans la procédure d'enregistrement, de prévoir une procédure d'opposition ou un examen d'office ou les deux; que les États membres conservent la faculté de déterminer les effets de la déchéance ou de la nullité des marques;
Whereas Member States also remain free to fix the provisions of procedure concerning the registration, the revocation and the invalidity of trade marks acquired by registration; whereas they can, for example, determine the form of trade mark registration and invalidity procedures, decide whether earlier rights should be invoked either in the registration procedure or in the invalidity procedure or in both and, if they allow earlier rights to be invoked in the registration procedure, have an opposition procedure or an ex officio examination procedure or both; whereas Member States remain free to determine the effects of revocation or invalidity of trade marks;