Traduction de «desquels l'opération porte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

journée portes ouvertes | portes ouvertes | opération portes ouvertes
open house | open house event | open day | open house day | open day event | at-home

table pour salle d'opération portative
field operating room table

salle d'opération portative
field operating room

Opération portes ouvertes de la Station biologique de St. Andrews
St. Andrews Biological Station Open House

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

césarienne de Gottschalk-Portes | opération de Gottschalk-Portes
Gottschalk-Portes caesarean | Gottschalk-Portes cesarean

opérations de vente de porte à porte
door to door selling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, la décision de l'assemblée générale concernant l'augmentation de capital visée au paragraphe 1 ou l'autorisation d'augmenter le capital visée au paragraphe 2 est subordonnée à un vote séparé au moins pour chaque catégorie d'actionnaires aux droits desquels l'opération porte atteinte.
3. Where there are several classes of shares, the decision by the general meeting concerning the increase in capital referred to in paragraph 1 or the authorisation to increase the capital referred to in paragraph 2, shall be subject to a separate vote at least for each class of shareholder whose rights are affected by the transaction.

Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, la décision de l'assemblée générale concernant la réduction du capital souscrit est subordonnée à un vote séparé au moins pour chaque catégorie d'actionnaires aux droits desquels l'opération porte atteinte.
Where there are several classes of shares, the decision by the general meeting concerning a reduction in the subscribed capital shall be subject to a separate vote, at least for each class of shareholders whose rights are affected by the transaction.

3. Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, la décision de l'assemblée générale concernant l'augmentation du capital visée au paragraphe 1 ou l'autorisation d'augmenter le capital visée au paragraphe 2 est subordonnée à un vote séparé au moins pour chaque catégorie d'actionnaires aux droits desquels l'opération porte atteinte.
3. Where there are several classes of shares, the decision by the general meeting concerning the increase in capital referred to in paragraph 1 or the authorisation to increase the capital referred to in paragraph 2 shall be subject to a separate vote at least for each class of shareholder whose rights are affected by the transaction.

Dans les cas visés à l'article 39, à l'article 40, paragraphe 1, point b), et à l'article 41, paragraphe 1, lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, la décision de l'assemblée générale concernant l'amortissement du capital souscrit ou la réduction de celui-ci par retrait d'actions est subordonnée à un vote séparé, au moins pour chaque catégorie d'actionnaires aux droits desquels l'opération porte atteinte.
In the cases covered by Article 39, point (b) of Article 40(1) and Article 41(1), when there are several classes of shares, the decision by the general meeting concerning redemption of the subscribed capital or its reduction by withdrawal of shares shall be subject to a separate vote, at least for each class of shareholders whose rights are affected by the transaction.

(5) Nulle opération n’est compromise qui porte sur un titre ou une fraction à l’égard desquels Petro-Canada aurait pu faire valoir quelque prétention au titre des articles 33, 120 ou 121 du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada du seul fait du défaut de donner à celle-ci les avis requis ou d’un calcul erroné du taux de participation canadienne sous le régime de ce règlement.
(5) Where a person acquires, disposes of or otherwise deals in an interest or a share in an interest in respect of which Petro-Canada would, but for the circumstances described in paragraph (a) or (b), have had any right under section 33, 120 or 121 of the Canada Oil and Gas Land Regulations, no such acquisition, disposition or dealing is vitiated by reason only of

Cette partie de l'orientation générale partielle porte sur les opérations qui génèrent des recettes nettes une fois qu'elles sont achevées, comme la construction d'infrastructures (par exemple, des routes), pour l'utilisation desquelles des redevances sont perçues.
This part of the partial general approach applies to operations which generate net revenue after their completion such as the construction of infrastructure (e.g. roads) for the use of which charges are levied.