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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agence gouvernementale
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Autorité chargée de la réglementation
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organe de réglementation
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Organisme communautaire personnalisé
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Organisme d'État
Organisme de contrôle
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de régie
Organisme de réglementation
Organisme de régulation
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Organisme directeur
Organisme du gouvernement
Organisme du secteur public
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme expérimental
Organisme gouvernemental
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme réglementaire
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Vertaling van "desdits organismes dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations

withdraw itself from such rights and obligations


la Haute Autorité est habilitée à veiller sur le contrôle desdites licences

the High Authority is empowered to supervise the verification of these licences


Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]

regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]


organisme gouvernemental [ organisme d'État | organisme du gouvernement | organisme du secteur public | agence gouvernementale ]

government agency [ government body | governmental agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les organismes nuisibles visés au premier alinéa, point a), du présent article, les programmes de prospection sont fondés sur une évaluation du risque d’introduction, d’établissement et de dissémination desdits organismes sur le territoire de l’État membre concerné et visent à tout le moins les organismes nuisibles qui présentent les plus grands risques ainsi que les principales espèces végétales exposées à ces risques.

For the pests referred to in point (a) of the first paragraph of this Article, the survey programmes shall be based on an assessment of the risk of the entry, establishment and spread of those pests in the territory of the Member State concerned and shall as a minimum target the pests that pose the main risks and the main plant species that are exposed to those risks.


Quand la présence d'un ou de plusieurs organismes de priorité est confirmée officiellement sur le territoire d'un État membre au sens de l'article 11, paragraphe 1, point a), l'autorité compétente adopte immédiatement, après consultation des opérateurs concernés, un plan établissant les mesures d'éradication dudit ou desdits organisme(s) , telles que prévues aux articles 16, 17 et 18, et un calendrier d'exécution de ces mesures.

Where the presence of one or more priority pests is officially confirmed in the territory of a Member State pursuant to Article 11(1)(a), the competent authority, after consulting the operators concerned, shall immediately adopt a plan setting out the measures for the eradication of the pest(s) concerned, as provided for in Articles 16, 17 and 18, and a time schedule for the application of those measures.


Pour les organismes nuisibles visés au premier alinéa, point a), du présent article, les programmes de prospection sont fondés sur une évaluation du risque d’introduction, d'établissement et de dissémination desdits organismes sur le territoire de l’État membre concerné et visent à tout le moins les organismes nuisibles qui présentent les plus grands risques ainsi que les principales espèces végétales exposées à ces risques.

For the pests referred to in point (a) of the first paragraph of this Article, the survey programmes shall be based on an assessment of the risk of the entry, establishment and spread of those pests in the territory of the Member State concerned and shall as a minimum target the pests that pose the main risks and the main plant species that are exposed to those risks.


lorsque le FIA investit dans d’autres organismes de placement collectif, le gestionnaire contrôle l’approche adoptée par les gestionnaires de ces organismes en matière de gestion de la liquidité, notamment en réalisant des examens périodiques des conditions de remboursement desdits organismes.

the AIFM, where the AIF invests in other collective investment undertakings, monitors the approach adopted by the managers of those other collective investment undertakings to the management of liquidity, including through conducting periodic reviews to monitor changes to the redemption provisions of the underlying collective investment undertakings in which the AIF invests.


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Le Bureau d'appui coopère avec les organismes de l'Union qui sont actifs dans son domaine d'activité et en particulier avec Frontex et l'Agence des droits fondamentaux, ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes dans les domaines régis par le présent règlement, dans le cadre d'arrangements de travail conclus avec ces organismes, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux dispositions relatives à la compétence desdits organismes. ...[+++]

The Support Office shall cooperate with the bodies of the Union having activities relating to its field of activity, and in particular with Frontex and FRA and with international organisations competent in matters covered by this Regulation, within the framework of working arrangements concluded with those bodies, in accordance with the TFEU and the provisions on the competence of those bodies.


2. Les autorités nationales reconnaissent l'équivalence des services fournis par les organismes d'accréditation qui ont fait l'objet avec succès de l'évaluation par les pairs visée à l'article 10, acceptant ainsi, sur la base de la présomption visée au paragraphe 1 du présent article, les certificats d'accréditation desdits organismes et les attestations établies par les organismes d'évaluation de la conformité qu'ils ont accrédités.

2. National authorities shall recognise the equivalence of the services delivered by those accreditation bodies which have successfully undergone peer evaluation under Article 10, and thereby accept, on the basis of the presumption referred to in paragraph 1 of this Article, the accreditation certificates of those bodies and the attestations issued by the conformity assessment bodies accredited by them.


2. Conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, la Commission reconnaît aux organismes de contrôle et aux autorités de contrôle visés au paragraphe 1, point b), y compris aux organismes de contrôle et aux autorités de contrôle visés à l'article 9, la compétence d'effectuer les contrôles et de délivrer les documents justificatifs visés au paragraphe 1, point c), dans les pays tiers et établit une liste desdits organismes de contrôle et desdites autorités ...[+++]

2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), recognise the inspection bodies and inspection authorities referred to in paragraph 1(b), including inspection bodies and inspection authorities referred to in Article 9, competent to carry out inspections and to issue documentary evidence referred to in paragraph 1(c) in third countries, and shall establish a list of those inspection bodies and inspection authorities.


(44) En ce qui concerne les règles relatives à la comptabilité et les comptes, l'article 121 devrait prévoir la possibilité pour le comptable de la Commission de déterminer, conformément aux normes internationales, quels organismes, autres que ceux recevant des subventions communautaires, relèvent de la consolidation, étant entendu que la consolidation des comptes n'entraîne aucun virement de fonds en provenance d'organismes autofinancés vers le budget général de l'Union européenne ni n'influe sur l'autonomie financière et opérationnelle desdits organismes ou sur l ...[+++]

(44) As regards the rules on accounting and the accounts, Article 121 of the Financial Regulation should make it possible for the Commission's accounting officer to determine, in compliance with international standards, which other bodies in addition to those receiving Community subsidies fall within the scope of the consolidation, it being understood that the consolidation of accounts neither entails any transfer of funds from self-financed bodies to the general budget of the European Union nor influences their financial and operational autonomy and the discharge procedures for their accounts.


(44) En ce qui concerne les règles relatives à la comptabilité et les comptes, l'article 121 devrait prévoir la possibilité pour le comptable de la Commission de déterminer, conformément aux normes internationales, quels organismes, autres que ceux recevant des subventions communautaires, relèvent de la consolidation, étant entendu que la consolidation des comptes n'entraîne aucun virement de fonds en provenance d'organismes autofinancés vers le budget général de l'Union européenne ni n'influe sur l'autonomie financière et opérationnelle desdits organismes ou sur l ...[+++]

(44) As regards the rules on accounting and the accounts, Article 121 of the Financial Regulation should make it possible for the Commission's accounting officer to determine, in compliance with international standards, which other bodies in addition to those receiving Community subsidies fall within the scope of the consolidation, it being understood that the consolidation of accounts neither entails any transfer of funds from self-financed bodies to the general budget of the European Union nor influences their financial and operational autonomy and the discharge procedures for their accounts.


La Commission pourrait-elle donner à l'auteur de la présente question des informations sur le mode de fonctionnement des organismes de perception des droits d'auteur et lui faire savoir si elle envisage de prendre à l'avenir des mesures de modernisation et d'harmonisation du mode de fonctionnement desdits organismes?

Can the Commission provide details of how the copyright societies operate? Does it intend to take measures in the future to modernise them and standardise the terms and conditions on which they operate?




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Date index: 2023-11-12
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