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Traduction de «description du nom et de l'adresse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse

Application for Excise Duty Licence / Notice of Change of Name or Location


Formulaire de changement de nom et d'adresse

Name and Address Change Form


Livraison des Obligations d'épargne du Canada - Avis de changement de nom ou d'adresse

Change of Name / Address for Delivery of Canada Savings Bonds


description du nom et de l'adresse | ligne du nom et de l'adresse

name and address description | name and address line


adresse de point d'accès à des services d'une couche | adresse de point d'accès à des services(N) | adresse d'une couche | adresse(N)

(N)-address | (N)-service-access-point address | address of a layer | service-access-point-address of a layer


adresse absolue | adresse machine | adresse physique

absolute address | actual address


adresse internet [ adresse URL | adresse Web | nom de domaine internet | URL ]

Internet address [ Internet domain name | URL | web address ]


créer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | élaborer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | constituer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques | créer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques

build network with tourist service suppliers | establish network of contacts with providers of tourist services | build a network of contacts with suppliers of tourist services | create network of tourist services' suppliers


description d'emploi [ fonction professionnelle | profil de poste ]

job description [ job profile | professional duties ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
71 (1) Toute compagnie doit tenir un registre des hypothèques et y inscrire toutes hypothèques et charges dont il faut transmettre les détails au Ministre, et de toutes autres hypothèques et charges grevant particulièrement les biens de la compagnie et qui ne sont pas des hypothèques ou charges auxquelles le paragraphe 68(1) ne s’applique pas, donnant, dans chaque cas, une description succincte des biens hypothéqués ou grevés, le montant de l’hypothèque ou de la charge, et, sauf en cas de valeurs au porteur, le nom et l’adresse, s’ils sont connus, ...[+++]

71 (1) Every company shall keep a register of mortgages and enter therein all mortgages and charges particulars of which are required to be delivered to the Minister and of all other mortgages and charges specifically affecting property of the company, not being mortgages or charges to which subsection 68(1) does not apply, giving in each case a short description of the property mortgaged or charged, the amount of the mortgage or charge, and, except in the case of securities to bearer, the names and addresses, if known, of the mortgag ...[+++]


71 (1) Toute compagnie doit tenir un registre des hypothèques et y inscrire toutes hypothèques et charges dont il faut transmettre les détails au Ministre, et de toutes autres hypothèques et charges grevant particulièrement les biens de la compagnie et qui ne sont pas des hypothèques ou charges auxquelles le paragraphe 68(1) ne s’applique pas, donnant, dans chaque cas, une description succincte des biens hypothéqués ou grevés, le montant de l’hypothèque ou de la charge, et, sauf en cas de valeurs au porteur, le nom et l’adresse, s’ils sont connus, ...[+++]

71 (1) Every company shall keep a register of mortgages and enter therein all mortgages and charges particulars of which are required to be delivered to the Minister and of all other mortgages and charges specifically affecting property of the company, not being mortgages or charges to which subsection 68(1) does not apply, giving in each case a short description of the property mortgaged or charged, the amount of the mortgage or charge, and, except in the case of securities to bearer, the names and addresses, if known, of the mortgag ...[+++]


(ii) une copie de la facture ou de la convention relative à la fourniture du véhicule routier, indiquant le nom et l’adresse du fournisseur, la date de la fourniture, le nom de l’Indien, la valeur de la contrepartie et une description suffisamment détaillée du véhicule routier, y compris son numéro d’identification,

(ii) a copy of the invoice or agreement relating to the supply of the road vehicle, stating the name and address of the supplier, the date of the supply, the name of the Indian, the value of the consideration paid for the supply and a sufficiently detailed description of the road vehicle, including its vehicle identification number, and


2. Les États membres exigent que les prestataires de services exerçant l'une ou l'autre des activités visées à l'article 3, point k) (i) et ii), ou exerçant les deux activités, pour lesquelles la valeur totale des opérations de paiement exécutées au cours des douze mois précédents, dépasse le montant de 1 000 000 EUR, adressent aux autorités compétentes une notification contenant une description des services proposés, précisant au titre de quelle exclusion visée à l'article 3, point k) i) et ii), l'activité est considérée être exercée ...[+++]

2. Member States shall require that service providers carrying out either of the activities referred to in points ((i) and (ii) of point (k) of Article 3 or carrying out both activities, for which the total value of payment transactions executed over the preceding 12 months exceeds the amount of EUR 1 million, send a notification to competent authorities containing a description of the services offered, specifying under which exclusion referred to in point (k)(i) and (ii) of Article 3 the activity is considered to be carried out .


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(Le document est déposé) Question n 479 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la base de données interrogeable de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les organismes de bienfaisance, et en fournissant une justification détaillée pour tout renseignement non communiqué: a) quand la base de données a-t-elle été créée; b) combien a coûté initialement la création de la base de données; c) combien d'employés ont été affectés initialement à l'administration de la base de données; d) la base de données a-t-elle fait l'objet de mises à niveau importantes depuis sa création et, si c'est le cas, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quel en a été le coût total; e) combien coûte chaque année le fonctionnement et l'administration de la base de données, y ...[+++]

(Return tabled) Question No. 479 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Canadian Revenue Agency’s (CRA) searchable charity database, and providing a detailed justification for any information that is not supplied: (a) when was the database created; (b) what was the initial cost to create the database; (c) how many staff were initially required to administer the database; (d) have there been any major upgrades to the database since it has been created, and, if so, (i) when, (ii) for what reason, (iii) at what total cost; (e) what is the annual cost to run and administer the searchable database, including, (i) staffing costs, (ii) technology costs, (iii) general administration costs, (iv) any other major costs for the fiscal years 2008-20 ...[+++]


la description de l’ascenseur, la désignation du type ou de la série, le numéro de série et l’adresse où est installé l’ascenseur;

description of the lift, details of the type or series, serial number and address where the lift is installed;


le nom et l’adresse des autorités ou des organismes contrôlant le respect des dispositions du cahier des charges ainsi qu’une description précise de leur mission.

(h) the name and address of the authorities or bodies verifying compliance with the provisions of the product specification and their specific tasks.


tous les renseignements utiles relatifs à l'entreprise (nom, forme juridique, siège statutaire et adresse, membres de l'organe de direction, actionnaires concernés) et un programme d'activité mentionnant les services et/ou activités d'investissement et les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer, ainsi que la structure organisationnelle de la succursale, y compris une description de l'éventuelle externalisation à des ...[+++]

all relevant details of the firm (name, legal form, registered office and address, members of the management body, relevant shareholders) and a programme of operations setting out the investment services and/or activities as well as the ancillary services to be provided and the organisational structure of the branch, including a description of any outsourcing to third parties of essential operating functions;


Dans le cas d’une demande faite en vertu du paragraphe 1, point a) ou b), la notification contient l’identité de la/des personne(s) à qui elle s'adresse, ainsi qu'une description détaillée et les raisons motivant la demande.

In case of a request under paragraph 1(a) or (b) the notification shall include the identity of the person or persons to whom it was addressed and the details and reasons thereof.


Seront consignés sur le certificat d'immatriculation le nom et la description du navire, sa jauge, le nom et l'adresse du propriétaire, ainsi que tous les détails concernant les hypothèques enregistrées y afférentes.

The register will record the name and description of the ship, its official number, its tonnage, its owner's name and address, and the details of all its registered mortgages.




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description du nom et de l'adresse ->

Date index: 2022-09-11
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